Arménie

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Rapport de visite pays

Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a publié aujourd'hui le rapport sur sa visite de trois jours en Arménie. Il appelle les autorités nationales à lever l'état d'urgence et à procéder à une enquête sérieuse afin de clarifier les événements qui ont eu lieu lors des confrontations à Erevan le 1er mars.

« Dans la situation actuelle, il est nécessaire de clarifier ce qui s'est réellement passé et ce qui a provoqué l'éruption de la violence », a-t-il déclaré. « Il est important de procéder à une enquête détaillée indépendante, impartiale, et transparente, perçue comme crédible par l'ensemble de la population. » M. Hammarberg suggère au gouvernement arménien de formuler « une demande précise et ciblée » s'il décide de rechercher une contribution de la part de la communauté internationale pour mener cette enquête.

Le Commissaire Hammarberg appelle les autorités à lever l'état d'urgence et recommande que les amendements proposés aux lois relatives à la liberté d'expression et de réunion ne soient adoptés seulement s'ils sont en conformité avec la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Il recommande également la libération de détenus qui n'ont pas commis d'actions criminelles concrètes et que les cas de recours excessifs à la force par la police le 1er mars fassent l'objet d'enquêtes et que chacun soit tenu responsable de ses abus.

L'objet de la visite était de surveiller la situation générale des Droits de l'Homme et l'impact de l'état d'urgence. Du 12 au 15 mars 2008, M. Hammarberg s'est entretenu avec le Président, le Premier Ministre, le Président élu, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la justice, le Procureur général et le directeur de police. Il a également rencontré le Président de l'Assemblée Nationale, des représentants des différents partis politiques, y compris ceux rattachés à l'opposition. Il s'est entretenu séparément avec l'ancien Président et candidat aux élections présidentielles, Levan Ter-Petrosian.

Le Commissaire a également visité des centres de détention et s'est entretenu avec des individus arrêtés récemment. De surcroît, il a visité des hôpitaux et a rencontré des agents des forces de l'ordre et des civils qui avaient été blessés. Il a aussi rencontré le Défenseur National des Droits de l'Homme, des avocats, des représentants des médias, des ONG ainsi que des diplomates et représentants d'organisations internationales et régionales à Erevan.

Strasbourg 20/03/2008
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Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.