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Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l'Europe
Statut du Conseil de l'Europe
Règlement intérieur du Comité du Budget
Programme et Budget du Conseil de l'Europe
Programme et Budget 2018-2019
Programme et Budget 2016-2017
/
Version ajustée
Programme et Budget 2014 - 2015
/
Version ajustée
Programme et Budget 2012 - 2013
/
Version ajustée
Programme et Budget 2011
Programme d'activités pour 2010
-
Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2010
Programme d'activités pour 2009
-
Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2009
Programme d'activités pour 2008
-
Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2008
Etats financiers
2016
Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
-
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe corr
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »
2015
Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
-
Comptes spéciaux du Conseil de l'Europe
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »
2014
Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »
2013
Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »
2012
Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »
2011
Etats financiers consolidés du Conseil de l'Europe
Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel établissant le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l'Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES »