Division de la recherche et de l'anticipation de la cohésion sociale
Conclusions du Forum de la cohésion sociale 2002
par Gabriella Battaini-Dragoni, Directrice Générale de la Cohésion Sociale, Conseil de l'Europe
En conclusion, je voudrais relever quelques contributions importantes qui ont été faites durant ces deux jours de débats sur la question de la responsabilité sociale dans un monde globalisé :
Tout d'abord, il est important d'insister sur le contexte dans lequel s'inscrit ce débat. De par le monde, il existe aujourd'hui plus de 1,1 milliard de personnes vivant avec moins de 1$ par jour et le sida et la malnutrition font des ravages. La mondialisation économique rapide de ces 20 dernières années a très peu bénéficié aux plus pauvres et s'est accompagnée d'une forte montée des inégalités entre les pays et au sein des pays. Pas seulement au Sud et à l'Est mais aussi dans les pays de l'ouest où la précarité et l'exclusion affectent un nombre croissant de personnes.
Nous sommes donc tous confrontés d'abord en tant que citoyen mais aussi en tant que représentants de gouvernements, de syndicats, du monde des affaires d'organisations internationales ou de la société civile à la question de la responsabilité sociale vis à vis de ces phénomènes sociaux dramatiques.
Il me semble que se dégage de nos discussions quelques grands points de convergence à partir desquels on pourrait travailler pour l'établissement d'un socle commun pour un code éthique du développement durable.
1. Tout d'abord, la nécessité d'élargir le débat sur la responsabilité sociale en dépassant la seule responsabilité sociale des entreprises même si celle-ci demeure fondamentale. Il a aussi été dit à plusieurs reprises : pas de responsabilité sociale sans éthique. D'où la nécessité de se mettre d'accord sur un ensemble de valeurs communes.
2. Il résulte de ce premier point, la nécessité d'adopter une approche intégrée dans le cadre de laquelle la sphère économique ne serait pas toute puissante et désencastrée des autres sphères - politique, sociale, culturelle - mais bien une partie d'un ensemble beaucoup plus vaste marqué par des interdépendances fortes.
3. Ensuite, de nombreux intervenants ont insisté sur la nécessité de prendre en compte le long terme. La responsabilité sociale doit s'exprimer sur la longue durée en prenant en compte les effets de nos actions présentes sur la cohésion sociale, nos eco-systèmes et les conditions de vie et de travail des générations futures.
4. Dimension temporelle donc mais aussi dimension spatiale. La responsabilité sociale ne peut s'arrêter devant la porte de l'entreprise ou aux frontières de l'Europe. Elle doit s'exprimer au niveau global au risque sinon d'accroître la fragmentation du monde et les tensions qui y sont liées.
5. Le caractère dynamique de la responsabilité sociale signifie qu'il n'y a pas de cadre figé mais un cadre en perpétuelle évolution qui permettent de s'adapter à l'évolution du monde et aux contextes spécifiques. Toutefois si la flexibilité peut être une vertu dans l'économie mondialisée, il faut insister sur le fait qu'il y a des valeurs fondamentales qui ne peuvent être en aucun cas remise en question telles que la démocratie et le respects des droits humains et sociaux fondamentaux.
6. Autre point important, le nouveau cadre de responsabilité sociale ne se construit pas à partir de rien, il doit reposer sur un ensemble de référentiels existants comme les législations nationales, les conventions fondamentales du BIT, la Charte Sociale du Conseil de l'Europe et bien d'autres encore. Il est dans ce cadre crucial de noter que les pouvoirs publics ne peuvent être hors jeu de la responsabilité sociale même s'ils sont appelés à favoriser une redistributions des rôles et des responsabilités. L'histoire a montré que les marchés ne sont pas autorégulateurs et qu'une autorité régulatrice extérieure est nécessaire à leur bon fonctionnement. L'Etat dans la nouvelle architecture de la gouvernance qui se dessine a donc toujours un rôle essentiel à jouer pour une régulation sociale et économique orientée vers le bien être des populations.
7. Au coeur de la responsabilité sociale, comme nous l'avons entendu, il y a la question de l'émergence ou du renforcement de nouveaux partenariats regroupant les différents acteurs publics et privés - acteurs traditionnels comme les gouvernements et les partenaires sociaux mais aussi de plus en plus les organisations représentatives de la société civile qui jouent un rôle croissant dans nos sociétés..
8. Là est toute la question de la nouvelle architecture et de la gouvernance mondiale. C'est le défi de ce début du 21ème siècle et il requiert que les différents acteurs fassent preuve d'innovations institutionnelles pour y répondre. Mais ce processus ne peut être que le fruit d'un vaste débat démocratique sur des choix de société auquel participerait tous les acteurs. Le Conseil de l'Europe peut ici jouer un rôle important en tant qu'espace de concertation au sein duquel un ensemble de valeurs communes pourrait émerger.
9. Un autre point très important soulevé est que la responsabilité sociale n'a de sens - ou encore est crédible - que s'il existe des critères et des outils de contrôle mais aussi des mécanismes de sanction. La création de labels est à ce titre une contribution majeure à l'opérationnalisation du concept de responsabilité sociale.
10. Enfin au sujet de la responsabilité sociale de l'Europe dans le monde, il est important de promouvoir le modèle social européen non pas parce qu'il a un caractère universel - même si ses valeurs fondamentales sont universelles - mais parce qu'il est la preuve que le maintien d'une régulation sociale forte n'est pas contradictoire avec les performances économiques. Il est à ce titre une manifestation de la pluralité des possibles dans un monde globalisé.