L'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), a organisé, sous la présidence du professeur Frédéric Sudre, un colloque à la faculté de droit de Montpellier sur le thème du "Principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme". Il réunissait en qualité d'intervenants des professeurs d'université (David Szymczak, Sébastien Touzé, Caroline Picheral, Gérard Gonzalez, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Jean-Pierre Marguénaud, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Edouard Dubout, Joël Andriantsimbazovina, Claire Vial et Laurence Burgorgue-Larsen), des magistrats (Régis de Gouttes, Paul Mahoney, juge à la Cour eur. des dr. h., Jean-Paul Costa ancien président de la Cour et Françoise Tulkens) et un avocat, Maître Bertrand Favreau, ancien bâtonnier de Bordeaux et président de l'Institut des droits de l'homme des avocats européens. Plusieurs intervenants ont tenté de définir ce principe complexe, élastique et caméléon dont la conférence de Brighton s'est emparée en le mêlant à la "marge nationale d'appréciation", concept prétorien équivoque. Dans son intervention, le professeur Sudre a imaginé un scénario catastrophe, en supposant le protocole n° 15 entré en vigueur, où la Cour eur. dr. h. met fin à une évolution téléologique et à une interprétation progressiste et dynamique. Plusieurs indices montrent une régression du contrôle de la Grande Chambre qui devient plus frileuse, notamment en matière d'avortement, de fécondation in vitro, de signes religieux (arrêt Lautsi), et plus généralement en ce qui concerne les articles 8 et 12 de la Convention, pressentant ainsi les effets d'une application plus importante au seul profit des Etats de la "marge nationale d'appréciation". Fait plus grave, la Cour ignore le consensus européen existant pour ne plus appliquer sa jurisprudence antérieure bien établie ce qui ne manque pas de créer une insécurité juridique. Le professeur Dubout a expliqué que la violation procédurale devenait de plus en plus courante, or, il existe deux types de "procéduralisation" des droits, l'un qui s'ajoute, donc au profit des justiciables mais le second, supplétif, qui remplace l'examen au fond, de ce fait purement et simplement écarté. Cette dernière approche est risquée car elle renie le fondement même de la Convention qui oblige la Cour à trancher les litiges qui lui sont soumis. Pour Maître Bertrand Favreau, le principe est essentiellement politique et n'est qu'une revendication souverainiste destinée à freiner le travail de la Cour au détriment du droit de recours individuel. Dans ses conclusions générales, Mme. Françoise Tulkens a précisé que le principe pouvait agir pour le meilleur ou pour le pire. Au cours de la conférence de Brighton, un mauvais génie s'est invité: la marge nationale d'appréciation afin de juguler un pouvoir gênant, celui de la Cour. Il existe à l'heure actuelle un climat de défiance à l'encontre des droits fondamentaux. La Cour doit résister sans accepter de compromis car elle est "la conscience de l'Europe". Les actes de ce colloque seront publiés dans la collection Droit et Justice (éditions Anthémis, Bruxelles).