Stratégie de cohésion sociale Révisée (2004)
Stratégie de cohésion sociale (2000)
Traités du Conseil de l’Europe
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Convention européenne d'établissement
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
Convention européenne d'assistance sociale et médicale
Convention européenne de sécurité sociale
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée)
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
Convention européenne sur la nationalité
Textes adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Rec(2006)9 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'admission, les droits et les obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d'origine
Rec(2004)2 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'accès à l'emploi dans le secteur public des non-ressortissants
Rec(84)18 
sur la formation des enseignants à une éducation pour la compréhension interculturelle, notamment dans un contexte de migration
Rec(84)9 on second-generation migrants [en]
Rec(84)7 
on the maintenance of migrants' cultural links with their countries of origin and leisure facilities [en]
Rec(80)14 concerning the vocational re-integration of migrant workers who return to their countries of origin [en]
Rec(79)10 concerning women migrants [en]
Textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Intégration des femmes immigrées en Europe Rec. 1732 – Rés. 1478
Les politiques d’intégration des immigrés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
– Rec.1625 (2003)
Migrants occupant un emploi irrégulier dans le secteur agricole des pays du sud de l’Europe - Rec. 1618
Droits des migrants âgés - Rec. 1619
La situation des jeunes migrants en Europe - Rec. 1596
Séjour, statut juridique et liberté de circulation des travailleurs migrants en Europe: les enseignements du cas du Portugal - Rec. 1587
Conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe - Rec. 1503
Non-expulsion des immigrés de longue durée - Rec. 1504
Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les États membres du Conseil de l?Europe - Rec. 1500
Migrants, minorités ethniques et médias - Rec. 1277
situation des femmes immigrées en Europe - Rec. 1261
Intégration des migrants et relations intercommunautaires - Rec. 1206
relations entre migrants et syndicats - Rec. 1187
L'éducation des enfants de migrants - Rec. 1093
Le droit de résidence permanente des travailleurs migrants et des membres de leurs familles - Rec. 1082
Protection sociale des travailleurs migrants et de leurs familles- Rec. 1066
Attitudes et mouvements xénophobes dans les pays membres à l'égard des travailleurs migrants - Rec. 968
Femmes migrantes - Rec. 956
Migrants de la deuxième génération – Rec. 841
Education et au développement culturel des migrants - Rec. 786
Intégration des travailleurs migrants dans la société des pays d'accueil - Res.551
Travailleurs migrants – Rec. 36
Textes adoptés par le Congrès
Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale
Recommandation 115 (2002) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale : les conseils consultatifs
Résolution 92 (2000) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale
Résolution 141 (2002) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale : les conseils consultatifs
Recommandation 129 (2003) sur les groupes vulnérables et l’emploi
Recommandation 147 (2004) sur les flux migratoires et la cohésion sociale en Europe du Sud-Est : rôle des autorités locales et régionales
Recommandation 153 (2004) sur un pacte pour l'intégration et la participation des personnes issues de l'immigration dans les villes et régions d'Europe
Recommandation 147 (2004) sur les flux migratoires et la cohésion sociale en Europe du Sud-Est : rôle des autorités locales et régionales
Recommandation 165 (2005) sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions
Résolution 196 (2005) sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions
Résolution 218 (2006) sur l'accès des migrants aux droits sociaux : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
