Integrated Project 1 Projet Integré 1

Making democratic institutions work les institutions democratiques en action

Strasbourg, le 23 novembre 2004

IP1(2004)55f

Conférence du Conseil de l’Europe

L’AVENIR DE LA DÉMOCRATIE EN EUROPE

17 – 19 novembre 2004,
Centre de Convencions Internacional de Barcelona (CCIB)
(Zona Forum) Barcelone, Espagne
CONCLUSIONS DU PRESIDENT

Conclusions du Président

La conférence a réuni des parlementaires, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile. Nous avons examiné les défis et des possibilités devant lesquels se trouve aujourd’hui la démocratie, ainsi que des propositions relatives à de futures réformes. C’est sur ces dernières que je me concentrerai.

Nous avons analysé l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie et reconnu qu’il constituait une base solide pour l’évolution à venir. Nous nous sommes penchés sur les travaux relevant du projet intégré « Les institutions démocratiques en action » et avons accordé une attention particulière aux propositions du Livre vert présenté à la conférence.

Cette dernière a admis que la démocratie n’était pas un état définitif mais un objectif, qu’elle était toujours incomplète et mouvante. La tâche mobilisatrice qu’il nous faut remplir consiste non seulement à maintenir mais à recréer nos modes de fonctionnement démocratiques, de manière à les adapter à de nouveaux contextes politiques, sociaux et économiques. Les réformes démocratiques doivent prendre en compte les réalités présentes de la société de l’information. Il importe aussi que tous les nouveaux développements expriment la ferme volonté du Conseil de progresser vers l’égalité entre hommes et femmes et d’obtenir une participation accrue des jeunes à la vie politique. Nous devons relever ces défis en nous fondant sur les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe, mais aussi en respectant les diverses traditions et aspirations des 46 Etats membres.

La conférence est parvenue principalement à la conclusion que le Conseil de l’Europe devrait établir un forum sur l’avenir de la démocratie, pour tirer parti de l’acquis et faire avancer les activités du projet intégré. Cet organe bénéficierait de l’élan qui a été donné par la conférence de Barcelone. Il développerait systématiquement les ressources conceptuelles et pratiques générées par le projet intégré et le Livre vert.

Le forum proposé aurait pour but l'échange d'idées et d'informations sur l'évolution de la démocratie dans les Etats membres. Ses fonctions seraient d'identifier et d'évaluer les innovations significatives, de mettre au point des normes sur des pratiques démocratiques novatrices et de diffuser les connaissances parmi les Etats membres. Le forum s'inspirerait des méthodes de travail avec lesquelles le projet intégré a fait oeuvre de pionnier. Il adopterait une approche d'intégration, transversale et multidisciplinaire. Le forum rassemblerait des délégués des Etats membres du Conseil de l'Europe, de l'Assemblée parlementaire, du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe ainsi que de la société civile et des universitaires. La conférence recommande que cette proposition soit prise en compte dans la préparation du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui doit avoir lieu à Varsovie en mai 2005.

Les participants ont débattu d'un large éventail d'innovations démocratiques – dont certaines sont plus radicales que d'autres ! Il importerait, à cet égard, de préciser les questions qui ont fait l'objet d'un soutien et d'une attention particuliers. C'est sur elles que le forum proposé devrait être centré initialement.

En premier lieu, une réforme des systèmes électoraux devrait être envisagée afin d'augmenter la participation, en mettant également l'accent sur l'intégration. Le développement des formes de vote à distance – par la poste et par des moyens électroniques – est une priorité. Il faut souligner que ces nouvelles formes de vote ne remplaceraient pas les méthodes traditionnelles, mais seraient établies selon une approche « à filières multiples ». Des recherches complémentaires devraient être menées sur la faisabilité de l'introduction dans les bulletins de vote d'un choix qui s'intitulerait « aucune des options ci-dessus », et des incidences qu'elle aurait. Le but consisterait à stimuler l'engagement des citoyens qui ne souhaitent pas exprimer leur soutien aux candidats ou partis existants. L'attention devrait s'orienter aussi vers l'attribution de droits de vote aux étrangers résidant légalement sur un territoire – en partant du niveau local et en « progressant vers le haut ». Des versions de ces changements électoraux sont déjà en place dans certains Etats membres, et le forum en définirait et en évaluerait les modèles.

Le deuxième secteur prioritaire concerne l'innovation dans le rôle et les pratiques des partis politiques, qui restent des organes cruciaux de représentation jouant un rôle d'intermédiaire entre les citoyens et les dirigeants. Le forum se pencherait sur les idées et pratiques nouvelles relatives au financement des partis politiques et à leur fonctionnement démocratique. Le Groupe du Livre vert exprime le souhait que ses propositions concernant des « bons de financement » des partis et les expériences de mandats partagés fassent l'objet d'une analyse plus approfondie. Ces propositions offrent le potentiel de lier des améliorations dans le fonctionnement des partis à des progrès dans la participation et l'intégration des citoyens et leur intérêt pour la vie politique.

J'en arrive ainsi au troisième domaine prioritaire, qui porte sur l'élément peut-être le plus important de la démocratie, à savoir la participation des citoyens. Un soutien considérable a été apporté par la conférence au développement d'innovations en matière de démocratie directe, notamment les référendums et initiatives populaires. Le forum proposé élaborerait des directives pertinentes, spécifiant la portée et les limites de la démocratie directe, identifierait des exemples des meilleures pratiques et établirait des cadres de référence appropriés. Les débats de la conférence ont souligné l'importance de l'éducation à la citoyenneté. Les participants ont également salué avec enthousiasme l'organisation par le Conseil de l'Europe, en 2005, de l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation. Nos délibérations ont mis l'accent sur l'éducation par l'expérience active de la pratique et de la gouvernance démocratiques, par exemple dans les établissements scolaires – pour compléter les éléments pédagogiques. Les développements dans ce domaine devraient tirer parti des instruments juridiques existants qui tendent à renforcer la participation des jeunes et des étrangers à la vie publique.

Un thème important a été le potentiel démocratique de la société de l'information. Le Conseil de l'Europe a déjà adopté une recommandation sur le vote électronique et en élabore une autre sur la gouvernance électronique. Le défi consiste désormais à examiner systématiquement les moyens par lesquels les nouvelles technologies pourront permettre la réforme démocratique. Il s'agira d'un objectif clé du forum sur l'avenir de la démocratie qui est proposé, en association avec le nouveau projet du Conseil de l'Europe sur la « Bonne gouvernance dans la société de l'information ».