DISCOURS DU SECRETAIRE GENERAL

Strasbourg, 5 juin 2007

Conférence des points de contact nationaux et des parlementaires de référence de la Campagne du Conseil de l'Europe contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique

· Comme vous le savez, le troisième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe a institué une Campagne contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, et en a fait l’une des priorités du Conseil de l'Europe ; les chefs d’État et de gouvernement ont également décidé de créer une « Task Force » et de lancer un mouvement paneuropéen visant à combattre ce fléau. La mise en œuvre de la Campagne est très importante pour le Conseil de l'Europe, qui compte par conséquent donc beaucoup sur vous.

· Certains d’entre vous étaient présents au lancement réussi de la Campagne, qui a eu lieu lors d’une conférence organisée à Madrid en novembre dernier. Cette conférence nous a donné l’occasion de démontrer que la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, figure parmi les plus graves violations des droits de l'homme. Porteuse de résultats positifs et ouverts sur l’avenir, elle a suscité des attentes quant à ce qu’accomplirait le Conseil de l'Europe pendant la Campagne ainsi qu’aux mesures à prendre par les États membres. Vous êtes ici pour nous aider à répondre à ces attentes, et vous avez donc une tâche difficile, mais gratifiante à accomplir.

· Les gouvernements que vous représentez doivent faire en sorte que les femmes bénéficient d’un soutien et d’une protection effectifs ; de même, les parlements que vous représentez ont pour tâche également importante de veiller à ce qu’une législation pertinente soit adoptée à cette fin. Notre responsabilité à tous est de rompre le silence au sujet de la violence domestique, d’aider les victimes et de prévenir les abus à l’avenir. Pour cela, nous devons travailler ensemble, nous devons coopérer.

· Cette conférence peut justement nous aider à renforcer notre coopération. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation aux États membres sur la protection des femmes contre la violence. Il s’agissait là du premier instrument international à proposer une stratégie pour prévenir la violence, protéger les victimes et couvrir toutes les formes de violence entre personnes de sexes différents. Notre Campagne offre l’occasion de considérer ce document d’un œil neuf et d’étudier des moyens de le mettre en œuvre dans tous les pays.

· Étant donné que la Campagne a pour but d’améliorer vraiment les conditions de vie des victimes, il est indispensable de fournir aux États membres et aux professions concernées des outils leur permettant de s’attaquer à la violence contre les femmes, ainsi que d’apporter à celles-ci l’aide et le soutien professionnels dont elles ont besoin. C’est pourquoi le Conseil de l'Europe organise pendant la Campagne des séminaires d’experts, entre autres événements axés notamment sur le rôle des hommes, les mesures juridiques destinées à combattre la violence contre les femmes, les services de soutien et de protection des victimes de la violence, ainsi que les normes qualitatives et quantitatives concernant les refuges ouverts aux victimes.

· De même, beaucoup d’activités ont eu lieu dans le secteur parlementaire de la Campagne comme dans les domaines relevant des pouvoirs locaux et régionaux. Dès cette année, des Journées d’action parlementaires ont été organisées dans vingt-cinq pays, et des Journées d’auditions parlementaires dans dix pays. Des villes et régions de l’Europe entière ont pris part à la Campagne en organisant des semaines de sensibilisation dont l’emblème était l’affiche du Conseil de l'Europe relative à la Campagne.

· Point n’est besoin de préciser que les fonctionnaires de haut niveau, les points de contact et les parlementaires de référence ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la bonne conduite de la Campagne dans tous nos États membres, mais il est du moins permis de récapituler les objectifs à atteindre :

1. tout acte de violence commis à l’égard des femmes dans nos États membres doit être pénalisé ;

2. le fait de se livrer, dans l’un ou l’autre de nos États membres, à des violences sur la personne de son partenaire ou de son ancien partenaire doit être assimilé à une circonstance aggravante ;

3. nos États membres doivent prendre des mesures judiciaires afin de prendre en compte des nécessités telles que la création de tribunaux spéciaux pour la violence domestique et d’unités spécialisées au sein de la police, du parquet ou de la magistrature ;

4. chaque État membre doit mettre en place une ligne téléphonique nationale d’urgence, ouverte gratuitement vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept aux victimes de violences domestiques ;

5. tous nos États membres doivent créer des refuges pour les victimes de la violence domestique ;

6. Il doit être reconnu partout publiquement que la violence domestique n’est pas une affaire privée, mais une violation des droits de l'homme qui, en tant que telle, concerne tous les pouvoirs publics et chaque individu.

Cela permettra peut-être de jeter les bases requises pour l’établissement du premier traité européen juridiquement contraignant destiné à protéger les femmes contre la violence et à poursuivre les auteurs d’actes de violence à leur égard.