La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui ses conclusions relatives à la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées en 2018 à la Croatie, au Liechtenstein, à Malte, à la République de Moldova et au Portugal.
En ce qui concerne la Croatie, l’ECRI parvient à la conclusion que les autorités ont mis en œuvre les deux recommandations prioritaires. La première vise à faire figurer les enseignements sur les droits humains comme une matière distincte obligatoire dans le cadre de l’éducation civique dans tous les programmes scolaires, à préparer des manuels à cet effet et à former les enseignants sur le droit à l’égalité et l’interdiction de la discrimination. La seconde consiste à veiller à ce que la stratégie nationale 2013-2020 d’inclusion des Roms s’accompagne d’une évaluation de tous les projets d’intégration et fasse l’objet d’une révision systématique ; le financement de la stratégie devrait être suffisant pour garantir sa mise en œuvre effective.
Les autorités du Liechtenstein ont partiellement mis en œuvre l’une des deux recommandations prioritaires formulées par l’ECRI, à savoir commander une étude sur les problèmes rencontrés par différents groupes de migrants et de réfugiés (notamment les migrants et les réfugiés non germanophones, les musulmans et les membres d’autres minorités religieuses, et les travailleurs frontaliers) et élaborer une nouvelle stratégie et un nouveau plan d’action pour l’intégration des migrants et des personnes issues de l’immigration dans tous les domaines de la vie. Pour ce qui est de la seconde recommandation prioritaire, consistant à commander une étude sur les problèmes rencontrés par les personnes LGBT et sur les mesures à prendre pour remédier à ces problèmes, l’ECRI constate qu’elle n’a pas été mise en œuvre.
S’agissant de Malte, l’ECRI considère que les autorités ont pleinement mis en œuvre la recommandation prioritaire visant à mettre en place un dispositif de collecte de données sur les actes de haine et le discours de haine, avec mention des motivations discriminatoires spécifiques et de la réponse apportée par la justice pénale, tout en veillant à ce que ces données soient accessibles au public. L’autre recommandation nécessitant une mise en œuvre prioritaire visait à continuer à permettre aux personnes qui ne peuvent être reconduites dans leur pays d’origine de séjourner légalement à Malte, et à envisager une forme plus permanente de régularisation des personnes qui résident à Malte depuis plus de dix ans. L’ECRI a examiné les informations fournies par les autorités maltaises ; tout en reconnaissant la situation de Malte, qui est un État exposé en première ligne à l’arrivée de réfugiés et dont la population est peu nombreuse, l’ECRI considère que cette recommandation n’a pas été mise en œuvre.
Pour ce qui est de la République de Moldova, l’ECRI avait recommandé, d’une part, de renforcer les capacités institutionnelles du Conseil pour la lutte contre la discrimination et sa prévention et pour la garantie de l’égalité, ainsi que celles du Défenseur du peuple (Ombudsman), et d’autre part, d’intensifier la formation des membres des forces de l’ordre, des procureurs et des juges en matière de crime de haine, y compris le discours de haine, le crime de haine d’inspiration raciste, homophobe et transphobe, et le profilage racial. L’ECRI estime que les autorités moldaves n’ont pas mis en œuvre la première recommandation et qu’elles ont partiellement mis en œuvre la seconde.
En ce qui concerne le Portugal, l’ECRI parvient à la conclusion que, malgré un certain nombre de mesures positives, les autorités n’ont que partiellement mis en œuvre la recommandation visant à s’assurer qu’il n’y ait aucun cas d’expulsion illégale du logement et que toutes les personnes risquant l’expulsion forcée de leur domicile bénéficient de l’ensemble des garanties (c’est-à-dire un préavis adéquat, une protection juridique appropriée et une possibilité de relogement dans un logement convenable). De même, la recommandation de s’assurer que tous les enfants roms suivent rigoureusement la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 18 ans n’a été que partiellement mise en œuvre. L’ECRI encourage vivement les autorités portugaises à poursuivre leurs efforts dans ce sens.
Ces conclusions se fondent sur les réponses apportées par les gouvernements concernés et sur les informations recueillies auprès d’autres sources. Elles concernent uniquement les recommandations prioritaires de l’ECRI et n’ont pas pour objet de fournir une analyse complète de tous les développements intervenus dans la lutte contre le racisme et l’intolérance dans les pays en question.
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