À l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Comité des disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et les représentants de l'Indonésie et la Thaïlande auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE appellent tous les acteurs impliqués à s'unir dans la lutte contre les disparitions forcées et à participer au prochain congrès mondial afin d'élaborer des plans d'action concrets pour mettre fin à ce crime odieux. Ils ont publié aujourd'hui la déclaration commune suivante:
"Nous renouvelons notre solidarité avec les victimes de disparitions forcées, qui comprennent toute personne ayant subi un préjudice direct du fait de ce crime odieux, ainsi qu'avec les organisations, les défenseurs des droits de l'homme et les avocats qui les soutiennent. Ces personnes travaillent sans relâche, souvent dans des environnements hostiles et dangereux, pour rechercher les disparus et les ramener chez eux. Malheureusement, dans de nombreux cas, leurs efforts se heurtent au silence ou au rejet de leurs allégations. Malgré leurs tentatives permanentes de recherche de vérité, justice et réparation, et malgré l’existence de cadres nationaux, régionaux et internationaux spécialisés, de nombreuses victimes de disparitions forcées sont toujours confrontées à des défis insupportables, et l'impunité prévaut. Tous les acteurs concernés doivent unir leurs forces immédiatement pour les soutenir et veiller à ce que les droits et obligations établis dans les traités régionaux et internationaux et autres instruments juridiques deviennent une réalité pour tous.
L'expérience montre qu’en pratique, des progrès plus importants peuvent être atteints lorsque toutes les parties concernées travaillent ensemble. Des engagements et des plans d'action clairs restent nécessaires. Le prochain Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tiendra à Genève, en Suisse, les 15 et 16 janvier 2025, est une occasion cruciale à cet égard.
Ce tout premier Congrès mondial sur les disparitions forcées est une initiative multi-acteurs qui rassemble les États, les victimes et les organisations qui les représentent, ainsi que des experts du Comité des disparitions forcées, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et l'Initiative pour la Convention contre les Disparitions Forcées (CEDI). Il s'agit d'une plateforme unique permettant de trouver des solutions concrètes pour éliminer et prévenir les disparitions forcées, de promouvoir la ratification universelle et la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et de renforcer la coopération afin de garantir que les personnes disparues et leurs proches soient au cœur de toutes les actions entreprises.
Nous nous félicitons du processus de consultation mené en amont du Congrès. Ce processus a permis à des acteurs clés de chaque région de partager leurs expériences et de formuler des recommandations concrètes pour le congrès mondial et le plan d'action qui en découle. Ces recommandations préconisent des activités de plaidoyer, de sensibilisation, de commémoration, d'aide aux victimes, de renforcement des capacités, de coordination et de création de réseaux afin de partager les expériences et les meilleures pratiques. D'autres recommandations ont été formulées pour mieux faire connaître les mandats des mécanismes de défense des droits de l'homme et pour renforcer le lien et la coordination entre le travail sur le terrain et aux niveaux régional et mondial.
Le Congrès mondial permettra d'identifier et d'adopter des actions concrètes pour répondre à ces préoccupations et de nous engager à les mettre en œuvre dans le cadre de nos mandats respectifs. Nous encourageons tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les disparitions forcées à tirer le meilleur parti de cet événement et à s'engager dans des actions concrètes.
Chaque jour, notre travail montre que les disparitions forcées restent malheureusement une réalité quotidienne dans de nombreuses régions du monde et que les victimes ne trouvent généralement pas les réponses dont elles ont besoin. Les soutenir doit toujours être au cœur de nos activités. En cette Journée Internationale des Victimes de Disparitions Forcées, nous réitérons notre engagement commun à aider les victimes dans le monde entier et notre appel à une action collective pour mettre fin à ce fléau, une fois pour toutes".
FIN
*Experts de l'ONU: Mme Aua Baldé (Présidente-Rapporteuse), Mme Gabriella Citroni (Vice-présidente); Mme Grażyna Baranowska, et Mme Ana-Lorena Delgadillo Pérez, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; M. Juan Pablo Albán Alencastro (Rapporteur), M. Mohammed Ayat, M. Matar Diop (Vice-président), M. Olivier de Frouville (Président), Mme Suela Janina, M. Fidelis Kanyongolo, M. Milica Kolakovic-Bo Matar Diop (vice-président), M. Olivier de Frouville (président), Mme Suela Janina, M. Fidelis Kanyongolo, Mme Milica Kolakovic-Bojovic (vice-présidente), Mme Barbara Lochbihler, M. Horacio Ravenna (vice-président) et Mme Carmen Rosa Villa Quintana, du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées.
**Experts régionaux des droits de l'homme: Commission interaméricaine des droits de l'homme; M. Idrissa Sow (président), groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Mme Yuyun Wahyuningrum, représentante de l'Indonésie, et Dr. Amara Pongsapich, représentante de la Thaïlande, auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE; et Michael O' Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.
Le Comité des disparitions forcées est l'un des organes de traités des Nations unies. Il regroupe 10 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties. Ces experts sont des personnes de haute moralité et de compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, désignées par les Etats parties à la Convention. Ils siègent à titre personnel et sont indépendants et impartiaux. À ce jour, la Convention a été ratifiée par 75 États membres.
**Autres organismes de défense des droits de l'homme:
Commissaire aux droits de l'homme, Conseil de l'Europe
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe est une institution indépendante et non judiciaire au sein du Conseil de l'Europe, chargée de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 46 États membres de l'Organisation. Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Commissaire O'Flaherty a pris ses fonctions le 1er avril 2024.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)
La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA) dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme dans la région et agit en tant qu'organe consultatif auprès de l'OEA dans ce domaine. La Commission est composée de sept membres indépendants qui sont élus à titre individuel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
La Charte africaine a créé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. La Commission a été inaugurée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba, en Éthiopie. Le secrétariat de la Commission a ensuite été installé à Banjul, en Gambie. En plus des autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, la Commission est officiellement chargée de trois fonctions principales : la protection des droits de l'homme et des peuples ; la promotion des droits de l'homme et des peuples ; l'interprétation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE (AICHR)
L'AICHR a été inaugurée par les dirigeants de l'ASEAN le 23 octobre 2009, et a été renforcée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN (AHRD) en novembre 2012. L'AICHR est conçue comme une institution globale ayant la responsabilité générale de la promotion et de la protection des droits de l'homme au sein de l'ASEAN. Les membres du CIDHG sont appelés représentants et sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le processus décisionnel de l'AICHR est basé sur la consultation et le consensus.