La France a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels |
Le Conseil de l'Europe est heureux d'accueillir le 8è Etat à avoir ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (CETS 201). La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la France, au 1er janvier 2011. |