CONFERENCE

INTERAGIR DANS LA DIVERSITE POUR LA COHESION SOCIALE : cadres et références pour adapter l’organisation et les compétences des services sociaux aux exigences d’une société plurielle

7 et 8 Décembre 2009, Conseil de l'Europe, Bâtiment Agora, Strasbourg (France)

Cette conférence organisée en partenariat entre le Conseil de l’Europe, la Commission Européenne et le Gouvernement du Québec a pour objectif de débattre les enjeux sociaux et opérationnels, en particulier l’acquisition des compétences interculturelles, que l’interaction dans la diversité culturelle présente pour les institutions publiques, notamment dans le domaine des services aux personnes. Dans une Europe qui change, les établissements publics ont à répondre à des demandes croissantes d’adaptation provenant des utilisateurs.

L’interaction comporte donc des formes d’accommodement institutionnel dans l’optique d’assurer que l’accès aux droits et aux services soit équitable et de la même qualité pour tous –y compris du point de vue de la communication et de la compréhension- en notamment ceux qui sont porteurs de diversité linguistique, culturelle, religieuse ou d’exceptions liées à leur condition particulière. 

Les « accommodements » institutionnels en Europe font partie souvent d’une éthique du « bon sens » dépendant pour la plupart du degré d’implication des autorités publiques (en particulier locales ou régionales) et même des opérateurs des services qui travaillent dans une vision proactive de non-discrimination des migrants et des minorités. C’est ainsi que des pratiques introduisant une flexibilité pragmatique existent au niveau de plusieurs structures, notamment les services de santé, sociaux, de protection des enfants et des familles et au-delà aussi de l’éducation.

Néanmoins, ces pratiques européennes s’inscrivent dans des cadres juridiques qui protègent les populations résidentes de toute forme de discrimination, directe ou indirecte. Aux cadres reconnaissant l’universalité des droits de l’homme s’ajoutent des instruments spécifiques pour la non-discrimination, comme par exemple, la Charte Sociale Européenne et la Convention cadre pour la protection des minorités nationales, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Article 12, Protocole 14 et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe, les Directives de l’Union Européenne sur l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (2000/43/CE), sur  l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (2000/78/CE) et la proposition d’étendre l’égalité de traitement au-delà de l’emploi (COM (2008)426 du 2 Juillet 2008), ainsi que des cadres nationaux tels que l’Equal Treatment Act aux Pays-Bas ou l’Equality Act au Royaume-Uni.

Les « accommodements » institutionnels dérivant de l’application de ces cadres restent en Europe parfois sur le terrain du non-dit, contrairement à ce qui arrive au Québec, où ils font partie d’une politique explicite d’interculturalisme (1). En effet, cette expérience qui sera analysée pendant cette conférence rend « lisible » l’effort institutionnel ou privée pour faire évoluer la structure en fonction du besoin d’accommoder des demandes spécifiques. Le résultat constitue donc un « acquis » qui résonne dans la société en ouvrant la voie à l’imitation. Ceci ne veut pas dire qu’on se trouve uniquement dans le règne de l’exception, mais plutôt que l’obligation d’accommodement individuel peut induire une transformation structurelle des institutions, notamment des services sociaux et éducatifs.

Cette conférence traitera essentiellement des thèmes suivants :

• les avantages et limites du concept de l’accommodement raisonnable pour l’interaction dans les services sociaux par rapport aux cadres européens de non-discrimination (2). Dans ce contexte, une analyse comparée du rôle des juges pour promouvoir l’accommodement dans les institutions sera réalisée ;

• l’analyse des « accommodements » que les travailleurs sociaux, médiateurs et autres opérateurs des services développent en Europe ainsi que des formes de médiation mises en place ;

• la formation aux compétences interculturelles ;

• l’analyse du rôle du langage institutionnel pour la juste compréhension des droits, des règles et des procédures dans une société pluraliste.

 En synthèse cette conférence – qui s’inscrit aussi dans la promotion du Livre Blanc sur le Dialogue Interculturel du Conseil de l’Europe- vise à ouvrir un débat européen sur les mécanismes les plus appropriés pour progresser vers la mise en place de services sociaux et de structures qui reflètent le pluralisme de la société et qui –par cette voie- contribuent à la cohésion sociale.