Politique de la santé

 

8ème  Conférence des Ministres de la Santé des pays de l’Europe

 

Déplacements à l’échelle internationale : droits de l’homme et défis pour les systèmes de santé 

Bratislava – République Slovaque,

 22-23 novembre 2007

 

                        

 Liste de documents

 

SANTE/CDSP           

 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de santé dans une société multiculturelle

Recommandation Rec(2006)11 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur la mobilité transfrontalière des professionnels de santé et son incidence sur le fonctionnement des systèmes de soins

Recommandation Rec(2001)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'adaptation des services de soins de santé à la demande de soins et de services des personnes en situation marginale

 Bulletin Numéro spécial 4 - La santé: un droit social/ juin 2004

Résolution 1509 (2006) Droits fondamentaux des migrants irréguliers

Recommandation 1755(2006) Droits fondamentaux des migrants irréguliers       

Recommandation 1503 Conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe

BIOETHIQUE

Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine STCE no. : 164 

SECRETARIAT DE LA CHARTE SOCIALE

Charte sociale européenne (révisée) STCE no. : 163

DIVISION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COHESION SOCIALE

Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale - Guide méthodologique (livre+CDRom)(2005)