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(Seul le texte prononcé fait foi)
Discours de Adam D. Rotfeld, Ministre des Affaires étrangères de la Pologne
Session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 28 avril 2005
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Secrétaire Général de l'Assemblée,
Eminents invités,
Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand honneur de m'adresser à l'Assemblée parlementaire aujourd'hui en ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe afin de vous présenter la communication sur les activités du Comité des Ministres depuis la dernière session ordinaire de janvier.
Un rapport écrit détaillé vous a été distribué, aussi me contenterai je à présent de souligner quelques points de la plus haute importance pour la Présidence polonais. Je pense notamment aux préparatifs du Troisième Sommet, le renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales, certaines activités de la Présidence polonaise, y compris ma dernière visite en Moldova, en ma qualité de Président du Comité des Ministres.
Comme vous le savez tous, dans trois semaines, la Pologne accueillera le Troisième Sommet du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, la Présidence polonaise concentre actuellement son attention sur la préparation de cet important événement. Ce n’est pas seulement un privilège d'organiser ce Sommet, mais c'est aussi et avant tout pour nous une lourde responsabilité de répondre à toutes les attentes.
Toutefois, je peux assurément dire que c'est aussi la volonté commune de tous les participants de faire en sorte que le Sommet soit un succès politique.
A l'approche de cet événement, il me semble nécessaire de partager avec vous quelques-unes de mes réflexions sur le contenu politique du Sommet et de vous transmettre certaines informations sur les dispositions pratiques que nous avons prises à ce jour.
Le but du Sommet est de préparer notre Organisation à redéfinir son rôle au XXIe siècle. Dans cette optique, nous nous réunirons à Varsovie afin de confirmer la mission du Conseil de l'Europe, la plus ancienne Organisation européenne, capable de faire face efficacement aux défis et menaces de notre monde actuel. Le Sommet aura lieu à Varsovie, au coeur de l'Europe, dans la ville qui a été totalement détruite – tuée, même – lors de la seconde guerre mondiale, et qui d’un autre côté symbolise aujourd’hui le processus de réunification qui, ces 15 dernières années, a mis fin à la division arbitraire et artificielle de notre continent qui a été le résultat de la Conférence de Yalta. Dans cette perspective, il est manifeste que les mots « paix » et « unité » ont une signification toute particulière dans cette région de l'Europe.
Pendant ces deux jours à Varsovie, nous célèbrerons les succès obtenus douze ans après le premier Sommet tenu à Vienne, le Conseil de l'Europe ayant rempli le mandat politique qui lui avait été assigné, celui de réunir toutes les nations européennes sur la base de leur engagement commun en faveur de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Le prochain Sommet de Varsovie entend également rappeler les progrès notables accomplis dans la poursuite de l'objectif stratégique de « construire une Europe sans clivages » fixé par le deuxième Sommet, organisé à Strasbourg et la Déclaration de Budapest, adoptée lors du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe.
Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le Sommet devra se tourner plutôt vers l'avenir que vers le passé. Notre tâche principale est de relever les défis auxquels l'Europe et le monde entier sont confrontés aujourd'hui. Dans le contexte des bouleversements profonds que connaît le continent et de son interaction avec ses principaux partenaires sur la scène européenne et mondiale, le Sommet définira des orientations pour l'action future du Conseil de l'Europe. Gardant à l'esprit les idées et les propositions formulées par les délégations ainsi que par l'Assemblée et le Congrès, le Comité des Ministres rédige actuellement la Déclaration politique et le Plan d'action qui seront adoptés par les Chefs d'Etat au cours du Sommet.
Les Etats membres devraient réaffirmer leur attachement aux normes conventionnelles fondamentales de l'Organisation. En outre, ils devraient exprimer un soutien plus marqué à la Cour européenne des Droits de l'Homme, prendre des mesures concrètes pour réduire le nombre d'affaires en souffrance et élaborer une stratégie globale à cette fin, y compris la ratification du Protocole 14 à la Convention. Conformément aux propositions de l'Assemblée et de plusieurs Etats membres, le Sommet devrait établir un Forum pour l'avenir de la démocratie, relevant ainsi l’un des nouveaux défis particuliers liés au renforcement de la démocratie. La Déclaration politique soulignera également avec force l’intérêt du dialogue interculturel au sein de la société européenne et des régions voisines.
La Déclaration mettra également en lumière l'importance de la cohésion sociale, conformément au statut de notre Organisation et compte tenu des défis auxquels la société européenne doit faire face. La Déclaration politique portera aussi sur une autre tâche importante à accomplir, à savoir renforcer la complémentarité et la coopération entre les trois institutions européennes que sont le Conseil de l'Europe, l'OSCE et l'Union européenne.
Quant au Plan d'action, il traduira les principales idées présentées dans la Déclaration et examinées au cours des trois séances du Sommet, énonçant les lignes directrices concrètes que le Conseil de l'Europe devra suivre et les objectifs qu'il devra atteindre.
Les Etats membres ont proposé des mesures concrètes à adopter afin de renforcer la Cour des Droits de l'Homme et de prendre de nouvelles mesures, principalement dans le cadre des structures actuelles du Conseil de l'Europe, pour défendre les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie en Europe ainsi que pour garantir la cohésion sociale, face aux nouveaux défis à relever dans ce domaine.
Je souhaiterais saisir cette occasion pour remercier chaleureusement l’Assemblée parlementaire de la contribution très importante et complète qu’elle a apportée, en janvier dernier, aux négociations en cours, en adoptant la « Recommandation 1693 sur le Troisième Sommet ». Le Comité des Ministres a estimé que ces idées étaient très ambitieuses et qu’elles étaient une source d’inspiration ; c’est pourquoi nous avons essayé, dans la mesure du possible, de les reprendre dans les documents préparés pour le Sommet. En répondant aux questions parlementaires, je vous donnerai un aperçu plus détaillé des différentes propositions de l’Assemblée parlementaire qui ont été retenues dans la Déclaration ou dans le Plan d’Action. J’apprécie aussi vivement l’ensemble des contributions des Etats membres qui se sont révélées particulièrement utiles lors de l’élaboration des documents.
Je souhaiterais préciser que le Troisième Sommet approuvera à n’en pas douter les trois conventions concernant la prévention du terrorisme, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La présente Assemblée en a débattu pendant sa session de janvier. Nous avons aujourd’hui quasiment achevé les longues négociations et nous sommes sur le point de finaliser les textes. Ce sera un vrai succès pour le Conseil de l'Europe – notre succès commun – si nous pourrions les ouvrir à la signature pendant le Sommet.
Le Comité des Ministres et le Président se sont déjà efforcés de veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour ce qui est de l’organisation du Sommet. Des lettres d’invitation ont été envoyées à tous les participants, dont le Président de l’Assemblée parlementaire, et un programme préliminaire a été élaboré. Je tiens à remercier les délégations qui ont confirmé leur présence à Varsovie au plus haut niveau politique.
De nombreux efforts ont aussi été déployés pour garantir la transparence du Sommet et son ouverture au public européen. Nous comptons sur sa participation effective. A cette fin, nous envisageons d’assurer la diffusion du Sommet grâce aux moyens modernes de la technologie de l’information et de la communication. Le grand public aura, pour la première fois, l’occasion de suivre une telle réunion diplomatique à très haut niveau directement et dans son intégralité.
Nous avons aussi prévu un grand nombre d’activités qui se tiendront à Varsovie dans le contexte du Troisième Sommet. Permettez-moi d’en mentionner quelques-unes.
Plusieurs débats et rencontres portant sur des sujets essentiels en regard des objectifs du Conseil de l'Europe ont déjà été et seront encore organisés. Pour que Varsovie soit une ville ouverte et attrayante et qu’il y règne une ambiance amicale, des manifestations culturelles intéressantes sont prévues pendant le week end précédant le Sommet, notamment des films, des pièces de théâtre, des expositions et des concerts, et surtout ce qu’il est convenu d’appeler la « nuit de Varsovie pour l’Europe », pendant laquelle nous célébrerons cette fois-ci la Journée de l’Europe.
Le Sommet de la Jeunesse et la Conférence des ONG internationales devraient aussi se tenir dans le contexte du Sommet.
Mesdames et Messieurs,
Le renforcement de l’unité sur notre continent par la suppression des nouveaux clivages est le principal mot d’ordre du Sommet et également une des priorités de la Présidence polonaise. A cette fin, le Conseil de l'Europe doit s’attacher à mieux coordonner les activités avec les principales organisations européennes, en particulier l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
C’est ainsi que pendant sa Présidence, la Pologne s’est efforcée, sans relâche, de veiller à mettre en place de nouvelles synergies en matière de coopération européenne. Afin de renforcer la coopération avec l’Union européenne et l’OSCE, des réunions à haut niveau ont été organisées à la fois avec l’OSCE (réunion « 2 + 2 » à Strasbourg le 23 février 2005) et avec l’Union européenne (réunion « quadripartite » à Bruxelles le 16 mars 2005).
Lors de la réunion quadripartite organisée avec l’Union européenne, nous avons souhaité que le Sommet confirme le rôle et la mission du Conseil de l'Europe par un message fort sur l’utilité des valeurs que partagent l’ensemble des démocraties européennes. Le rôle essentiel du multilatéralisme a été souligné comme moyen de résoudre les grands problèmes de notre époque de même que la contribution spécifique que le Conseil de l'Europe pourrait apporter, par le rôle qu’il joue dans le domaine normatif, dans celui du suivi, de la sensibilisation et de l’assistance aux Etats membres, et ce dans le cadre d’un effort concerté pour renforcer l’unité du continent européen et éviter de nouveaux clivages.
A cet égard, nous nous félicitons de la proposition concrète de l’Union européenne concernant les dispositions à prendre aux fins de la coopération future des deux institutions qui se caractérisera par le partenariat et la complémentarité. Nous souhaitons consacrer des moyens concrets au renforcement de la cohérence entre les conventions du Conseil de l'Europe et l’acquis juridique de l’Union européenne et permettre à l’Union européenne de faire pleinement usage des compétences du Conseil de l'Europe dans les domaines dans lesquels ce dernier présente une valeur ajoutée.
Enfin, et ceci est très important, nous avons appuyé la proposition de l’Union européenne tendant à revoir les mécanismes de consultation et de coopération à tous les niveaux afin de les renforcer et d’orienter et de gérer plus efficacement les futures relations de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe qui s’en trouveront consolidées. Il serait souhaitable qu’un mémorandum d’accord soit élaboré sur cette base pour définir de manière concrète les modalités d’une coopération et d’un dialogue politique renforcés entre les deux institutions.
Certaines mesures pratiques ont été prises pour accroître l’efficacité de la coopération. Un représentant de la Commission européenne auprès du Conseil de l'Europe a été nommé à Strasbourg. Nous espérons que les travaux relatifs aux modalités techniques de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme progresseront de manière que l’Union puisse adhérer à la Convention dès que le Traité constitutionnel de l’Union européenne entrera en vigueur.
Dans le même esprit, la réunion a souligné l’importance de la complémentarité et de la coopération en ce qui concerne la future Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et s’est félicitée du fait que cette perspective avait toutes les chances de se réaliser. Cette même complémentarité et coopération devraient être appliquées en ce qui concerne les projets d’une agence de la diversité linguistique et d’un Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
Lors de la réunion “2+2” tenue avec l’OSCE, nous avons souligné le rôle important que jouent le Conseil de l’Europe et l’OSCE dans la promotion de la sécurité, de la coopération, de la paix et de la stabilité sur tout le continent et dans la création d’une Europe sans clivages, fondée sur les valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Nous nous sommes engagés à renforcer la coopération entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe afin d’assurer leur complémentarité et d’éviter toute duplication inutile de leurs activités. A cette occasion, je me félicite de la décision des deux Organisations de mettre en place un Groupe de coordination qui se chargera de cette mission.
L’élaboration d’une déclaration politique sur la coopération entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe est arrivée au stade final. Je me réjouis de ce que le texte du projet de déclaration ait été accepté lors de la réunion commune entre le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le Conseil permanent de l’OSCE tenue à Strasbourg le 18 avril. C’est un signe de l’engagement politique durable des Etats membres des deux Organisations à l’égard du processus de coopération et de soutien mutuel.
La coopération renforcée doit avoir des objectifs clairs: éviter tout double emploi inutile, échanger les expériences et réduire le coût des activités des deux Organisations. La tâche la plus importante pour ces dernières est de délimiter les domaines de coopération. Celle-ci peut être développée sur un certain nombre de questions régionales et thématiques, principalement la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains, la lutte contre l’intolérance et la discrimination, et la protection des minorités nationales. Veillons tout particulièrement à continuer de nous appuyer sur les bonnes pratiques de coopération, à créer des synergies et à harmoniser les travaux entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe sur le terrain. Le règlement des situations de conflit par le dialogue politique est une condition essentielle pour la stabilité démocratique et le développement durable des régions où opèrent les deux Organisations.
Les réunions qui ont eu lieu avec l’UE et l’OSCE pendant notre Présidence peuvent être vues comme des étapes importantes dans le processus actuel qui vise au renforcement de la coopération entre les organisations européennes. L’adoption, pendant le Sommet, des documents cadres concernant cette coopération, serait perçue comme un succès conjoint. Ces documents comprendraient des recommandations politiques pour des aménagements organisationnels et juridiques.
Dans ce but, nous avons invité à Varsovie le groupe d’éminents intellectuels, analystes de sécurité et certaines personnalités venant de la politique qui ont élaboré un Rapport indépendant sur la complémentarité de l’Europe. Le rapport du Groupe de réflexion de Varsovie sera distribué à tous les participants au Troisième Sommet.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de passer au point suivant. Une de nos priorités est de consolider les valeurs et les normes fondamentales du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi, après les élections législatives organisées en Moldova au début de mars, j’ai décidé d’effectuer une visite officielle le 31 mars à Chisinau, en ma qualité de président du Comité des Ministres, afin de faire le point sur la situation de la Moldova et sa coopération avec le Conseil de l’Europe. Je me suis entretenu avec les plus hauts dirigeants politiques du pays. Nous nous sommes penchés sur certains domaines où la Moldova doit encore faire des progrès en termes de respect des normes du Conseil de l’Europe, et notamment l’indépendance et le pluralisme des médias, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption et la démocratie locale. Des questions concernant la situation dans la région transnistrienne de Moldova ont également été soulevées pendant ces discussions. A cette occasion, on a insisté sur quatre conditions indispensables pour résoudre la crise : le respect de la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la République de Moldova et un statut spécial pour la Transnistrie.
Le Comité des Ministres suit cette question depuis plusieurs mois, surtout la situation des écoles moldaves de la région et l’exécution, dans son intégralité, de l’arrêt rendu en 2004 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ilascu et autres contre la Moldova et la Fédération de Russie.
La question du futur statut de la Transnistrie a été soulevée dans des discussions avec les autorités moldaves, à la lumière du nouvel environnement créé par les changements politiques qui se sont produits en Ukraine ces derniers mois. Compte tenu du rôle central des autorités de Tiraspol à cet égard, je les ai également rencontrées pendant ma visite. Les “dirigeants transnistriens”, ainsi qu’il est convenu de les appeler, ont confirmé qu’ils étaient prêts à poursuivre les discussions sur toute nouvelle proposition de règlement du conflit avec Chisinau. Ils ont déclaré leur volonté de coopérer avec les organisations internationales, y compris la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Ils ont démontré une certaine flexibilité quand à d’éventuelles inspections dans les usines et le contrôle des frontières par des observateurs internationaux. Ils ont aussi admis que la proposition d’indépendance totale n’est ni réaliste, ni politiquement raisonnable. Je pense que cette visite a été utile à cet égard. Il me paraît que les nouveaux dirigeants ukrainiens peuvent jouer – et jouent déjà – un rôle important dans la recherche d’une solution politique durable de ce conflit.
Monsieur le Président,
La Présidence polonaise a été étroitement associée, dès le début, au processus de changement démocratique en Ukraine, ou pour être plus précis au processus de prévention du conflit. Comme vous le savez tous, le Président Alexsander Kwasniewski a initié les discussions tenues à la table ronde qui ont finalement abouties à un compromis politique. Le Comité des Ministres n’a cessé, depuis lors, d’accorder une grande attention aux mesures annoncées par les nouvelles autorités ukrainiennes et visant à favoriser le fonctionnement des institutions démocratiques et l’Etat de droit dans ce pays. Après l’allocution que le nouveau Président de l’Ukraine a prononcée devant l’Assemblée parlementaire le 25 janvier 2005 au cours de laquelle il a mentionné des domaines dans lesquels l’assistance du Conseil de l'Europe serait la bienvenue, le Groupe de rapporteurs sur la stabilité démocratique (GR-EDS) du Comité des Ministres a suivi la question de très près. Il a pris note du résultat de la réunion tripartite entre les nouvelles autorités ukrainiennes, le Secrétariat du Conseil de l'Europe et la Commission européenne qui a eu lieu à Kiev les 17 et 18 mars 2005 en vue d’examiner l’état de la mise en oeuvre de l’actuel Programme joint pour l’Ukraine entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, qui couvre la période 2004-2005, et de préparer l’établissement d’un nouveau cadre pour l’intensification de la coopération avec l’Ukraine.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais profiter de cette occasion pour faire le bilan de notre Présidence du Comité des Ministres, qui s’achèvera en mai, pendant le Sommet.
Comme je l’ai déjà indiqué, le renforcement de l’unité européenne dans la situation politique historiquement nouvelle du continent, dans le contexte de l’élargissement et de la transformation actuels de l’Union européenne, est le principal objectif prioritaire que nous avions l’intention d’atteindre au cours de notre Présidence.
Ce n’est pas là le seul but que nous nous sommes fixé pour les six mois de notre mandat. Nous avons désigné aussi quatre autres objectifs prioritaires :
- le renforcement des droits de l'homme ;
- la promotion du dialogue entre les cultures en tant que condition préalable à la tolérance et à la résolution des conflits ;
- le développement de la démocratie locale et de la coopération transfrontalière ;
- la fin des divisions héritées du passé de l’Europe.
Il faut atteindre tous ces objectifs pour créer les conditions propices au développement d’une Europe unie partageant des valeurs fondamentales.
Monsieur le Président,
Le renforcement des droits de l'homme est une question cruciale pour les États membres. À cet égard, plusieurs initiatives ont été annoncées, ayant pour but de rendre plus efficace le système de la Convention européenne des Droits de l'Homme, de sensibiliser les esprits aux questions juridiques et, d’une manière générale, d’élaborer et de consolider les normes relatives aux droits de l'homme. L’une des réunions tenues aujourd’hui à Strasbourg constitue un évènement significatif dans cette perspective ; je veux parler du séminaire sur les recours efficaces contre la durée excessive des procédures judiciaires.
D’autre part, nous affirmons notre ferme engagement contre la menace du terrorisme. Cette question a été l’un des principaux thèmes de discussion de la troisième Réunion multilatérale à haut niveau des ministres de l’Intérieur organisée à Varsovie les 17 et 18 mars derniers. Lors de cette réunion, une résolution a été adoptée, soutenant le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention et la répression du terrorisme, du crime organisé et des autres formes de crimes graves au moyen de l’activité normative, du suivi et de la coopération technique. Cela a créé une dynamique pour la signature et la ratification rapides des deux nouvelles conventions du Conseil de l'Europe : projet de convention relative à la prévention du terrorisme et projet de convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ainsi qu’au financement du terrorisme.
Les questions sociales soulevées au sein du Conseil de l'Europe présentent un intérêt particulier aux yeux de la Pologne. Pour attirer davantage l’attention sur certains points spécifiques y ayant trait, nous avons organisé des séminaires qui avaient notamment pour thème les organisations non gouvernementales dans la société civile et la sécurité sanitaire en Europe.
La coopération dans le domaine de la culture et de l’éducation contribue de façon particulière à renforcer l’identité européenne. Telle est la raison d’être de notre troisième objectif prioritaire, l’intensification du dialogue interculturel, qui est indispensable à la lutte contre l’intolérance et les manifestations de xénophobie ou de racisme. La Conférence organisée à Wroclaw le 10 décembre 2004 à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Convention culturelle européenne a offert une excellente occasion de passer en revue les résultats obtenus dans ce domaine. Je suis certain que la Déclaration adoptée à la Conférence reflète nos opinions et nos aspirations en rapport avec la Convention.
Le quatrième objectif prioritaire qui n’est autre que le développement de la démocratie locale et de la coopération transfrontalière présente une importance particulière pour la Pologne. Nous devons tous être conscients que l’efficacité de la coopération transfrontalière et le développement de la démocratie locale sont les principaux facteurs d’un renforcement de l’unité européenne fondé sur la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit au niveau le plus élémentaire – le niveau local. À cet égard, la Pologne a acquis une riche expérience dans ce domaine qu’elle peut partager avec d’autres partenaires, notamment ceux qui sont confrontés à un processus de transformation politique.
Nous avons du reste organisé la Conférence ministérielle qui s’est tenue à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales frontalières, connue sous le nom de Convention de Madrid. Cette conférence a fourni une occasion unique d’échanger des enseignements avec des partenaires et de proposer des solutions intéressantes, entre autres la recherche de nouvelles formes juridiques de coopération, l’établissement de bonnes pratiques dans les pays d’Europe centrale et orientale et le renforcement de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe en la matière.
Surmonter l’héritage difficile du passé représente un défi considérable pour les nations européennes. Si nous voulons construire une Europe unie, une Europe sans clivages apte au dialogue interculturel, il nous faut atténuer les disputes héritées d’hier. Je suis intimement persuadé qu’une discussion sincère et exhaustive au Conseil de l'Europe est la bonne manière d’arriver au compromis et à la réconciliation.
La Pologne soutiendra les programmes d’éducation du Conseil qui ont pour but de promouvoir une perception commune et objective de l’histoire. Dans le cadre de la Présidence polonaise, un séminaire des ministres européens de l’Éducation sur le thème « Enseignement du souvenir par le patrimoine culturel » se tiendra à Cracovie au début du mois de mai.
« Historia magistra vitae est » : nous ne devons pas perdre de vue que l’histoire doit être le reflet réel et honnête des faits. Il n’y a qu’une histoire européenne. Il y a une multiplication d’explications du passé, mais nous devons unir nos efforts communs pour créer un avenir fondé sur notre patrimoine commun.
Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention. Je suis prêt à répondre à toutes les questions.