Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique
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Introduction

La violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, est l’une des formes les plus graves de violation des droits de la personne humaine fondée sur l’appartenance sexuelle. Elle prive les femmes de leur capacité de jouir des libertés fondamentales et représente un obstacle sérieux à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Malgré des résultats significatifs dans les politiques et les pratiques, la violence à l’égard des femmes sous ses diverses formes est toujours largement répandue à tous les niveaux de la société et dans l’ensemble des États membres du Conseil de l'Europe.

Une vue d’ensemble des chiffres de la prévalence de la violence à l’égard des femmes suggère qu’entre un cinquième et un quart des femmes sont victimes de violences physiques au moins une fois dans leur vie d’adulte et que plus d’un dixième d’entre elles subissent des sévices sexuels impliquant l’usage de la force. Une analyse des données secondaires corrobore l’estimation selon laquelle environ 12 à 15 % des femmes ont été dans une relation de violence domestique après l’âge de seize ans. Un pourcentage encore supérieur de femmes continuent de subir les sévices physiques et sexuels d’anciens partenaires, même après la séparation.

Contexte de la campagne

La sauvegarde et la protection des droits humains est l’une des préoccupations majeures du Conseil de l'Europe. La violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, sape les valeurs fondamentales sur lesquelles repose le Conseil de l'Europe. Le Conseil de l’Europe, en particulier son Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), a lancé une série d’initiatives pour promouvoir la protection des femmes contre la violence. En 1993, la 3e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes était consacrée aux Stratégies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans la société : médias et autres moyens.

En 1997, lors de la mise en œuvre des recommandations de cette conférence, un Plan d’action de lutte contre la violence à l’égard des femmes, visant à fournir un cadre pour les politiques aux administrations nationales, a été élaboré. Ce Plan d’action a été suivi, en avril 2002, par l’adoption de la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence. Cet instrument juridique est le premier instrument international qui propose une stratégie globale de prévention de la violence et de protection des victimes, couvrant toutes les formes de violence fondées sur l’appartenance sexuelle. Sa mise en œuvre est régulièrement évaluée en utilisant un cadre de suivi pour évaluer les progrès. Deux cycles d’évaluation ont été menés à bien et leurs résultats analysés et publiés dans deux études analytiques.

Réaffirmant leur engagement à éradiquer la violence à l’égard des femmes, les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe ont adopté, lors de leur 3e Sommet (Varsovie, 16-17 mai 2005), un Plan d’action qui propose les deux mesures suivantes :

la création d’une Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique chargée d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et d’établir des instruments destinés à quantifier les développements observés au niveau paneuropéen en vue de formuler des propositions d’action ;
le lancement d’une Campagne pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, en étroite coopération avec d’autres acteurs européens et nationaux, y compris les ONG.

Au titre du suivi de ce Plan d’action, une Task Force, composée de huit experts internationaux dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été créée au début de 2006. Basée sur le programme développé par la Task Force et approuvé par le Comité des Ministres le 21 juin 2006, la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique a été lancée le 27 novembre 2006 à Madrid et regroupait trois dimensions : intergouvernementale, parlementaire et locale et régionale. La Campagne a été menée par le Conseil de l’Europe ainsi que ses Etats membres, en partenariat avec les organisations intergouvernementales et des ONG impliquées dans la protection des femmes contre la violence.

Buts

Reconnaissant que les 47 États membres du Conseil de l'Europe n’avaient pas tous atteint le même niveau de progrès dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la Campagne a visé à :

sensibiliser l’opinion publique au fait que la violence à l’égard des femmes est une violation des droits humains et à encourager chaque citoyen/ne à la combattre ;
exhorter les États membres à prouver leur volonté politique en fournissant les ressources appropriées à l’obtention de résultats concrets dans l’éradication de la violence à l’égard des femmes ;
promouvoir la mise en œuvre de mesures efficaces pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes au moyen de la législation et de plans d’action nationaux pour assurer la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2002)5 et le suivi régulier des progrès réalisés.

Objectifs

Le programme de la Campagne a repris comme objectifs quatre domaines thématiques de la Recommandation :

les mesures juridiques et politiques ;
le soutien et la protection des victimes ;
la collecte de données ;
la sensibilisation.

Les États membres ont été exhortés à faire des progrès notables dans ces domaines au cours de la campagne et ont été, à cette fin, invités à évaluer leur approche nationale pour prévenir et combattre la violence domestique et à identifier toute lacune éventuelle et y remédier en prenant des mesures appropriées.

Messages

La Campagne a visé à diffuser les quatre messages suivants :

la lutte contre la violence domestique nécessite une action concertée des pouvoirs publics.
la violence domestique est une violation des droits humains.
la violence domestique blesse gravement les femmes et nuit à la société toute entière, y compris aux générations futures.
la violence domestique nécessite la participation active des hommes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Mise en œuvre et résultats de la campagne

La Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique qui s’est déroulée au cours des deux dernières années (2006-2008) a été l’une des Campagnes les plus fructueuses et visibles de notre Organisation. Le large soutien accordé par les principaux acteurs au sein des gouvernements locaux, régionaux et nationaux a contribué à sensibiliser cette campagne à un large public.
46 points de contact/fonctionnaires de haut niveau ont été désignés au sein de leur gouvernement ainsi que 48 parlementaires de référence pour mettre en œuvre la campagne au niveau national. De ce fait, un grand nombre d’activités ont été réalisées, y compris des activités réalisées par les autorités locales et régionales.

Mise en œuvre par le Conseil de l’Europe

Au cœur de la campagne, les différentes organes du Conseil de l’Europe ont mené les activités ci-après :

une série de séminaires régionaux d'information et de sensibilisation ;
des réunions des points de contact nationaux ;
des activités pour impliquer les parlements nationaux sous le titre « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » ;
des activités pour impliquer le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux.

Mise en œuvre par les États membres

Plus d’informations sur les différentes activités, notamment les résumés et les actes des conférences et séminaires peuvent être trouvées sur le site web suivant : www.coe.int/stopviolence/intergov.

Résultats de la campagne

Le premier résultat de la Campagne a été la reconnaissance par les différents acteurs que la violence à l’égard des femmes était une violation des droits humains et non pas une affaire privée. Deuxièmement, la campagne a placé la violence à l’égard les femmes au plus haut niveau de l'agenda politique des Etats membres. Troisièmement, il a été démontré que l'action publique conjointe avec tous les acteurs nationaux et internationaux est nécessaire pour combattre la violence à l’égard les femmes. Enfin, la promotion de la mise en œuvre des mesures contenues dans la Recommandation Rec(2002) 5 a produit des résultats significatifs.

La Campagne a pris fin lors d'une Conférence de clôture de haut niveau à Strasbourg, en juin 2008. A cette occasion, la Task Force a présenté son évaluation de l'impact de la Campagne ainsi que les recommandations pour l'action future du Conseil de l'Europe dans le domaine de la violence à l’égard les femmes, y compris la préparation d’un instrument juridique contraignant dans ce domaine.
Plus d’informations sur les différentes activités sont disponibles sur les sites web suivants: www.coe.int/equality et www.coe.int/stopviolence/intergov.

Mise à jour septembre 2008