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Interview de Hervé Ladsous, porte parole de Michel Barnier, Ministre des Affaires Etrangères de la France

15.02.2005

Question : En quoi le Troisième Sommet doit-il être un moment important dans la construction européenne ?

Hervé Ladsous : Le troisième Sommet du Conseil de l’Europe devrait être celui de l’engagement d’une Europe unanime et rassemblée sur un socle de valeurs
: droits de l’homme démocratie, Etat de droit. Il devrait lancer un message fort au monde, dont certaines régions basculent dans la violence.

Le Troisième Sommet sera aussi celui d’un bilan. Gardien des progrès de la démocratie dans le monde depuis plus de 50 ans, le Conseil de l’Europe a réussi son élargissement à l’ensemble du continent (à l’exception de la Biélorussie). Le Conseil doit se renforcer en se concentrant sur ses activités d’excellence : droits de l’homme, démocratie, Etat de droit. Le Sommet devra conforter le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle soit à même de répondre dans un délai raisonnable à l’afflux des requêtes. Le Conseil de l’Europe doit répondre aux nouveaux défis, comme le terrorisme, la cybercriminalité, la recrudescence des phénomènes racistes et antisémites.

Enfin, le Conseil de l’Europe a vocation à s’ouvrir vers l’extérieur en renforçant sa coopération avec l’Union européenne, l’OSCE et les Nations Unies. Il doit jouer un rôle accru de forum politique en s’ouvrant vers la société civile : les ONG, les fondations politiques. Il doit former les élus et les élites.

Le Conseil de l’Europe est la fondation de la construction européenne. C’est en se concentrant sur ses pôles d’excellence que le Conseil de l’Europe renforcera l’architecture européenne actuelle. Le Sommet sera l’occasion de le confirmer.

Question : Comment, concrètement, voyez-vous la répartition des rôles entre les différentes organisations européennes ?

Hervé Ladsous : Chacune de ces organisations relève de concepts, de méthodes et de géométries, différents. L’OSCE a 55 membres, le Conseil de l’Europe 46, l’Union européenne, 25. Toutes ces organisations convergent dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. Ce que le Conseil de l’Europe doit valoriser, c’est sa légitimité normative en cette matière (application des conventions, arrêts de la CEDH). Le Conseil de l’Europe doit cultiver les synergies avec l’OSCE dans son volet « dimension humaine », sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Plan d’action pour les Romas et Sintis, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Avec l’Union européenne, il doit développer les actions de coopération, en particulier dans les domaines « Justice et Affaires intérieures » et la « Politique européenne de voisinage ».

Question : Quel mandat souhaitez vous pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ? Ne risque-t-elle pas de faire doublon avec le travail du Conseil de l’Europe ?

Hervé Ladsous : Le 13 décembre 2003, les Représentants des Etats membres de l’Union européenne réunis au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement ont souhaité que l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne, créé en 1997 par un règlement communautaire soit transformé en Agence des Droits fondamentaux. La Commission fera une proposition de règlement en ce sens, en 2005. Des consultations ont été organisées par la Commission européenne, auxquelles le Conseil de l’Europe a été largement associé.

Les compétences de l’Agence des droits fondamentaux qui résulteront de ces travaux devront faire l’objet d’un consensus de l’ensemble des Etats membres de l’Union. Nous comprenons le souci du Conseil de l’Europe d’assurer une cohérence entre l’action de l’Agence et celle du Conseil de l’Europe.

Dans ce contexte, nous sommes d’avis qu’en élargissant les compétences de l’Agence, l’objectif de lutte contre le racisme et la xénophobie, doit demeuré une priorité. Par ailleurs, l’Agence devrait se concentrer sur l’observation de la situation des droits fondamentaux dans les Etats

- membres, à l’exclusion des pays tiers. Enfin, l’Agence ne doit pas faire double emploi avec la Cour européenne des droits de l’homme ou les organes de suivi des conventions relatives aux droits de l’homme, notamment l’ECRI (Commission européenne contre le Racisme et
l’Intolérance) .