|
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | ||
- Procédure d’élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | P-Bud(2016)4 | ||
3. | Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux annoté | ||
- Projet d’Ordre du jour | P-Bud(2016)OJ1 | ||
- Projet d’Ordre des travaux annoté | P-Bud(2016)2 | ||
4. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de septembre 2015 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2015 | CM(2015)149 | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget – session de septembre 2015 | P-Bud(2015)CR2 | ||
5. | Développements récents concernant le Conseil de l’Europe et présentation des décisions et documents du Comité des Ministres – Présentation de M. Francis Dangel, Directrice Générale de l’Administration a.i. | ||
Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2015 - mai 2016] | P-Bud(2016)3 | ||
6. | Echanges de vue avec Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe | ||
7. | Mise-en-oeuvre du Programme et Budget 2015 | ||
a. Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2015 – non audités – examen préliminaire | |||
- Etats financiers consolidés du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 | CM(2016)100 | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Partie 1 : budgets | CM(2016)100 add | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Partie 2 : comptes spéciaux | CM(2016)100 add2 | ||
- Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 | CM(2016)101 | ||
- Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles “Eurimages” pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 | CM(2016)102 | ||
- Réconciliation des dépenses d’investissements Présentées dans les états financiers et les comptes de gestion budgétaire | P-Bud(2016)12 | ||
Echanges de vue avec les représentants
de
Najwyższa Izba Kontroli (NIK), Pologne, Auditeur externe:
M. Pawel Banás,
Mme Katarzyna Suwała, Mme Magdalena Buchwald |
|||
b. Rapport de suivi 2015 | |||
- Rapport de suivi du Conseil de l’Europe | CM/Inf(2016)10 | ||
- Extraits de la base de données RBB (Budget basé sur les résultats) | DPFL(2016)44 | ||
8. | Echange de vues avec M. R. Liddell, Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme | ||
9. | Echange de vues A. Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe | ||
10. | Comptes spéciaux : situation au 31 Mars 2016 | P-Bud(2016)10 | |
11. | Programme et Budget 2016-2017 | ||
a. Présentation avant approbation des changements effectués par les Délégués aux projets de Budgets 2016 et 2017 | P-Bud(2016)13 | ||
b. Ajustements aux plans d’investissement 2016 et 2017 | P-Bud(2016)6 | ||
c. Ajustements au budget 2016 | |||
d. Mise en œuvre du budget 2016 | P-Bud(2016)14 et P-Bud(2016)15 | ||
12. | Changements au Règlement Financier | P-Bud(2016)5 | |
13. | Mise en oeuvre du programme d’investissement : échange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur de l’Administration a.i. et M. Anatoly Egoshkin, Directeur de la Logistique | ||
- Bâtiments: renseignements sur le Capital Master Plan | |||
- IT: renseignements sur le TI governance Board | |||
14. | Point sur la DEQM – échange de vues avec Mme Susanne Keitel, Directrice de la DEQM | ||
- Point sur les activités opérationnelles du 1er trimestre 2016 | |||
- Evolution des créances douteuses | P-Bud(2016)7 | ||
- Site secondaire | |||
- Informations sectorielles concernant la DEQM conformément aux IPSAS pour 2015 | P-Bud(2016)8 | ||
15. | Ressources humaines – échange de vues avec MM. Francis Dangel, Directeur des ressources humaines et Bernard Job, Chef de service de la gestion administrative, sociale et financière des agents | ||
a. Politique contractuelle | CM(2016)41 | ||
b. Statistiques du personnel | |||
c. Indemnités payables au personnel nouvellement recruté | |||
16. | Nouvel arrangement contractuel de l’UE (PAGODA) | P-Bud(2016)9 | |
17. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2016 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2016 | P-Bud(2016)11 | ||
18. | Confirmation de la date et lieu de la prochaine réunion | ||
19. | 19. Divers |
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre des travaux annoté | ||
- Projet d'Ordre du jour | P-Bud(2015)OJ2 | ||
- Projet d'Ordre des travaux annoté | P-Bud(2015)16 | ||
3. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de mai 2015 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session de mai 2015 | CM(2015)92 | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget - session de mai 2015 | P-Bud(2015)CR1 | ||
4. | Développements récents concernant le Conseil de l'Europe - Présentation de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l'Administration | ||
5. | Présentation des Décisions et documents du Comité des Ministres [mai-octobre 2015] |
P-Bud(2015)15 DD(2015)713 P-Bud(2015)15 Add |
|
6. | Programme et Budget 2014-2015 | ||
a. Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2014 |
CM(2015)100 CM(2015)100 Add CM(2015)101 CM(2015)102 CM(2015)103 |
||
- Echange de vues avec les Représentants de Najwyższa Izba Kontroli (NIK), Pologne, Auditeur externe: M. Pawel Banás, Mme Katarzyna Suwała, Mme Magdalena Buchwald (confirmé) | |||
b. Rapport intermédiaire de suivi 2015 | |||
- Examen du rapport intermédiaire de suivi pour 2015 | CM/Inf(2015)19 | ||
c. Reports de crédits de 2015 vers 2015 | P-Bud(2015)27 | ||
7. | Programme et Budget 2016-2017 | ||
- Projet de Programme et Budget | CM(2015)130 | ||
- Calcul des contributions des Etats membres au projet de Budget Ordinaire 2016 et 2017 | P-Bud(2015)17 | ||
- Echange de vues avec Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe (confirmé) | |||
- Echange de vues avec M. Gianluca Esposito, Chef du Service de l'Egalité et de la Dignité humaine sur Egalité et Diversité - GREVIO (confirmé) | |||
- Echange de vues avec M. Philippe Boillat, Directeur général des Droits de l'Homme et Etat de droit (confirmé) et Mme Geneviève Mayer (confirmé), Chef de service de l'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, DG1 sur Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme | |||
- Echange de vues avec M. Patrick Penninckx, Chef du service de la Société de l'information, DGI sur Société de l'information et gouvernance de l'internet (confirmé) | |||
- Echange de vues avec Mme Susanne Keitel, Directrice de la DEQM sur budget de la DEQM et budget d'investissement; site secondaire | P-Bud(2015)20 | ||
8. | Investissements | ||
Mise en oeuvre de la définition révisée des investissements, y compris les amendements au Règlement financier | P-Bud(2015)18 | ||
9. | Comptes spéciaux | ||
- Analyse des comptes spéciaux: Situation au 30 juin 2015 | P-Bud(2015)21 | ||
10. | Méthodologie du calcul des taux fixes de contributions des Accords partiels au Budget Ordinaire | P-Bud(2015)22 | |
11. | Echange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur des Ressources humaines | ||
a. Statistiques - personnel y compris le nombre de contrats prolongés après 5 ans |
P-Bud(2015)23 | ||
12. | Echange de vues avec le Groupe de Rapporteurs sur le Programme, le Budget et Administration (GR-PBA) | ||
13. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget - session d'octobre 2015 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session d'octobre 2015 | P-Bud(2015)24 | ||
14. | Date, lieu et ordre du jour des prochaines réunions | ||
15. | Divers | ||
- Révision du budget 2015 de l’Accord élargi Groupe de Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants (Groupe Pompidou) | P-Bud(2015)19 | ||
- Situation budgétaire: Budget ordinaire - situation au 31 aout 2015 | P-Bud(2015)25 | ||
- Situation budgétaire: Accords partiels - situation au 31 aout 2015 | P-Bud(2015)26 |
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | ||
- Procédure d'élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | P-Bud(2015)4 | ||
3. | Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre des travaux annoté | ||
- Ordre du jour | P-Bud(2015)OJ1 | ||
- Ordre des travaux annoté | P-Bud(2015)2 | ||
4. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de septembre 2014 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session de septembre 2014 | CM(2014)122 | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget - session de septembre 2014 | P-Bud(2014)CR2 | ||
5. | Développements récents concernant le Conseil de l'Europe et présentation des décisions et documents du Comité des Ministres - Présentation de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l'Administration | ||
Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2014 - mai 2015] | P-Bud(2015)1 P-Bud(2015)1 add DD(2015)339 |
||
Présentation de M. Shahin Lauritzen sur les documents relatifs à la "Soutenabilité budgétaire et efficience à long terme de l'Organisation" | GR-PBA(2014)16 GR-PBA(2014)17 GR-PBA(2015)1 GR-PBA(2015)2 GR-PBA(2015)3 |
||
6. | Mise en oeuvre du Programme et Budget 2014 | ||
a. Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2014 - non audités - examen préliminaire | |||
- Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 | CM(2015)100 | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 | CM(2015)100 add | ||
- États financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 | CM(2015)101 | ||
- États financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 | CM(2015)102 | ||
b. Rapport de suivi 2014 | |||
- Rapport de suivi 2014 du Conseil de l'Europe | CM/Inf(2015)6 | ||
- Rapport de suivi 2014: Results Based Budgeting (RBB) 2014 | DPFL(2015)76 | ||
7. | Comptes spéciaux - situations au 31 décembre 2014 et au 31 mars 2015 | P-Bud(2015)3 P-Bud(2015)5 |
|
8. | Investissements | ||
- Examen de la définition de l'investissement en capital | P-Bud(2015)7 | ||
- Mise en place d'un fonds d'investissement en capital | |||
- Méthodologie d'investissement en capital | |||
- Investissements pour les bâtiments (Schéma Directeur Immobilier) | |||
- Investissements informatiques | |||
9. | Programme et Budget 2016-2017 - priorités du Secrétaire Général | ||
- Priorités pour 2016-2017 et leurs implications budgétaires | CM(2015)81 | ||
10. | Réunion avec M. Ansgar Eussner, Directeur de l'Audit interne | ||
- Rapport annuel 2014 de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation [1224e réunion] | CM(2015)35 | ||
- Affectation du produit du prélèvement administratif | |||
11. | Point sur la DEQM - échange de vues avec Mme Susanne Keitel, Directrice de la DEQM | ||
- Informations sectorielles concernant la DEQM conformément aux IPSAS pour 2014 | P-Bud(2015)8 | ||
- Commentaire pour 2014 et la 1ère partie de 2015 | |||
- Evolution des créances douteuses | EDQM(2015)1 | ||
- Site secondaire | |||
- Vente du bâtiment de la Meinau | |||
12. | Ressources humaines - échange de vues avec MM. Francis Dangel, Directeur des ressources humaines et Bernard Job, Chef de service de la gestion administrative, sociale et financière des agents | ||
a. Statistiques | |||
b. Evolutions pour les années à venir | |||
13. | Mise à jour des évolutions récentes en matière de management | ||
- Améliorations à venir de la méthodologie RBB | |||
14. | Echange de vues avec Mmes Hanne Juncher, Chef du Service de la coopération judiciaire et juridique et Maria-José Gomez-Gascon, Chef de la Division centrale, DGI, sur la ligne de programme "Indépendance et efficacité de la justice" | ||
15. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget - session de main 2015 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session de mai 2015 | P-Bud(2015)9 | ||
16. | Confirmation de la date et lieu de la prochaine réunion | ||
17. | Divers | ||
- Information générale sur le modèle du barème des contributions au Conseil de l'Europe | |||
- Conseil de direction IT | |||
- Investissements informatiques du service de l'Exécution des Arrêts | P-Bud(2015)6 | ||
- Investissements TI dans le domaine de la gestion des Programmes et des Projets | P-Bud(2015)10 | ||
- Autres questions soulevées par les membres | |||
- Situation budgétaire au 30 avril 2015. Informations sur la mise en oeuvre du budget ordinaire 2015 et sur les Accords partiels 2015 |
P-Bud(2015)11 P-Bud(2015)12 |
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre des travaux annoté | ||
- Ordre du jour | P-Bud(2014)OJ2 | ||
- Ordre des travaux annoté | P-Bud(2014)16 | ||
3. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de juin 2014 | ||
- Rapport réunion du Comité du Budget - session de juin 2014 | CM(2014)86 | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget - session de juin 2014 | P-Bud(2014)CR1 | ||
4. | Présentation des décisions et documents du Comité des Ministres [juin - septembre 2014] | P-Bud(2014)15 | |
5. | Programme et budget 2012-2013 | ||
- Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2013 | |||
- Echange de vues avec M. Christophe Rosenau, Auditeur externe | CM(2014)100 CM(2014)100 Add CM(2014)101 CM(2014)102 CM(2014)103 |
||
6. | Situation budgétaire 2014 | ||
- Information sur la mise en oeuvre du budget 2014 | P-Bud(2014)17 | ||
- Examen du rapport intermédiaire de suivi pour 2014 | CM/Inf(2014)19 | ||
7. | Comptes spéciaux | ||
- Comptes spéciaux - état des lieux au 30 juin 2014 | P-Bud(2014)19 | ||
8. | Projet de Budget 2015 | ||
- Programme et Budget 2014-2015 - ajustements pour 2015 | CM(2014)130 |
||
- Programme et Budget 2014-2015 - ajustements pour 2015 - liste des propositions | P-Bud(2014)26 | ||
- Scénarios budgétaires pour 2015 basés sur les recommandations du CCR sur l'ajustement salarial | P-Bud(2014)27 | ||
9. | Audit interne et Evaluation | ||
- Rapport annuel de la Direction de l'Audit interne et de l'Evaluation | CM(2014)72 | ||
- Echange de vues avec M. Ansgar Eussner, Directeur | |||
10. | Echange de vues avec le nouvel auditeur externe | ||
11. | Mise en oeuvre du plan d'investissement 2014 | ||
Ajustement au Programme d'investissement 2014 | P-Bud(2014)23 | ||
Rapport 2014 sur les projets d'investissement | P-Bud(2014)25 | ||
12. | Evolutions récentes sur des dossiers spécifiques | ||
Système de Reporting, Méthodologie RBB, Aide publique au développement (ODA) | |||
13. | Echange de vues avec | ||
- Mme Isil Gachet, Directrice du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme, sur les activités du Bureau du Commissaire - M. Sixto Molina, Chef de l'équipe d'appui du Représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms, sur les activités du Représentant spécial |
|||
14. | Développements récents concernant la Direction européenne de la qualité du médiacament et soins de santé (DEQM, Pharmacopée) | ||
- Echange de vues avec Mme Keitel, Directrice de la DEQM | |||
- Proposition du Secrétaire Général relative au plan de prévention des risques de la DEQM - création d'un site secondaire pour le stockage et la distribution des étalons de référence | P-Bud(2014)22 | ||
- Emplacement du site secondaire de l'EDQM. Rapport final d'évaluation (Buck Consultants International) | P-Bud(2014)24 | ||
- Emplacement du site secondaire de l'EDQM. Rapport d'évaluation de site supplémentaire. Addendum au rapport final (Buck Consultants International) | P-Bud(2014)24 Addendum | ||
15. | Discussion informelle sur la proposition du Secrétaire Général concernant la soutenabilité budgétaire et l'efficience à long terme | ||
- Soutenabilité budgétaire et efficience du Conseil de l'Europe à long terme | SG/Inf(2014)25 | ||
- Document pour la discussion du Comité du Budget sur le document d'information du Secrétaire Général intitulé Soutenabilité budgétaire et efficience du Conseil de l'Europe à long terme (SG/Inf(2014)25) | Members(2014)2 | ||
- Carnet de bord, Réunion du 19 juin 2014, Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration | GR-PBA(2014)CB4 révisé | ||
- Note d'information sur les financements par prêts internes | P-Bud(2005)5 | ||
16. | Règlement financier | ||
- Avis juridique sur l'interprétation de l'article 26 paragraphe 6 du Règlement financier | P-Bud(2014)20 | ||
17. | Echange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA) | ||
18. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget - session de septembre 2014 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session de septembre 2014 | P-Bud(2014)21 | ||
19. | Date, lieu et ordre du jour des réunions de 2015 | ||
20. | Divers |
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | ||
- Procédure d’élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | P-Bud(2014)4 | ||
3. | Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux annoté | ||
- Projet d'ordre du jour | P-Bud(2014)OJ1 | ||
- Projet d'ordre des travaux annoté | P-Bud(2014)2 | ||
4. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de septembre 2013 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2013 | CM(2013)113 | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget – session de septembre 2013 | P-Bud(2013)CR2 | ||
5. |
Développements récents concernant le Conseil de l’Europe et présentation des décisions du Comité des Ministres – Présentation de Mme Ute Dahremöller, Directrice générale de l'Administration |
||
Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2013-mai 2014] | P-Bud(2014)3 | ||
P-Bud(2014)3 Addendum | |||
6. | Mise en oeuvre du Programme et Budget 2013 | ||
a. États financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2013 – non audités – examen préliminaire | |||
- États financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 | CM(2014)100 | ||
- Comptes de gestion budgétaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 | CM(2014)100 add. | ||
- États financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 | CM(2014)101 | ||
- États financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 | CM(2014)102 | ||
b. Rapport de suivi 2013 | |||
- Rapport de suivi 2013 du Conseil de l’Europe | CM/Inf(2014)10 | ||
- Rapport de suivi 2013 : RBB 2013 | DPFL(2014)108 | ||
7. | Comptes spéciaux | ||
- Comptes spéciaux - situation au 31 décembre 2013 | CM(2014)73 | ||
- Comptes spéciaux - situation au 31 mars 2014 | P-Bud(2014)11 | ||
8. | Programme et Budget 2014-2015 | ||
a. Présentation avant approbation des changements effectués par les Délégués aux projets de Budgets 2014 et 2015, y compris ceux résultant de la mise en oeuvre du plan Agora | P-Bud(2014)6 | ||
b. Situation budgétaire 2014 information sur la mise en oeuvre du budget 2014; information sur les transferts significatifs | P-Bud(2014)7 | ||
CM/Inf(2014)7 | |||
P-Bud(2014)13 | |||
c. Ajustements au budget 2015 | CM(2014)130 | ||
9. | Fonds de réserve pour les pensions : Rapport triennal au Comité des Ministres | CM(2014)3 | |
CM(2014)4 | |||
Members(2014)1 | |||
10. | Point sur la DEQM | ||
- Informations sectorielles concernant la DEQM conformément aux IPSAS pour 2012 et 2013 | P-Bud(2014)5 | ||
11. | Plan d’investissement : méthodologie de gestion des risques et propositions pour les projets non financés | P-Bud(2014)8 | |
- Guide interne de gestion des comptes spéciaux | P-Bud(2014)14 | ||
12. | Ressources humaines - échange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur des Ressources humaines | ||
a. Politique contractuelle | CM(2014)56 | ||
b. Réforme des pensions | |||
c. Données sur le personnel | P-Bud(2014)12 | ||
13. | Mise à jour des derniers développements d’intérêt pour le Comité du Budget | ||
a. Reporting trimestriel renforcé | |||
b. Améliorations de la méthodologie RBB | |||
c. Stratégie ERP du Conseil de l’Europe | |||
14. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de juin 2014 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de juin 2014 | P-Bud(2014)9 | ||
15. | Date, lieu et ordre du jour de la prochaine réunion | ||
16. | Divers | ||
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre des travaux annoté | ||
- Ordre du jour | P-Bud(2013)OJ2 rev3 | ||
- Ordre des travaux annoté | P-Bud(2013)22 rev | ||
3. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de mai 2013 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session de mai 2013 | CM(2013)63 | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget - session de mai 2013 | P-Bud(2013)CR1 | ||
4. | Développements récents concernant le Conseil de l'Europe - Déclaration de Mme Ute Dahremöller, Directrice générale de l'Administration | ||
5. | Présentation des décisions et documents du Comité des Ministres [mai-septembre 2013] | P-Bud(2013)24 | |
6. | Programme et budget 2012-2013 | ||
a. Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2012 | CM(2013)100 CM(2013)100 add CM(2013)101 CM(2013)102 CM(2013)103 |
||
- Echange de vues avec M. Christophe Rosenau, Auditeur externe | |||
b. Examen à mi-parcours 2013 | |||
- Examen du rapport intermédiaire de suivi pour 2013 | CM/Inf(2013)28 | ||
7. | Programme et Budget 2014-2015 | ||
- Projet du Programme et du Budget | CM(2013)130 | ||
- Projet de Programme et Budget 2014-2015 – modifications par rapport au document des Priorités | P-Bud(2013)31 | ||
- Projet de Budget pour 2014 par type de dépenses – Budget Ordinaire | P-Bud(2013)34 | ||
- Projets de Budget 2014 par type de dépenses – Accords Partiels | P-Bud(2013)35 | ||
- Echange de vues avec Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe | |||
- Echange de vues avec: M. Philippe Boillat, Directeur Général des droits de l'homme et de l'Etat de droit - DGI sur Renforcer l'efficacité du système de la CEDH aux niveaux national et européen et Indépendance et Efficacité de la justice Mme Snezana Samardzic-Markovic, Directrice Générale de la démocratie - DGII sur Promouvoir des compétences démocratiques |
|||
Echange de vues avec Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l'Administration : Investissements | |||
- Plans d'investissement 2014-2017 - Budget Ordinaire | CM(2013)130, Annexe V | ||
- Projets d’investissement non financés | P-Bud(2013)33 | ||
- Remplacement du système de vote de l’Hémicycle du Palais de l’Europe | P-Bud(2013)32 | ||
- Rapport 2013 sur les projets d’investissement | P-Bud(2013)27 | ||
- Pharmacopée - documents d'informations | P-Bud(2013)28 | ||
- Pharmacopée - Rapport annuel | Lien vers le document | ||
- Pharmacopée - Stratégie opérationnelle et financière à moyen terme de la DEQM 2012-2015 | Lien vers le document | ||
8. | Audit interne et Evaluation | ||
- Rapport annuel de la Direction de l'Audit interne et de l'Evaluation et politique d'évaluation | CM(2013)91 | ||
- Echange de vues avec M. Ansgar Eussner, Directeur | |||
9. | Comptes spéciaux | ||
- Comptes spéciaux: état des lieux au 30 juin 2013 | P-Bud(2013)30 | ||
10. | Prélèvement administratif sur ressources extrabudgétaires | P-Bud(2013)23 | |
11. | Règlement financier - projet d'amendements | P-Bud(2013)26 | |
12. | Ressources humaines | ||
a. Echange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur des Ressources humaines | |||
b. Statistiques - personnel | P-Bud(2013)25 | ||
c. Révision de la Politique contractuelle | CM(2013)75 | ||
d. Utilisation du compte "Van Breda" | |||
e. Réforme des systèmes de pensions du Conseil de l'Europe | |||
13. | Echange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et de l'Administration (GR-PBA) | ||
14. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget - session de septembre 2013 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget - session de septembre 2013 | CM(2013)113 | ||
15. | Date, lieu et ordre du jour de la prochaine réunion | ||
16. | Divers | ||
1. | Ouverture de la réunion | ||
2. | Élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | ||
- Procédure à suivre pour l’élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | P-Bud(2013)1® | ||
3. | Adoption de l'ordre du jour | ||
- Ordre du jour | P-Bud(2013)OJ1 rev | ||
- Ordre des travaux annoté | P-Bud(2013)2® | ||
4. | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de septembre 2012 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2012 | CM(2012)131® | ||
|
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget – session de septembre 2012 |
|
P-Bud(2012)CR2® |
5. | Développements récents concernant le Conseil de l’Europe - Déclaration de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l’Administration | ||
6. | Présentation des décisions et documents du Comité des Ministres | ||
Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2012-mai 2013] [- Conditions de service des juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Commissaire aux Droits de l'Homme. - Règlement concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour aux experts gouvernementaux et autres personnalités voyageant à la charge des budgets du Conseil de l'Europe. - Financement de mesures de sécurité à caractère exceptionnel. - Réforme des systèmes de pensions du Conseil de l'Europe : mise en œuvre - Mise en œuvre du « Plan Agora ». - Notification de transfert significatif au sein du Budget ordinaire. - Modalités financières de la participation des États non membres aux conventions du Conseil de l'Europe. - Admissibilité à l’aide publique au développement (APD). - Recommandations du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR). - Programme et Budget 2012-2013 – ajustements pour 2013 – Comptes spéciaux] | P-Bud(2013)3® | ||
7. | Comptes spéciaux | ||
- Comptes spéciaux - situation au 31 décembre 2012 | CM(2013)27® | ||
- Guide interne de gestion des comptes spéciaux | P-Bud(2013)11® | ||
8. | Programme et Budget 2012-2013 | ||
a. Adjustements pour 2013 | |||
- Présentation des modifications apportées par les délégués au projet de budget 2013 avant son approbation | P-Bud(2013)4® | ||
b. Mise en oeuvre de 2012 | |||
- Rapport de suivi 2012 du Conseil de l'Europe | CM/Inf(2013)4rev® | ||
- Rapport de suivi 2012: Budgets basés sur des résultats: (RBB) 2012 | DPFL(2013)71® | ||
- Information sectorielle concernant la DEQM conformément aux IPSAS pour 2011 et 2012 | P-Bud(2013)13® | ||
Échange de vues avec M. Philippe Boillat, Directeur général des droits de l’Homme et des affaires juridiques – DGI sur les lignes de programme: « Exécution des arrêts de la CEDH » et « Renforcer l’efficacité du système de la CEDH aux niveaux national et européen » | |||
Échange de vues avec Mme Suzanne Keitel, Directrice de la DEQM | |||
c. États financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2012 (non-audités) examen préliminaire | |||
- États financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 | CM(2013)100® | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 | CM(2013)100add® | ||
- États financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 | CM(2013)101® | ||
- États financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 | CM(2013)102® | ||
d. Examen à mi-parcours 2013 | |||
- Examen d'une proposition de format révisé pour le Rapport de suivi intermédiaire 2013 | P-Bud(2013)5® | ||
9. | Programme et Budget 2014-2015 – priorités du Secrétaire Général | ||
Échange de vues avec Mme Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe | |||
- Priorités pour 2014-2015 et leurs implications budgétaires | CM(2013)47rev® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2012-mai 2013] | P-Bud(2013)3® | ||
10. | Ressources humaines - échange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur des Ressources humaines | ||
a. Politique contractuelle | |||
b. Plafonnement salarial comme outil de gestion active | |||
c. Statistiques sur le personnel | |||
- Données relatives au personnel | P-Bud(2013)8® | ||
d. Pensions | |||
- Réforme de la mise en oeuvre du système de pension du Conseil de l'Europe | |||
11. | Étude actuarielle: taux de cotisation au fonds de réserve des pensions révisé | ||
- Etude actuarielle | P-Bud(2013)10® | ||
Échange de vues avec M. Eric GIRES, Directeur technique, SIRP | |||
12. | Accords partiels | ||
- Accords Partiels et Élargis – Modalités de retrait | P-Bud(2013)6® | ||
- Révision du Budget 2013 de l’Accord élargi sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) | P-Bud(2013)12® | ||
- Accords Partiels et Elargis - Résumé des adhésions et retraits | P-Bud(2013)14® | ||
13. | Prélèvement administratif sur ressources extra-budgétaires | ||
14. | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2013 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2013 | CM(2013)63® | ||
15. | Date, lieu et ordre du jour de la prochaine réunion | ||
16. | Divers | ||
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES | |||
- Exemples d'objectifs révisés | P-Bud(2013)16® | ||
- Comptes spéciaux - Situation au 31 mars 2013 | P-Bud(2013)17® | ||
- Situation budgétaire (Budget ordinaire) au 31 décembre 2012 | P-Bud(2013)19® | ||
- Personnel - Entrées et départs (2007-2012) | P-Bud(2013)20® | ||
- Prélèvement administratif sur ressources extra-budgétaires - comparatif | P-Bud(2013)21® | ||
Mesures pour améliorer l'exécution des arrêts et des décisions de la Cour | GT-REF.ECHR(2013)2 rev2® |
A. | INTRODUCTION | ||
1 | Ouverture de la réunion | ||
2. | Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux | ||
- Projet d’ordre du jour |
P-Bud(2012)OJ2 |
||
3 | Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de mai 2012 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2012 | CM(2012)90 ® | ||
- Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget – session de mai 2012 | P-Bud(2012)CR1 ® | ||
4 | Présentation du nouveau site Internet du Comité du Budget | ||
5 | Déclaration de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l’Administration | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2011 – mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2012] | P-Bud(2012)25 ® | ||
B. | PROGRAMME ET BUDGET 2012-2013 | ||
6. | Mise en œuvre de 2012 | ||
- Rapport de suivi intermédiaire 2012 du Conseil de l’Europe | CM/Inf(2012)25 ® | ||
- Situation budgétaire (Budget ordinaire) au 31 août 2012 | P-Bud(2012)23 ® | ||
- Modifications au programme d’investissement pour 2012 et 2013 | P-Bud(2012)26 ® | ||
- Notification de transfert significatif au sein du Budget ordinaire | CM/Inf(2012)28 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2011 – mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2012] | P-Bud(2012)25 ® | ||
7 | Ajustements pour 2013 | ||
- Programme et Budget 2012-2013 – ajustements pour 2013 (i.a. le Centre Nord Sud) |
CM(2012)130 ® | ||
- Programme et Budget 2012-2013 – reports de 2012 vers 2013 | CM(2012)128prov ® | ||
- Modifications au programme d’investissement pour 2012 et 2013 | P-Bud(2012)26 ® | ||
- Document distribué à la demande de l'Autriche, l'Estonie, l'Allemagne, la Lettonie, la Pologne, la Suisse et le Royaume-Uni (anglais uniquement) | DD(2012)667 ® | ||
- Réponses du Secrétaire Général aux propositions conjointes de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suisse concernant le budget 2013 | DD(2012)788 ® | ||
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget | P-Bud(2011)18 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2011 – mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2012] | P-Bud(2012)25 ® | ||
C | AUDIT | ||
8 | Échange de vues avec M. Christophe Rosenau, Auditeur externe | ||
- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)100 ® | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)100 add ® | ||
- Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)101 ® | ||
- Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages » pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)102 ® | ||
- Etats financiers consolidés et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Suites données au rapport de l’Auditeur externe | CM(2012)103 ® CM(2013)103 corr ® |
||
9 | Échange de vues avec M. Ansgar Eussner, Directeur de l’Audit interne et de l'Évaluation | ||
- Rapport annuel 2011 de la Direction de l'Audit interne et de l’Évaluation | CM(2012)84 ® | ||
D | RESSOURCES HUMAINES | ||
10 | Ressources humaines - derniers développements concernant : | ||
a. Réforme des systèmes des pensions | |||
b. Politique contractuelle – Utilisation des contrats à durée déterminée | |||
c. Paiement des salaires - Date de paiement pour le personnel permanent et non permanent | |||
d. Évolution chiffrée du personnel [2011 – 2012 – 2013] | |||
e. Plafonnement salarial comme un outil de gestion active | |||
E | AUTRES | ||
11 | Échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA) | ||
12 | Préparation du Séminaire sur les budgets basés sur des résultats Objectifs, Résultats attendus et Indicateurs de performance | ||
- Programme | |||
13 | Fonds européen pour la jeunesse | ||
14 | Situation du Centre Nord Sud | ||
- Evaluation du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe (anglais uniquement) | P-Bud(2012)24 ® | ||
F | CLOTURE | ||
15 | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2012 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2012 | CM(2012)131 ® | ||
16 | Date, lieu et ordre du jour de la prochaine réunion | ||
17 | Divers | ||
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES |
|||
Données sur le personnel | P-Bud(2012)29 ® | ||
Récapitulatif des adhésions et retraits concernant les Accords partiels – Situation au 24 septembre 2012 (anglais uniquement) | P-Bud(2012)30 ® | ||
Améliorations concernant la production des informations financières : propositions de changements aux structures et processus (Ernst&Young) (anglais uniquement) | P-Bud(2012)31 ® | ||
Demande de la Cour européenne des droits de l’homme (anglais uniquement) | P-Bud(2012)32 ® | ||
Taux d’actualisation | P-Bud(2012)33 ® | ||
Comité d'audit - Rapport annuel du 1er mai 2011 au 30 juin 2012 [1153e réunion] | CM(2012)126 ® | ||
Programme et Budget 2012-2013: Comités intergouvernementaux subordonnés | CM(2012)91rev ® | ||
Proposition du Secrétaire Général - Réforme Proposition pour la nouvelle organisation des structures intergouvernementales | SG/Inf(2011)9 FINAL ® | ||
1 | Ouverture de la réunion | ||
2 | Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | ||
- Procédure à suivre pour l’élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | P-Bud(2012)5 ® | ||
3 | Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux | ||
- Ordre du jour | P-Bud(2012)OJ1 | ||
- Ordre du jour annoté | P-Bud(2012)4 ® | ||
4 | Examen du rapport de la réunion de septembre 2011 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011 | CM(2011)123 ® | ||
5 | Développements récents concernant le Conseil de l’Europe - Déclaration de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l’Administration | ||
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2011] | P-Bud(2011)18 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011 | CM(2011)123 ® | ||
- Méthodes de travail du Comité du Budget | P-Bud(2011)21 ® | ||
- Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l’Europe | DPFL 30/06/2011 ® | ||
6 | Mise en œuvre du Programme et budget 2011 | ||
- Rapport de suivi 2011 du Conseil de l’Europe | CM/Inf(2012)9 ® | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)100 add ® | ||
- Rapport de suivi 2011 : Budgets basés sur des résultats (RBB) 2011 |
DPFL(2012)67 ® | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – Session de mai 2011, paras 8 à 15 | CM(2011)69 ® | ||
- Situation budgétaire au 31/12/2011 Information additionnelle à P-Bud(2011)20: Situation budgétaire au 31 août 2011 |
P-Bud(2012)10 ® | ||
7 | Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2011 – documents non-audités | ||
- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)100 ® | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)100 add ® | ||
- Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)101 ® | ||
- Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)102 ® | ||
8 | Bureau de la Direction Générale des Programmes - Echange de vues avec Mme Claudia Luciani, Adjointe à la Directrice Générale sur les développements récents | ||
- Mandat de la nouvelle Direction Générale des Programmes | P-Bud(2012)12 ® | ||
- Rapport de suivi 2011 du Conseil de l’Europe | CM/Inf(2012)9 ® | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 | CM(2012)100 add ® | ||
- Programme et Budget 2012-2013 – Résumé des modifications faites par les Délégués au projet avant son approbation | P-Bud(2012)7 ® | ||
9 | Programme et Budget 2012-2013 | ||
- Programme et Budget 2012-2013 du Conseil de l’Europe | CM(2012)1 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
a. | Présentation des modifications apportées au projet de budget 2012-2013 par les Délégués avant son approbation | ||
- Programme et Budget 2012-2013 – Résumé des modifications faites par les Délégués au projet avant son approbation | P-Bud(2012)7 ® | ||
b. | Ajustements pour 2013 | ||
- Programme et Budget 2012-2013 – ajustements pour 2013 (i.a. le Centre Nord Sud) |
CM(2012)130 ® | ||
10 | Intérêts de retard sur les contributions impayées | ||
- Intérêts de retard sur les contributions impayées | P-Bud(2012)11 ® | ||
11 | Ressources humaines - échange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur des Ressources humaines | ||
a. | Réforme du système des pensions | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011, paras 68 à 75 | CM(2011)123 ® | ||
- Réforme des pensions – Réforme des systèmes de pensions du Conseil de l’Europe – Propositions du Secrétaire Général pour une réforme des systèmes de pension de l’Organisation | CM(2012)20 ® | ||
- Réforme des pensions : Réforme des systèmes de pensions du Conseil de l’Europe – Avis juridique de la Direction du Conseil juridique et du Droit international public | CM(2012)20add ® | ||
- Réforme des pensions : allocation du produit de la vente du Bâtiment B | CM(2012)19 ® | ||
- Réforme des pensions : allocation du produit de la vente du Bâtiment B, document d’information | CM(2012)19add ® | ||
- Réforme des pensions : avis du Président du Comité du Budget | DD(2012)175 ® | ||
- Réforme des pensions : contribution écrite du Comité du Personnel | DD(2012)382 ® | ||
- Réforme des pensions : lettre du Président de la Cour européenne des droits de l'homme | DD(2012)386 ® | ||
- Réforme des pensions: Propositions provisoires de 14 Etats membres | DD(2012)317 rev ® | ||
- Réforme des pensions : informations sur les pensions anticipées | GR-PBA(2012)14 ® | ||
- Tableau comparatif des principaux régimes de pension actuellement en vigueur dans les organisations internationales | GR-PBA(2012)15 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
b. | Personnel : évolution du nombre d’employés et des dépenses de personnel, ratios, etc. | ||
c. | Politique contractuelle : utilisation des contrats à durée déterminée | ||
d. | Paiement des salaires: dates de paiement pour le personnel permanent et non permanent | ||
e. | Taux de vacance des postes | ||
- Proposition d’ajustement du Taux d’abattement technique | P-Bud(2012)16 ® | ||
12 | Échange de vues avec M. Erik Fribergh, Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme | ||
Ajustement au Budget 2012 de la Cour européenne des droits de l’homme | P-Bud(2012)13 ® | ||
13 | Échange de vues avec Mme Susanne Keitel, directrice de la Pharmacopée européenne – DEQM | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011, paras. 5, 11-13, 58-63, 82 et 100 | CM(2011)123 ® | ||
- Stratégie opérationnelle et financière à moyen terme de la DEQM 2012-2015 | Document ® | ||
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011– pages 54-61 (Comptes de gestion budgétaire de la DEQM) | CM(2012)100 add ® | ||
- Information sectorielle additionnelle concernant la DEQM conformément aux IPSAS pour 2010 et 2011 | P-Bud(2012)9 ® | ||
- Résolution CM/Res(2011)12 relative aux comptes de gestion budgétaire de la Pharmacopée européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 | CM/Res(2011)12 ® | ||
- Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] | P-Bud(2012)6 ® | ||
- Rapport final sur l’analyse de risque et plan de contingence (version anglaise uniquement) | |||
14 | Développements concernant les Accords partiels | ||
- Développements concernant les Accords partiels | P-Bud(2012)14 ® | ||
15 | Préparation du séminaire sur RBB/RBM en septembre | ||
- Préparation du séminaire sur « Objectifs, résultats attendus et indicateurs de performance » | P-Bud(2012)8 ® | ||
16 | Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2012 | ||
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2012 | P-Bud(2012)15 ® | ||
17 | Divers |
1 |
Ouverture de la réunion |
|
|
|
- Projet d'ordre du jour annoté |
|
|
|
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [novembre à avril 2011] |
|
|
|
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011] |
|
|
|
- Rapport de la réunion de mai 2011 |
|
|
|
- Rapport de réunion du Comité du Budget – Session de mai 2011 |
|
|
2 |
Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2010 |
|
|
|
- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 |
|
|
|
- Comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 |
|
|
- Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord Partiel du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 | CM(2011)101 ® | ||
- Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 | |||
- Etats financiers consolidés et comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général | CM(2011)103 ® | ||
- Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général | CM(2011)103 add ® | ||
3 |
Mise en œuvre de la réforme de l’Organisation y compris ses aspects bugétaires: échange de vues avec Mme Gabriella Battaini, Directrice Générale des Programmes (nommée à partir du 1er octobre 2011) |
|
|
|
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [novembre à avril 2011] |
|
|
|
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011] |
|
|
4 |
Présentation du contexte budgétaire |
|
|
|
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011] |
|
|
5 |
Mise en œuvre des budgets 2011 au 31 août 2011 |
|
|
|
- Situations budgétaires au 31 août 2011 |
|
|
6 |
Projet de programme et budget pour 2012-13 |
|
|
|
- Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires |
|
|
- Projet de Programme et budget 2012-13 du Conseil de l’Europe | CM(2011)130 ® | ||
|
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [novembre à avril 2011] |
|
|
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- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011] |
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- Fonds de réserve pour les pensions – Etude actuarielle 2011 | CM(2011)108 ® | ||
- Analyse des conséquences financières de la mise en œuvre des mesures de cessation anticipée de fonction d’agents permanents | P-Bud(2011)19 ® | ||
- Projet de Programme et Budget 2012 et 2013 - Budget ordinaire | P-Bud(2011)24 ® | ||
- Projet de Programme et Budget 2012 et 2013 – Autres budgets – Dépenses et recettes par code comptable - Tableaux détaillés | P-Bud(2011)25 ® + Corr. ® | ||
- DEQM Stratégie financière à moyen terme et stratégie opérationnelle (version d'août 2011) | Link to document ® | ||
1. Discussion générale sur les aspects budgétaires | |||
2. Examen détaillé de quelques lignes de programmes et budgets: | |||
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a. Cour européenne des Droits de l’Homme: suivi de la Conférence d’Interlaken |
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7 |
Echange de vues avec l’auditeur externe, M. Christophe Rosenau |
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- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 |
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- Comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 |
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- Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord Partiel du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 | CM(2011)101 ® | ||
- Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 | CM(2011)102 ® | ||
- Etats financiers consolidés et comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général | CM(2011)103 ® | ||
- Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général | CM(2011)103 add ® | ||
8 | Echange de vues avec l’auditeur interne, M. Angar Eussner, Directeur de l’audit interne et de l’évaluation | ||
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- Rapport annuel 2010 de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation |
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- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011] |
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9 |
Information sur les bâtiments du Conseil de l’Europe |
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- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011] |
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10 |
Echange de vues avec les Groupes de Rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA) |
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11 |
Méthodes de travail du Comité du Budget |
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- Méthodes de travail du Comité du Budget | P-Bud(2011)21 ® | ||
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Divers - Budget 2011 de l’Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) |
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- Révision du Budget 2011 de l’Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) |
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1 |
Ouverture de la réunion |
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2 | Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | ||
- Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente | P-Bud(2011)4 ® | ||
3 | Adoption de l’ordre du jour | ||
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- Projet d’ordre du jour annoté et d'ordre des travaux |
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4 | Examen des rapports et comptes rendus des réunions précédentes | ||
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- Rapport de réunion du Comité du Budget – session d’octobre 2010 |
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- Comité du budget – Compte rendu de la réunion de septembre 2010 |
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- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget |
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5 |
Programme et Budget 2011 - Présentation des changements apportés par les Délégués au projet de budget avant son approbation |
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- Programme et Budget 2011 – Résumé des changements apportés par les Délégués au projet de budget avant son approbation |
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- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget |
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6 |
Mise en œuvre du Programme et budget 2010 |
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- Rapport de suivi 2010 du Conseil de l’Europe |
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- Rapport de suivi 2010 : Budgets basés sur des résultats (RBB) 2010 |
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- Comptes de gestion budgétaire du Budget ordinaire 2010 |
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- Comptes de gestion budgétaire 2010 des Accords partiels |
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- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget | P-Bud(2011)11 ® | ||
7 |
Programme et budget 2012-2013 – Examen des priorités du Secrétaire Général |
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- Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires |
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- Reforme, proposition du Secrétaire Général pour les structures intergouvernementales | SG/Inf(2011)9rev ® | ||
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- Programme et Budget 2012-2013: Calendrier |
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- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget |
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8 | Projet de Règlement financier revissé et introduction d’un budget bisannuel | ||
- Projet de révision du Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l’Europe | CM(2011)25 ® | ||
- Compilation des observations des membres du Comité du budget | P-Bud(2011)8 ® | ||
- Projet de révision du Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l’Europe – en tenant compte de certaines propositions des membres du Comité du budget | P-BUD(2011)13/ CM(2011)25 ® |
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- Budget bisannuel – Questions politiques | SG/Inf(2011)3rev ® | ||
- Introduction d’un budget bisannuel au Conseil de l’Europe | CM(2010)125 ® | ||
- Introduction d’un budget bisannuel – ajustement pour l’inflation | P-Bud(2011)12 ® | ||
- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget | P-Bud(2011)11 ® | ||
9 | Révision du budget 2011 de l'Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l'Abus et le Trafic Illicite des Stupéfiants (Groupe Pompidou) | ||
- Révision du budget 2011 de l'Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l'Abus et le Trafic Illicite des Stupéfiants (Groupe Pompidou) | P-Bud(2011)9 ® | ||
10 |
Information relative à la mise en œuvre du Programme d’investissement |
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- Information relative à la mise en œuvre du Programme d’investissement |
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Examen et approbation du rapport de la réunion |
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12 |
Divers |
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1 | Ouverture de la réunion | ||
Rapport de réunion de septembre 2010 | |||
Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2010 | CM(2010)123 | ||
2 | Introduction d’un budget bisannuel | ||
Introduction d'un budget bisannuel au Conseil de l'Europe | |||
3 | Prélèvement de charges administratives sur les ressources extrabudgétaires | ||
Prélèvement de charges administratives sur les ressources budgétaires Document de M. Laumanns : Éléments d’une stratégie concernant les programmes conjoints (PJ) et autres contributions volontaires (CV) |
P-Bud(2010)14 ® | ||
4 | Echange de vues avec l’auditeur externe | ||
Etats Financiers consolidés et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 | CM(2010)100 | ||
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 | CM(2010)101 | ||
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages » pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 | CM(2010)102 | ||
Etats Financiers consolidés et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 – suites données au rapport de l’auditeur externe (mémorandum du Secrétaire Général) | CM(2010)103 + CM(2010)103 add + CM(2010)103 add2 |
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5 | Echange de vues avec l’auditeur interne | ||
Rapport annuel 2009 de la Direction de l’audit interne | CM(2010)51rev | ||
6 | Point sur la situation du bâtiment B | ||
7 | Modifications à apporter au projet de programme et budget suite à la publication des recommandations du CCR sur l’ajustement salarial 2011 | ||
Ajustements aux projets de budgets pour 2011 | CM(2010)135 | ||
8 | Echange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l’Administration (GR-PBA) | ||
9 | Impôt interne – suite de la discussion des documents de Mme Van Nieuwenburg | ||
DOCUMENTS D'INFORMATION SUPPLEMENTAIRES |
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Document d'information | DD(2010)460 ® | ||
Lisbonne : Projet de budget du Centre Européen pour l’interdépendance et la solidarité Mondiales (Centre Nord-Sud) pour 2011 | |||
Projet de programme et de budget 2011 du Conseil de l’Europe Budget révisé de l’Accord Partiel élargi Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) |
P-Bud(2010)15 ® | ||
Projet de budget « bisannuel » du Conseil de l’Europe - Texte de Mme Musset | |||
Some comments to an introduction of a biennial budget for the CoE - Texte M.Hjalmarsson | |||
Impôt interne : Document transmis par Mme VAN NIEUWENBURG |