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Projet de plate-forme de dialogue politique et de promotion des initiatives éthiques et solidaires des citoyens dans l’économie

A l’occasion du Forum 2004 « Finance solidaire et consommation responsable : pouvoirs publics et citoyens engagés pour la cohésion sociale » et sur la base de sa Stratégie de cohésion sociale, qui met l’accent sur l’idée de responsabilité partagée entre les pouvoirs publics et la société civile, le Conseil de l’Europe envisage un projet de plate-forme de dialogue politique et de promotion des initiatives éthiques et solidaires des citoyens dans l’économie.

Sa mise en place devra permettre de :

    - mieux connaître et mettre en valeur la pertinence des initiatives éthiques, responsables et solidaires dans l’économie pour la cohésion sociale ;
    - échanger les expériences de partenariats et de dialogue existant aux différents niveaux et en capitaliser les enseignements ;
    - mieux définir les rôles des autorités publiques en termes de soutien, création de cadres juridiques, systématisation des actions ;
    - recevoir, examiner et élaborer des propositions pour accroître l’impact de ces initiatives.

La plate-forme devrait impliquer la participation des acteurs suivants :

    - des délégués d’institutions publiques représentées au sein du Conseil de l’Europe (Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Comité européen de cohésion sociale, ONG dotées du statut participatif auprès de l’Organisation) ;
    - les réseaux de la finance solidaire et de la consommation responsable ;
    - les autorités nationales compétentes dans des domaines spécifiques ;
    - des chercheurs et réseaux de chercheurs travaillant sur ces thèmes qui pourront, apporter des éclairages, assurer un suivi et faciliter le dialogue et la définition des objectifs à atteindre ;
    - des représentants des media qui pourront jouer un rôle essentiel dans l’information et la divulgation de ces nouvelles approches et pratiques afin d’assurer une meilleure compréhension des idées de responsabilité partagée par le grand public ;
    - des représentants des entreprises qui seront amenées à présenter leur point de vue sur une responsabilité partagée pour la cohésion sociale et le développement durable à différents niveaux territoriaux ;
    - des syndicats qui pourront également présenter le point de vue des salariés dans une responsabilité partagée.

Il est attendu de cette plate-forme qu’elle contribue à :

    - à informer les autorités publiques sur les possibilités d’appuyer les initiatives éthiques, solidaires et responsables des citoyens dans l’économie, par la sensibilisation du public, les politiques d’accès aux marchés publics et la création d’un environnement favorable, notamment sur les plans légal et fiscal,
    - au développement des initiatives éthiques, responsables et solidaires, notamment dans les pays où ils sont pour le moment encore peu présents,
    - à des échanges sur ce thème avec d’autres institutions internationales, notamment la Commission Européenne, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), le Bureau International du Travail (BIT), les autres agences des Nations Unies, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, la Banque Européenne d’Investissement, les autres Banques de Développement.

et, plus généralement:

    - à une meilleure intégration des dimensions sociale et environnementale dans l’économie grâce à une plus grande interaction entre les politiques publiques et les initiatives éthiques, responsables et solidaires des citoyens dans l’économie ;
    - à une plus grande cohésion sociale et au développement durable aux différents niveaux territoriaux.