Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 11 au 13 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 42 décisions concernant 22 États, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant la Hongrie et la Türkiye. Dans une affaire concernant la Hongrie, le Comité a invité sa Présidence à envoyer une lettre au ministre compétent de l’État défendeur (**).
Il a adopté 45 résolutions finales (***) relatives à 113 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 21 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 17 au 19 septembre 2024 (1507e réunion).
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d’affaires pour la 1507e réunion (DH)
Programme de travail indicatif du Comité des Ministres pour 2024
(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.
(**) L'envoi d'une lettre par la Présidence du Comité des Ministres aux autorités d'un État défendeur est, à ce jour, une mesure que le Comité des Ministres n’a prise que relativement rarement dans une poignée d'affaires.
(***) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.
