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Discours de Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères de la France

« Permettez-moi d'abord de remercier d'un mot les autorités polonaises pour la qualité de leur accueil à l'occasion de ce Troisième Sommet du Conseil de l'Europe, et au-delà pour ce rendez-vous de Varsovie, ville plus que jamais symbole au lendemain des célébrations du 60ème anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, et au lendemain de la disparition de Jean-Paul ll dont la France veut saluer le rôle majeur pour l'unité de l'Europe.

Etre ici à Varsovie nous ramène à la fois aux origines du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire à la volonté des Européens de prévenir la guerre, et à son nouveau visage: celui de la seule organisation qui ait su accueillir, après la chute du mur de Berlin, la totalité de la famille démocratique européenne du continent. Et je saisis cette occasion pour inviter le Bélarus, qui manque encore à l'appel, à faire les efforts indispensables pour rejoindre les 46 Etats du Conseil de l'Europe.

La France est heureuse d'avoir, depuis le début, participé à cette démarche de démocratie, de paix et d'unité des Européens.

Elle est fière d'accueillir le Conseil de l'Europe à Strasbourg, dont Jean-Claude Juncker disait devant notre assemblée parlementaire il y a quelques jours qu'elle est « la capitale européenne par excellence, ville symbole de la réconciliation franco-allemande ».

La France salue l'œuvre du Conseil depuis 1949, ses presque deux cents conventions qui ont changé la vie des Européens, et la protection concrète qu'il a apporté aux droits des citoyens grâce à l'action de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les gens ne le savent souvent pas, mais c'est grâce au Conseil de l'Europe que des questions centrales de nos sociétés peuvent avancer: biomédecine, diversité culturelle, cadre de vie, développement grâce notamment à la Banque du Conseil, lutte contre la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie et la traite des êtres humains.

Mais nous sommes moins ici pour parler du passé, que pour préparer l'avenir. Il reste beaucoup à faire: lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, enraciner la démocratie dans certains pays, combattre la résurgence des discriminations, de l'intolérance et de l'antisémitisme, prendre garde à des conflits toujours sans solution ... La liste est longue.

Comment le Conseil de l'Europe peut-il continuer à aider les pays européens à agir ensemble dans ces différents domaines?

Cette question me paraît être au cœur de ce Sommet, et tant le plan d'action que la déclaration qui nous sont soumis aujourd'hui l'abordent avec justesse. Je pense par exemple aux ambitions que nous nous fixons pour combattre les violences faites aux enfants.

La France est profondément attachée au Conseil de l'Europe et en même temps profondément engagée dans l'Union européenne, et elle s'associe aux déclarations de la présidence luxembourgeoise de l'Union.

Et cela me permet de vous faire part de trois convictions.

La première est que ce serait une erreur de mettre de côté les principes essentiels qui animent l'action du Conseil depuis l'origine: la protection et la promotion des droits de l'homme, la consolidation de la démocratie et le respect de l'Etat de droit. Il nous faut inlassablement continuer à défendre et à appliquer ces principes. Rien n'est acquis, rien n'est définitif. Si notre objectif commun est bien la constitution d'une Europe sans clivages, stable et pacifique, elle passe avant tout par la réalisation d'une Europe des valeurs.

Ma deuxième conviction est qu'il faut dire, franchement, que dans l'Europe d'aujourd'hui, le Conseil de l'Europe ne peut plus, à lui seul. répondre à l'ensemble de nos attentes. Nos pays participent également aux importants travaux de l'OSCE. Et nombre d'entre nous ici sont également membres de l'Union européenne, ou entendent le devenir. Il est donc de notre responsabilité devant les citoyens de construire une architecture européenne claire, fondée sur un réseau d'institutions efficaces. Le Conseil de l'Europe doit agir en synergie et en complémentarité tant avec l'Union européenne qu'avec l'OSCE.

Il s'agit sans aucun doute d'un travail de longue haleine. Mais cette synergie n'est pas une utopie, des exemples de bonne coopération existent.

Le Conseil de l'Europe a déjà donné à l'Union européenne ses « critères de Copenhague », et lui a inspiré la Charte des Droits fondamentaux intégrée dans le Préambule de la Constitution européenne. Cette complémentarité peut s'amplifier, pour peu que les institutions prennent l'habitude d'échanger - je pense, par exemple, aux thématiques qui pourraient intéresser conjointement le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et son Président René Van den Linden, dont la qualité des travaux est unanimement reconnue.

S'agissant de l'OSCE, qui concentre ses travaux sur les questions de sécurité et une approche plus politique que juridique, la complémentarité doit être plus finement organisée. II est utile qu'un mémorandum formalisant les méthodes et les domaines de coopération (traite des êtres humains, Roms et Sinti, lutte contre tous les phénomènes d'intolérance, terrorisme ... ) soit adopté en marge de ce Sommet.

Enfin, ma troisième et dernière conviction sera pour nous fixer collectivement l'obligation de l'efficacité. Convenons-en: ce serait un bien mauvais service à rendre à l'Europe que de lui faire promettre beaucoup aux citoyens et de lui permettre de faire peu.

Voilà pourquoi il est essentiel de contrôler politiquement le respect de nos valeurs communes. Je tiens à souligner le très bon travail accompli par des organismes de contrôle reconnus, notamment le comité de prévention de la torture, la commission européenne contre le racisme et l'intolérance, et la commission de Venise.

Je veux aussi saluer, au nom de la France, le travail accompli par le premier Commissaire aux droits de l"homme du Conseil de I"Europe. Il a su faire respecter cette fonction nouvelle, créée lors de notre dernier Sommet.

Voilà pourquoi nous devons veiller à l'efficacité du contrôle juridictionnel de nos engagements communs, et particulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme. Disons-le clairement: la Cour est aujourd'hui victime de son succès, avec près de 60.000 requêtes en instance. Nous devons relever ce défi à court terme, en ratifiant au plus vite le Protocole 14. Pour l'avenir, la création d'un comité des Sages doit alimenter notre réflexion commune.

J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire, au nom de la France, la confiance que nous plaçons dans l"avenir du Conseil de l'Europe.

Ce Sommet, par nos travaux, par les documents qui en résulteront, va nous aider à un diagnostic commun. Je veux en remercier à nouveau la présidence polonaise, qui a guidé notre effort collectif, et souhaiter bonne chance à la présidence portugaise à qui reviendra la grande responsabilité de donner vie, concrètement, à nos différentes propositions.

Mon dernier mot sera une recommandation. Certes, le Conseil de l'Europe repose sur la coopération et l'engagement des Etats. Sans eux, comment animer la réflexion politique du Conseil? Comment mettre en œuvre ses normes? Comment financer ses actions?
Mais cet engagement des Etats, plus que jamais nécessaire, ne me paraît plus forcément suffisant. L'intérêt du Conseil de l'Europe me paraît être de s'ouvrir, plus qu'aujourd'hui, à la société civile.

Nous ne devons pas commettre l'erreur de faire l'Europe des valeurs pour les citoyens, mais sans eux. »