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Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants |
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Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants ont été adoptées
par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 17 novembre 2010. Les
lignes directrices visent à faire en sorte que, tous les droits de l’enfant,
notamment le droit à l’information, à la représentation, à la participation
et à la protection, soient pleinement respectés, en tenant dûment compte du
niveau de maturité et de compréhension de l’enfant, ainsi que des
circonstances de l’espèce. Respecter les droits des enfants ne devrait pas
compromettre les droits des autres parties concernées. Brochures des lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants en Croatian, English, French, Site sur une justice adaptée aux enfants
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