|
|
Professions judiciaires
|
Le
bon fonctionnement du service public de la justice est
subordonné à un dialogue constructif, non seulement
entre les divers organes judiciaires, mais également
entre les principaux acteurs concernés - ministère de la
Justice, tribunaux, parquets, professions juridiques et
judiciaires et auxiliaires de justice. Les besoins des
parties à un litige - ou, mieux encore, des usagers de
services judiciaires - devraient également être pris en
compte.
C'est à la lumière de ces différents éléments que des
travaux ont été engagés autour des principaux "acteurs"
des procédures judiciaires, dans la perspective
d'encourager un dialogue constructif entre eux et
d'améliorer ainsi le fonctionnement de l'ensemble du
système judiciaire. |
|
|
|
|
Juges
|
|
Avocats
|
Si
bonnes qu’elles puissent être, les lois des Etats ne peuvent
être effectives que si les juges sont indépendants, impartiaux,
compétents et efficaces. C’est pourquoi le Conseil de l'Europe a
toujours accordé un degré très élevé de priorité aux questions
relatives aux juges.
Conseil de juges européens (CCJE)
Présidents des cours suprêmes européennes
Réseau de Lisbonne
Activités de coopération |
|
Le
Conseil de l’Europe participe à l’harmonisation des règles
relatives aux avocats, qui constituent un pilier essentiel de la
garantie du droit à un procès équitable. Il a élaboré la
Recommandation R (2000) 21 sur la liberté d’exercice de la
profession d’avocat, dans lequel figurent notamment des
principes généraux sur la formation juridique des avocats et
leur entrée dans la profession, les règles de déontologie, le
rôle et les devoirs des avocats, les procédures disciplinaires,
ou l’accès de toute personne à un avocat. (suite...) |
|
|
|
Procureurs
|
|
Greffiers
|
Le Ministère Public joue un rôle essentiel de charnière entre la
politique pénale, relevant de la responsabilité du pouvoir
exécutif, et la justice, qui se doit d'être indépendante. (suite...) |
|
Les
greffiers jouent un rôle essentiel dans l’administration du
système judiciaire en ce qu’ils accomplissent d’importantes
tâches non juridictionnelles, permettant ainsi aux juges de se
concentrer sur les questions juridictionnelles. (suite...) |
|
|
|
Agents d'exécution
|
|
Notaires
|
Le
Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses programmes de
coopération juridique, a depuis plusieurs années aidé les Etats
à développer et renforcer leurs systèmes d’exécution des
décisions de justice en matière civile et commerciale. Ce
faisant, l’Organisation a centré son attention sur
l’amélioration des procédures d’exécution et les pratiques des agents d’exécution. (suite...) |
|
Le
Conseil de l’Europe travaille en partenariat avec les Ministères
de la Justice et les représentants de la profession pour définir
l’organisation de la profession de notaire, garante de la
sécurité juridique nécessaire au fonctionnement harmonieux d’une
société démocratique. (suite...) |
|
|
|
|