Des politiques décentralisées pour une intégration réussie des migrants
Dossier Session
Des politiques décentralisées pour une intégration réussie des migrants
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Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional, utilisation inappropriée des ressources administratives lors des campagnes électorales et rôle des élus locaux et régionaux, situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de montée de la xénophobie, participation et la représentation des femmes, budgétisation sensible au genre, bonne gouvernance des territoires métropolitains...
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Débats sur la transparence des marchés publics, l'intégration des migrants, les situations de déplacements internes, le rôle des pouvoirs locaux dans la lutte contre la traite des êtres humains, la création de sociétés interculturelles au niveau local. Par ailleurs, le Congrès a débattu la situation de la démocratie locale et régionale en France et en République Slovaque, le dialogue postsuivi, et l'observation des élections locales en Ukraine.
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Des lignes directrices pour les autorités locales et régionales en matière de prévention de la radicalisation - des débats sur la participation citoyenne et sur des questions de cohésion sociale – situation de la démocratie locale au Luxembourg et au Monténégro, et en France - Les nouvelles formes de gouvernance locale, l’évolution de la régionalisation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, la démocratie électronique et le Statut des élus locaux et régionaux ».
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Le thème « Les réponses locales aux défis des droits de l'homme – migration, discrimination, inclusion sociale » sera le fil conducteur des deux sessions annuelles du Congrès en mars et en octobre 2015.
La 28ème session incluera notamment un débat sur les collectivités locales et régionales face aux flux de migration le premier jour, la remise du 1er prix du Défi « la diversité est un atout » et une présentation de la campagne contre le discours de haine du Conseil de l'Europe.
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Cette session était placée sous le thème de « la place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions». Fil conducteur des travaux de l'année 2014, l'objectif était de proposer un forum d'échanges entre élus territoriaux européens sur la participation des jeunes en tant qu'acteurs de la démocratie locale et régionale. Dans ce contexte, des jeunes délégués, âgés de 16 à 30 ans, venant de 34 pays ont participé pour la première fois aux travaux et aux débats du Congrès.
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a décidé de consacrer ses deux sessions annuelles de 2014 (mars et octobre) au thème « La place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions». L'objectif est de proposer un forum d'échanges entre élus territoriaux européens sur la participation des jeunes en tant qu'acteurs de la démocratie locale et régionale.
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Débats sur «L'intégration par l'exercice d'une activité indépendante : promouvoir l'entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes", "l'accès des migrants aux marchés régionaux du travail» et «la régionalisation et la décentralisation en Europe dans un contexte de crise économique" | rapports de suivi Irlande, Hongrie , Ukraine, Albanie et Danemark, et rapports sur l'élection de l'Avagani (Assemblée) de la ville d'Erevan et les élections locales dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine».
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Sous le thème ''L'Europe en crise – les défis de la démocratie locale et régionale'', plusieurs débats ont eu lieu lors de la 24ème session : le 19 mars 2013, sur la promotion de la participation active des citoyens, le 20 mars, sur la lutte contre l'exclusion sociale, et le jeudi 21 mars, sur ''promouvoir l'éthique et prévenir la corruption''. Le Congrès a aussi examiné la situation de la démocratie locale et régionale en Espagne, en Italie et en Géorgie, ainsi que les résultats des missions d'observation des élections locales en Arménie et en Bosnie Herzégovine.
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La 23e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux réunira, du 16 au 18 octobre 2012 à Strasbourg (France), plus de 300 élus locaux et régionaux des 47 pays membres du Conseil de l'Europe pour débattre des enjeux actuels de la démocratie de proximité, en particulier dans les pays arabes où des transformations institutionnelles majeures sont en cours.
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La 22e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui se déroulera du 20 au 22 mars 2012 à Strasbourg (France) rassemblera plus de 300 représentants locaux et régionaux des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Ils se pencheront sur les problèmes auxquels doit aujourd'hui faire face la démocratie de proximité, en particulier la crise financière et ses répercussions pour les collectivités locales et régionales.
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''Vivre ensemble dans la dignité'' constituera le fil conducteur de trois débats lors de la 21ème Session du Congrès. Ils porteront sur la situation des Roms et le rôle des collectivités en faveur de leur inclusion, sur le rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe Vivre ensemble dans l'Europe du XXIème siècle, et sur la lutte contre les abus sexuels à l'égard des enfants dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe UN sur CINQ.
Dossier de la session
Parmi les points forts à l'ordre du jour de la 20ème session du Congrès figurent des débats sur les questions de droits de l'homme au niveau local, en particulier la situation des roms en Europe. Un débat urgent sera également consacré au rôle du Congrès dans le contexte de la réforme en cours du Conseil de l'Europe.
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La 19ème Session a approuvé la composition des nouvelles délégations et a procédé à l'élection des présidents du Congrès et de ses deux chambres, ainsi que des vice-présidents. La session a également adopté les priorités politiques du Congrès pour 2011-2012, ainsi que les propositions de réforme, y compris la modification des structures et des méthodes de travail, et la mise en place de trois commissions.
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Parmi les points forts, figuraient le changement climatique, les pouvoirs locaux et les droits de l'homme, la coopération Nord-Sud, la représentation paritaire en politique, le transport intra-régional, les langues minoritaires, ainsi que la démocratie locale en Islande et au Portugal, la démocratie régionale en Suisse, et l'observation des élections en Azerbaïdjan du 23 décembre 2009.
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu sa 17e Session plénière à Strasbourg du 13 au 15 octobre 2009.
En préparation de la Conférence de l’ONU à Copenhague en décembre, le Congrès a débattu du rôle des responsables politiques locaux et régionaux
face au défi mondial du changement climatique.
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A l'occasion de la 16e session du Congrès, plusieurs débats ont eu lieu, notamment sur le rôle des élus locaux et régionaux en
matière de coopération Euro-méditerranéenne, les services publics de l'eau et de l'assainissement pour un développement durable, la lutte contre
la violence domestique, la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine et la coopération transfrontalière.
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A l'ordre du jour figuraient notamment des débats sur les conséquences locales du conflit Géorgie-Russie, la non-nomination de trois maires (bourgmestres)
en Belgique, la situation des minorités non-lettophones en Lettonie et la démocratie locale en Arménie.
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La 15e session plénière du Congrès a été l’occasion d’un renouvellement des membres de cette instance.
Les Présidents des trois chambres ont été élus, ainsi que le Secrétaire Général du Congrès.
A l'ordre du jour figuraient la cohésion sociale, la démocratie électronique, la coopèration transfrontalière, la
démocratie régionale et le dialogue interculturel et interreligieux.
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Les politiques locales et régionales sur l'adaptation aux changements climatiques, la consommation durable, les politiques de biodiversité urbaine et
les services d'intérêt général en milieu rural étaient les principaux points à l'ordre du jour de la 14ème session de printemps du Congrès, qui s'est tenue à
Malaga (Espagne).
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Les membres du Congrès ont examiné un rapport sur la situation de la démocratie locale en Turquie, suite à une
mission d’information dans le sud-est de l’Anatolie, conduite en août 2007 par les rapporteurs Anders Knape (Suède, PPE/DC) et Hans-Ulrich
Stöckling (Suisse, GILD).
La Chambre des régions a discuté de la proposition
de Charte européenne de la démocratie régionale.
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La coopération en matière de démocratie locale au-delà des frontières européennes, notamment avec le Maroc, le Japon et le Mexique, figurait à l'ordre
du jour de la session du Congrès. Des délégations de ces trois pays sont intervenues devant la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions
du Congrès.
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Parmi les points forts abordés, figuraient notamment la participation du Congrès aux campagnes du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la
violence domestique et la construction d'une Europe pour et avec les enfants.
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
a tenu sa session d'automne du 13 au 15 novembre 2006, à Moscou, dans le cadre de
la présidence russe du Comité des Ministres.
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La session a débuté par le renouvellement des délégations et les élections du Président du Congrès et des chambres, des Vice-présidents et des
Présidents des commissions statutaires.
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