Les 14 et 15 octobre 2019, les ministres de la justice des Etats membres du Conseil de l’Europe étaient réunis, à Strasbourg, pour une conférence sur le thème de « La justice en Europe face aux défis du numérique », à l’initiative de la Présidence française et sur l’invitation de Nicole Belloubet, ministre de la justice de la France, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.
Un grand nombre de ministres et de hauts représentants des ministères de la justice ont répondu favorablement à l’invitation de la ministre française, qui a renoué avec un exercice qui n’avait pas eu lieu depuis plusieurs années. Ont également participé à cette conférence, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, la Commissaire aux droits de l’homme et une représentante de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
Dans la continuité des travaux engagés par la présidence finlandaise, cette conférence a permis aux participants d’échanger sur « L’accès au droit et à la justice à l’ère du numérique » et « Les impacts du numérique sur la justice pénale ». Ils ont partagé leurs bonnes pratiques nationales et abordé les enjeux de justice liés notamment à l’intelligence artificielle, en insistant sur la nécessité de mettre le citoyen au cœur de la justice à l’ère du numérique.
L’ensemble des intervenants s’est félicité des travaux ambitieux du Conseil de l’Europe pour tirer le meilleur profit des immenses opportunités offertes par les outils numériques, tout en prévenant les effets néfastes qu’ils pourraient générer sur les libertés et les droits fondamentaux.
A l’issue des discussions, la Présidence française a présenté une déclaration qui encourage la poursuite du dialogue entre les Etats membres et rappelle le rôle déterminant du Conseil de l’Europe dans l’élaboration d’un cadre juridique permettant de répondre aux enjeux de ce nouvel espace numérique.
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