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L’approche du Conseil de l’Europe dans la lutte contre la criminalité économique consiste en trois éléments interdépendants: élaborations de normes juridiques, le contrôle de conformité avec ces normes et le renforcement des moyens de prévention et de lutte par la coopération technique.

Sujets


Corruption

Blanchiment d'argent

Cybercriminalité

corruption money laundering Cybercrime


Crime Organisé


Traite et Exploitation sexuelle


Coopération Judiciaire

Organised Crime Trafficking in human beings Judicial Cooperation


Actualité ... (07/11/2008)


Projet MOLI-UA-2 : visite d'étude

[7 novembre 2008, Strasbourg] Du 17 au 21 novembre 2008, une visite d'étude est organisée en Suède dans le cadre du projet MOLI-UA-2 pour 13 experts ukrainiens représentant le Comité d'Etat pour le contrôle financier et le secteur financier. L'objectif est de visiter des institutions de formations, principalement à Stockholm et Gotenborg, d'échanger des bonnes pratiques et d'étudier les possibilités de formations existantes pour les forces de l'ordre et le système judiciaire dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


Confiscation des produits du crime en Europe du Sud-Est

[3 novembre 2008, Strasbourg] Depuis 2001, les pays d'Europe du Sud-Est ont fait des progrès importants dans le domaine des investigations financières et la confiscation des produits du crime, mais ces progrès doivent encore se poursuivre. Ce sont les conclusions du séminaire sur ce sujet, qui s'est tenu dans le cadre du projet PROSECO à Cavtat, Croatie, les 25 et 26 septembre 2008.

Lien vers les conclusions
Link vers la page spéciale Investigations Financières
Lien vers la page de PROSECO


Formation sur la cybercriminalité pour des procureurs et des juges de l'Europe du Sud-Est

[20 octobre 2008, Strasbourg] La réunion régionale, composée d'une formation sur la cybercriminalité et d'un workshop sur la coopération internationale dans le domaine de la cybercriminalité, est organisée dans le cadre du projet PROSECO ("Soutien au réseau des procureurs de l’Europe du Sud-Est") et le projet sur la Cybercriminalité. L'objective de cette rencontre est de :
 
-  former les juges et les procureurs des pays de l'Europe du Sud-est des techniques d’investigation, des poursuites judiciaires et le jugement dans le domaine de la cybercriminalité;
- identifier les besoins de futures formations des juges et des procureurs;
- améliorer l’efficacité de la coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité.

La réunion aura lieu les 18 et 19 novembre à Ohrid (L'ex-République yougoslave de Macédoine). 

Agenda en anglais


TYEC: Programme de formation pour le Conseil d'éthique de la Turquie

[14 octobre 2008, Strasbourg] La première formation sur les principes éthiques dans le cadre du projet TYEC aura lieu dans la Société de Formation de l'administration publique turque, TUSSIDE (Turkish Institute for International Management), du 19 au 24 octobre 2008. 25 stagiaires de différents ministères et institutions publiques ont été choisis pour participer à cette formation. Le programme comprend des discussions sur l'achèvement et la publication du kit de la formation, ainsi que comment les stagiaires doivent utiliser ce kit dans le futur pour former d'autres personnes. La formation sera assurée par des experts turcs et internationaux et comporte un exercice pilote. L'objectif de la formation est de:

1. Soutenir le programme de formation du Conseil d'éthique de la Turquie, destiné aux fonctionnaires de haut niveau pendant la période novembre 2008-octobre 2009;

2. Encourager les formateurs de travailler avec les commissions d'éthiques dans leurs ministères respectifs dans le but de développer une stratégie de formation;

3. Assister le Conseil d'éthique dans l'élaboration d'une programme de formation nationale.


Combattre le financement du terrorisme

[26 septembre 2008, Strasbourg] Le séminaire sur la lutte contre le financement du terrorisme sera organisé par le "Basel Institute on Governance" à Davos, Suisse, du 1 au 3 octobre prochains. Les principaux thèmes abordés seront le renseignement regroupant à la fois la coopération entre les forces de l'ordre et le secteur privé, et l'utilisation de la technologie moderne. Les projets MOLI-UA2, MOLI-RU2 et MOLICO permettent à des représentants du Comité d'Etat pour le monitoring financier d'Ukraine (SCFM), du Service fédéral de renseignement financier de la Fédération de Russie, du Centre pour la lutte contre la corruption et la criminalité économique de Moldova et des bureaux du procureur général de ces pays de participer à ce séminaire.

Lien vers l'agenda (anglais) et (russe)


TRES-UA: Lancement du projet pour le renforcement et la protection des droits des femmes et des enfants en Ukraine

[18 septembre 2008, Strasbourg] Le nouveau projet commun entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne a été annoncé à la conférence de presse tenue à Kyiv le 4 septembre 2008. Ce projet, relatif au renforcement et à la protection des droits des femmes et des enfants en Ukraine, fait partie de la nouvelle action commune pour soutenir les autorités ukrainiennes et la société civile dans la promotion et la protection de l'égalité entre les femmes et les hommes et des droits des enfants en conformité avec les normes internationales. Cette action sera mise en œuvre par le Conseil de l'Europe, le PNUD et le Bureau International du Travail (BIT) au moyen de leurs propres projets qui sont financés essentiellement par la Commission européenne. Un important projet assurera la couverture médiatique de cette action.

Lien vers le résumé du projet (anglais)


TYEC :  Appel à manifestations d'intérêt pour des études de recherche (2)

report[3 septembre 2008, Strasbourg] Dans le cadre de son projet “ Ethique pour la prévention de la corruption en Turquie”, le Conseil de l’Europe souhaite commissionner 6 études complémentaires de recherches externes/laboratoires d’idées ou autres organisations. Le but de ces études de recherche est d’améliorer la compréhension des divers problèmes liés au développement de l’éthique publique en Turquie. Les sujets de ces études de recherches sont les suivants : 1) Enchères publiques et Ethique 2) Attitude éthique dans les services de santé 3) Economie souterraine 4) Associations professionnelles et Ethique 5) Ethique et services des douanes 6) Ethique, culture et société.

Lien vers la page de l'annonce complète (en anglais) sur les études de recherches et les documents pour l'inscription : coordonnées bancaires, déclaration relative aux droits d'auteur, déclaration d'identité, déclaration de conformité financière, modèle de budget.


 
 
 
 
 
 
 

EVENEMENTS A VENIR

Conférence OCTOPUS Interface et réunion du Comité de la Convention sur la cybercriminalité 2009 (10-13 mars 2009)

 
AVIS DE VACANCE
Poste de conseiller de longue-durée pour le Projet  sur le renforcement et la protection des droits des femmes et des enfants en Ukraine
 
PROJETS EN COURS

AZPAC Azerbaijan

Project sur la cybercriminalité

GEPAC Géorgie

MOLICO Moldavie

MOLI Ukraine 2

MOLI-RU 2 Russie

PACO Sérbie

PROSECO Europe du Sud-Est

RUCOLA 2 Russie

TYEC Turquie

UPIC Ukraine

UPAC Ukraine

TRES Ukraine

 
DOSSIERS SPECIAUX

Conference OCTOPUS Interface  2008

Investigations financières (en anglais)

 
PUBLICATIONS


Corruption and democracy: Political finances - conflicts of interest - lobbying - justice (2008)