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(Seul le texte prononcé fait foi)

Allocution de Giovanni di Stasi, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

Varsovie, 17 mai 2005

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

J’ai souligné hier dans mon intervention auprès de vous, l’importance de l’autonomie locale et régionale pour la bonne santé démocratique de nos sociétés. Vous avez dédié aujourd’hui cette session à l’architecture de l’Europe, à sa construction, au rôle respectif des diverses organisations qui y participent. Je souhaite vous dire combien le Congrès est déterminé à apporter sa contribution dans cette réflexion et dans la construction européenne elle-même.

D’abord parce que l’un des principes clé de la démocratie locale est la subsidiarité, nous l’avons défendu à travers la Charte de l’Autonomie locale. Nous pensons au Congrès que ce principe doit gouverner notre réflexion sur la répartition des compétences des uns et des autres, aussi bien à l’échelle d’un Etat qu’à l’échelle des diverses organisations internationales. J’observe d’ailleurs que l’Union européenne dans son traité constitutionnel a consacré l’un des ses protocoles au respect nécessaire des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Ensuite parce que depuis de nombreuses années nous avons la conviction de l’utilité pour nos citoyens d’un partenariat ouvert et fort entre nos diverses organisations et en particulier entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. A cet égard, permettez moi de partager avec vous la longue expérience que nous en avons, notamment par notre étroite coopération avec le Comité des Régions qui a été créé comme le Congrès en 1994. Nous venons d’ailleurs de signer le mois dernier un accord de coopération que je remets solennellement entre les mains de la Présidence [et entre les mains de Jean-Claude Junker auquel vous venez de confier une mission capitale pour l’avenir de nos institutions.] Cette coopération avec le Comité des Régions est pour moi l’un des meilleurs exemples des bonnes pratiques qui doivent s’instaurer entre nos institutions.

Il nous permet ainsi de partager nos travaux en matière de monitoring de la démocratie locale et régionale, domaine de première importance pour l’Union européenne puisqu’elle souhaite connaître l’état de la démocratie locale pour l’examen des candidatures qui lui parviennent.

Ce partenariat ne s’arrête pas là. Permettez moi de citer un exemple concret d’une coopération positive entre le Congrès et l’Union européenne pour la promotion de la démocratie locale et régionale : Nous venons de créer avec l’aide de l’Union une association des municipalités géorgiennes qui jouent un rôle actif dans les réformes considérables qui ont été engagées par ce pays, permettant ainsi de mieux ancrer la démocratie locale au plus près des citoyens.

Je pourrais citer également dans le cadre de la coopération transfrontalière le projet de l’Eurorégion adriatique qui permet de faire coopérer des pays de l’Union et des pays hors de l’Union, autour d’une mer semi-close dont la gestion ne peut s’arrêter aux frontières abstraites de nos Etats et de nos organisations. Ce modèle original d’Eurorégion pourrait parfaitement s’appliquer pour d’autres mers connaissant la même complexité territoriale pour une gestion commune, je pense à la Mer Noire où la Présidence roumaine de notre Organisation dans quelques mois pourra contribuer efficacement. Je pense également à la Mer Baltique.

Si le partenariat avec l’Union européenne est primordial, nous avons également engagé des actions communes avec les Nations Unies, notamment avec la MINUK au Kosovo, avec l’OSCE dans l’observation des élections locales et régionales où nous profitons de la grande expérience de terrain de l’ODHIR. Avec cette organisation, nous contribuons également au rapport de monitoring de nos Etats en utilisant sa présence concrète sur le terrain. Nous essayons ainsi d’éviter les duplications et contribuons autant que possible à ce que la Communauté internationale s’exprime d’une seule voix.

Monsieur le Président,
Excellence,
Mesdames et Messieurs,

Ce sommet est une occasion précieuse pour mieux définir les missions de chacun et pour développer ensemble le projet d’Europe que nous voulons et les voies que nous souhaitons emprunter pour y parvenir. Il arrive parfois dans nos réunions que Conseil de l’Europe parle du Conseil de l’Europe, que l’Union européenne parle de l’Union européenne, ou que l’OSCE parle de l’OSCE. Faisons en sorte que nous parlions bien tous ensemble de l’Europe commune que nous souhaitons, et pour laquelle nous sommes tous appeler à contribuer car c’est bien l’objectif primordial de notre ambition.