Le Congrès a examiné, dans le cadre de sa 21ème Session le 19 Octobre 2011, deux rapports contribuant à renforcer l'impact de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Congrès y encourage d'une part les Etats membres à lever les réserves et déclarations formulées lors de la ratification de la Charte, d'autre part, propose un ensemble de mesures visant à renforcer la réception de la Charte dans le droit interne de ses Etats membres.
Le Congrès entend ainsi favoriser la création d'un espace européen unifié de normes communes pour la démocratie locale. (suite...)
Rapport sur les Réserves et déclarations relatives à la Charte
Rapport sur la Charte dans le droit interne des Etats
Communiqué de presse
Cinq rapports sur l'état de la démocratie locale et régionale en Slovénie, Bulgarie, Finlande, Serbie, Lettonie ont par ailleurs été présentés. Dans ce cadre, le Congrès a adressé des recommandations aux états concernés.
Bulgarie
Le raport sur la démocratie locale et régionale en Bulgarie a été présenté par Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/DE) and Johan SAUWENS, Belgique (R, PPE/DE).
Plus sur la mission de suivi
Finlande
Dans un rapport présenté par Jean-Louis Testud (France), le Congrès a noté avec satisfaction que la démocratie locale était un
véritable fondement de la vie démocratique en Finlande et que la légitimité de l'exercice du pouvoir était ancrée dans les principes de la subsidiarité et de la démocratie locale.
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Lettonie
Le rapport sur la démocratie locale et régionale en Lettonie, présenté par Jean-Claude Frécon, France (L, SOC) et Philippe Leuba, Suisse (R, NR), souligne que la législation lettone sur le gouvernement local constitue
un socle efficace pour le développement de l’autonomie locale. Il recommande néanmoins aux autorités lettones d’accroître nol’autonomie financière des autorités locales et d’accorder un statut spécial à la capitale Riga.
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Serbie
Dans son premier rapport sur le suivi de la démocratie locale et régionale en Serbie, présenté par Odd Arild KVALÖY, Norvège (R, NI), le Congrès relève
le consensus sur la nécessité de réformer l’autonomie locale et l’adoption de la législation accordant un statut spécial à la Province autonome de Voïvodine ainsi que celle sur la restitution des biens publics aux collectivités locales. Il souligne cependant un certain nombre de sujets préoccupants.
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Sovénie
Présenté par Jos Wienen (Pays-Bas) et Merita Jegeni Yildiz (Turquie), le rapport sur la démocratie locale et régionale en Slovénie salue les
progrès considérables de la démocratie locale en Slovénie et le fait qu'elle est globalement conforme à la Charte européenne de l'autonomie locale.
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