Direction Générale de la démocratie et
des Affaires politiques
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet “Forum pour l’avenir de la démocratie”
FFD(2010)1
Strasbourg, le 1 septembre 2010
Forum pour l’avenir de la démocratie 2010
Bibliographie
des acquis du Conseil de l’Europe
sur les principes de la démocratie
Préparé par le
Secrétariat du Forum pour l’avenir de la démocratie
SOMMAIRE
Gouvernance locale et régionale 3
Société Civile 3
Gouvernance électronique 3
Elections démocratiques et partis politiques 3
Combattre la corruption 3
Combattre le crime 3
Liberté d’expression, indépendance et pluralisme des médias 3
Education pour la démocratie 3
Démocratie et culture 3
Cohésion sociale 3
Egalité et diversité 3
Intégration des minorités 3
Migrations et Roms 3
Politiques d’environnement et de développement durable 3
Cette bibliographie des acquis du Conseil de l’Europe sur les principes de la démocratie est présenté dans l’ordre chronologique, en commençant par le plus récent. Elle est divisée sur une base thématique émise par le Conseil de l’Europe qui s’efforce de la développer. Dans l’ensemble, les documents produits avant 2005 n’ont pas été inclus, sauf s’il s’agit de documents ou textes-clés, rendus par le Conseil de l’Europe dans un domaine particulier.
La démocratie en Europe: crises et perspectives
Assemblée Parlementaire rapport (2010, en cours)
Les conséquences politiques de la crise économique
Assemblée parlementaire Rapport (2010, en cours)
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
Assemblée parlementaire Rapport (2010, en cours)
Suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
Assemblée parlementaire Proposition de résolution (2010, en cours)
Report on Constitutional Amendment
Commission de Venise CDL-AD(2010)001(uniquement en anglais)
Rapport sur l’indépendance du système judiciaire partie I : l’indépendance des juges
Commission de Venise CDL-AD(2010)004
Draft report on the notion of “Good Governance”
Commission de Venise, report CDL(2008)091(uniquement en anglais)
Rapport sur le contrôle démocratique des forces armées
Commission de Venise CDL-AD(2008)004
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1791 (2007) et Résolution 1547 (2007)
Avis sur la protection des droits de l’homme dans les situations d’urgence
Commission de Venise CDL-AD(2006)015
Déclaration de Varsovie
Adoptée lors du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (2005)
Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
Assemblée parlementaire Recommandation 1713 (2005)
Réflexions sur l'avenir de la démocratie en Europe
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5812-3 (2005)
Faire évoluer la démocratie en Europe - Résumé analytique de l'acquis du Conseil de l'Europe (2004)
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5579-5 (2004)
Terrorisme: une menace pour les démocraties
Assemblée Parlementaire Recommandation 1644 (2004)
L'avenir de la démocratie en Europe - Etat des lieux et propositions de réforme (2004)
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5570-2 (2004)
Nouveaux concepts pour évaluer l’état de développement démocratique
Assemblée Parlementaire Recommandation 1680 (2004) et Résolution 1407 (2004)
Démocratie, Etat de droit et politique étrangère
Commission de Venise Science et technique de la démocratie n°33 (2003)
ISBN 978-92-871-5138-4
L’avenir de la démocratie: renforcer les institutions démocratiques
Assemblée parlementaire Recommandation 1629 (2003) et Résolution 1353 (2003)
Les démocraties face au terrorisme
Assemblée parlementaire Recommandation 1534 et Résolution 1258 (2001)
Un Cadre juridique général de référence pour faciliter la solution des conflits ethno-politiques en Europe
Commission de Venise CDL-INF(2000)016
Démocratie et développement économique
Assemblée parlementaire Résolution 1209 (2000)
Société en conflit : la contribution du droit et de la démocratie au règlement des conflits
Commission de Venise Science et technique de la démocratie, n° 29
CDL-STD (1999) 029
Rapport sur le régime des immunités parlementaires
Commission de Venise CDL-INF(1996)007
Les pouvoirs d’exceptions
Commission de Venise Science et technique de la démocratie, n° 12
CDL-STD (1995) 012
Sur les principes de la démocratie
Assemblée parlementaire Résolution 800 (1983)
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Série des Traités Européens No. 005 (1950)
Gouvernance locale et régionale
Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales
Déclaration d’Utrecht, MCL-16(2009)12 Final
Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Série des Traités Européens No. 207 (2009)
L'évaluation, l'audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2009)2
Stratégie du Conseil de l'Europe sur l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local
Comité européen sur la démocratie locale et régionale
Adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (2008)
C.L.E.A.R.: an auditing tool for citizen participation at the local level
Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) 2008 (uniquement en anglais)
Manifeste pour une nouvelle urbanité : la Charte urbaine européenne II
Adoptée par le Congrès (2008)
« Parole aux jeunes ! » - Manuel sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale (2009)
Direction de la jeunesse et du sport
50 ans de démocratie locale et régionale en Europe (1957-2007) (2008)
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
ISBN 978-92-871-6360-8
La participation des jeunes à la vie locale et régionale
Le Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2004)13
La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle
Commission de Venise Science et technique de la démocratie, n° 35 (2004)
ISBN 978-92-871-5379-1
Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, adoptée en 2003
Les entités fédérées et régionales et les traités internationaux
Commission de Venise CDL-INF(2000)003
Code de conduite européen pour les élus locaux et régionaux
Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux (1999)
L’Etat fédéral et régional
Commission de Venise CDL-STD(1997)019
Charte européenne de l’autonomie locale
STCE no. : 122 (1985)
Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
Adopté par la Conférence des OING 2009
Premier rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
Recommandation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe
Mémorandum sur le partenariat entre les pouvoir locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
adopté par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe (2008)
Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations non gouvernementales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Résolution 260 (2008)
Coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Conférence des OING
Assemblée parlementaire Recommandation 1820 (2007) et Résolution 1589 (2007)
Statut juridique des organisations non-gouvernementales en Europe
Comité des Ministres Recommandation (2007)14 et exposé des motifs (2009)
Les ONG – acteurs clés dans la gouvernance démocratique
Déclaration sur le Forum des citoyens
Société civile et nouvelles responsabilités sociales sur des bases éthiques
Tendances de la cohésion sociale No. 7 (2003)
Statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe
Comité des Ministres Résolution (2003)8
La participation des citoyens à la vie publique au niveau local
Comité des Ministres Recommandation (2001)19
Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
Série des Traités Européens No. 124, 1986
La démocratie électronique
adoptée par le Comité des Ministres (2009)1 accompagné d’un ensemble d’outils
La démocratie électronique
Assemblée parlementaire Recommandation 1860 (2009)
La fracture numérique et l’e-inclusion dans les régions
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 263 (2009)
La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 274 (2009) et Résolution 290 (2009)
New ways of youth participation based on Information and Communication Technologies
Direction de la jeunesse et du sport (2009) (uniquement en anglais)
Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 249 (2008) et Résolution 267 (2008)
Outils électroniques: une réponse aux besoins des collectivités locales
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 248 (2008) et Résolution 266 (2008)
Manuel de Maîtrise de l’Internet : un guide pour les parents, les enseignants et les jeunes
Division Medias et Société d’informations (Troisième édition, 2006)
Les droits de l'homme et l'état de droit dans la Société de l'information
Déclaration du Comité des Ministres (CM(2005)56 final)
La gouvernance électronique (« e-Gouvernance »)
Comité des Ministres Recommandation Rec(2004)15
Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2004)11
Les chemins de la démocr@tie - Le Conseil de l'Europe et la société de l'information
Les institutions démocratiques en action (2003)
Elections démocratiques et partis politiques
Code de bonne conduite en matière de partis politiques
Assemblée Parlementaire, Rapport 12246 (2010)
Rapport sur les quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l’accès au parlement
Commission de Venise CDL-AD(2010)007
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Assemblée Parlementaire Résolution 1705 (2010)
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Assemblée Parlementaire Recommandation 1898 (2010)
Lignes directives relatives à un statut internationalement reconnu des observateurs d’élections
Commission de Venise CDL-AD(2009)059
Rapport sur l’annulation des résultats des élections
Commission de Venise CDL-AD(2009)054
L'acquis du Conseil de l'Europe en matière d'élections
Le Forum pour l’avenir de la démocratie
FFD-AB (2009)5 F (Bibliographie)
Rapport sur l’impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique
Commission de Venise CDL-AD(2009)029
Code de bonne conduite en matière de partis politiques
Commission de Venise CDL-AD(2009)021
Guidelines on Media Analysis during Election Observation Missions
Commission de Venise et OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR) CDL-AD(2009)031 (uniquement en anglais)
Rapport comparatif sur les quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement
Commission de Venise CDL-AD(2008)037
Code de bonne conduite en matière référendaire
Commission de Venise CDL-AD(2007)008rev
Code de bonne conduite en matière référendaire
Assemblée Parlementaire Recommandation 1821 (2007) et Résolution 1592 (2007)
Vote à distance
Assemblée Parlementaire Résolution 1591 (2007)
Vote à bulletin secret – code européen de bonne conduite sur le vote à bulletin secret comprenant des lignes directrices pour les personnalités politiques, les observateurs et les électeurs
Assemblée parlementaire Résolution 1590 (2007)
Code de bonne conduite des partis politiques
Assemblée parlementaire Résolution 1546 (2007)
The preconditions for a democratic election
Commission de Venise , Science et technique de la démocratie n° 43 (2006)
ISBN 978-92-871-6011-9 (uniquement en anglais)
Abolition des restrictions au droit de vote
Assemblée parlementaire Recommandation 1714 (2005)
Référendums : vers de bonnes pratiques en Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1704 (2005)
Organisation of elections by an impartial body
Commission de Venise , Science et technique de la démocratie n°. 41 (2005)
ISBN-10: 92-871-6011-2 (uniquement en anglais)
Lignes directrices et rapport explicatif sur la législation relative aux partis politiques : questions spécifiques
Commission de Venise CDL-AD(2004)007rev
Rapport sur la création, l’organisation et les activités des partis politiques
Commission de Venise CDL-AD(2004)004
Financement des partis politiques et des campagnes électorales
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5355-5 (2004)
Les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2003) 4
Rapport sur les systèmes électoraux - Tableau de l'offre et critères de choix
Commission de Venise CDL-AD(2004)003
Code de bonne conduite en matière électorale
Assemblée parlementaire Recommandation 1595 (2003)
Code de bonne conduite en matière électorale
Assemblée parlementaire Résolution 1320 (2003) et 1264 (2001)
Code de bonne conduite en matière électorale - Lignes directrices et rapport explicatif
Commission de Venise , Science et technique de la démocratie n° 34 (2003) ISBN 978-92-871-5190-2
Restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Assemblée parlementaire Résolution 1308 (2008)
Lignes directrices sur le référendum constitutionnel à l'échelle nationale
Commission de Venise CDL-INF (2001)10
Financement des partis politiques
Assemblée Parlementaire Recommandation 1516 (2001)
Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques
Commission de Venise CDL-INF (2001)8
Médias et élections
ISBN 978-92-871-3951-1 (1999)
Guidelines on prohibition and dissolution of political parties and analogous measures
Commission de Venise CDL-INF(1999)015 (uniquement en anglais)
Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe
Commission de Venise , Science et technique de la démocratie n°25 (1999) ISBN 92-871-4069-3
Corruption judiciaire
Assemblée parlementaire Recommandation1896 (2010) et Résolution 1703 (2010)
Corruption and democracy: Political finances - conflicts of interest - lobbying - justice
Economy and crime, fight against corruption
ISBN 978-92-871-6355-4 (2008) (uniquement en anglais)
Troisième cycle d’évaluation, Rapports d’Evaluation et de Conformité
Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) lancé en 2007
Deuxième cycle d’évaluation, Rapports d’Evaluation et de Conformité
Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 2003-2006
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
STE No.: 191 (2003)
Premier cycle d’évaluation, Rapports d’évaluation, Rapports de conformité et Addenda adoptés par le GRECO
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 2000-2002
Codes de conduite pour les agents publics
Comité des Ministres, 2000
Convention civile sur la corruption
STCE no. 174,1999
Convention pénale sur la corruption
STCE no. 173, 1999
Les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
Adoptée par le Comité des Ministres
Programme d'action contre la corruption
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
adopté par le Comité des Ministres, 1996
Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
STCE no. 198, 2005
Protocole additionnel à la Convention sur la criminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
STCE no. 189, 2003
Convention sur la cybercriminalité
STCE no. : 185, 2001
Liberté d’expression, indépendance et pluralisme des médias
Des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Déclaration du Comité des Ministres (2010)
Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus H/Inf(2009)6
Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008
La pratique actuelle des États membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
Groupe de spécialistes sur les médias de service public dans la société de l’information (MC-S-PSM),
H/Inf (2009)10
La manière dont les États membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission
Groupe de spécialistes sur les médias de service public dans la société de l’information
H/Inf(2009)7
Indicateurs pour les médias dans une démocratie
Assemblée parlementaire 1848 (2008) et Resolution 1636 (2008)
En parlant de Terreur: Enquête relative aux effets de la guerre contre le terrorisme sur la liberté des médias en Europe
Division des médias et société de l’information (2008)
The role of public service media for widening individual participation in European Democracy
Media and Information Society Division, H/Inf (2008) 12 (uniquement en anglais)
Mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec (2008)6
La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Dossiers sur les droits de l'homme n° 18 (2007)
Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias
Déclaration adoptée par le Comité des Ministres (2007)
La mission des médias dans le service public dans la société de l’information
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2007)3
Mesures visant à promouvoir la valeur du service public de l’Internet
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2007)16
Les médias de service public dans la société de l’information
Division Société des médias et de l’information (2006)
H/Inf (2006) 3
La garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion dans les Etats membres
Déclaration adoptée par le Comité des Ministres (2006)
Médias et terrorisme
Assemblée parlementaire Recommandation 1706 (2005)
Liberté de la presse et conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit
Assemblée parlementaire Recommandation 1702 (2005)
Sous protection rapprochée -Le Conseil de l'Europe et les médias
ISBN 978-92-871-5248-0 (2004)
Service public de radiodiffusion
Assemblée parlementaire Recommandation 1641 (2004)
Liberté d’expression dans les médias en Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1589 (2003)
Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1506 (2001)
Médias et culture démocratique
L’Assemblée parlementaire Recommandation 1407 (1999)
Liberté de la communication sur l’Internet
Déclaration adoptée par le Comité des Ministres (2003)
Living in diversity, Lesson plans on diversity for secondary level
ISBN 978-92-871-6754-5 (uniquement en anglais)
Carrefours d’histoires européennes – perspectives multiples sur cinq moments de l’histoire de l’Europe
ISBN 978-92-871-6611-1 (CD + Livre, 2009)
L’image de l’autre dans les situations post-conflictuelles: apprendre les histoires pour reconstruire la confiance (2009)
L’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire (2006 – 2009)
Vivre ensemble un manuel de normes du Conseil de l'Europe
traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale, la compréhension, la tolérance et la participation démocratique
Division médias et société de l’information (2009)
Dialogue interculturel sur les campus universitaires
Enseignement supérieur du Conseil de l'Europe no.11 (2009)
ISBN 978-92-871-6503-9
Mondialisation et images de l’autre: défis et perspectives pour l’enseignement de l’histoire en Europe ? (2008)
L’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire (2006 – 2009)
Living in Democracy - Lesson plans for lower secondary level
EDC/HRE Volume III
ISBN 978-92-871-6332-5(2008) (uniquement en anglais)
Teaching democracy: a collection of models for democratic citizenship
and human rights education
EDC/HRE Volume IV
ISBN 928-92-871-6332-5 (2008) (uniquement en anglais)
La mallette ECD/EDH : outils pratiques et documents supplémentaires pour l’Education à la citoyenneté démocratique
Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’Homme (2003-2010)
Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation des enseignants
Assemblée parlementaire Recommandation 1849 (2008)
Higher Education and Democratic Culture: Citizenship, Human Rights and Civic Responsibility
Council of Europe Higher Education Series No. 8 (2008) (uniquement en anglais)
Apprendre l’histoire pour vivre et comprendre la diversité culturelle (2007)
L’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire (2006 – 2009)
Manual for History Teachers in Bosnia and Herzegovina
Direction d’Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (2007) (uniquement en anglais)
Higher education governance between democratic culture, academic aspirations and market forces
Council of Europe Higher Education Series No. 5 (2006) (uniquement en anglais)
History education in Europe. Ten years of co-operation between the Russian Federation and the Council of Europe
La Direction de la jeunesse et du sport (2006) (uniquement en anglais)
The Use of Sources in Teaching and Learning History
Vol. 1 & 2 (English, Greek, Turkish)
The Council of Europe’s activities in Cyprus (2005-2006) (uniquement en anglais)
Revisiting youth political participation - Challenges for research and democratic practice in Europe
Direction de la jeunesse et du sport
ISBN 92-871-5654-9 (2005) (uniquement en anglais)
The public responsibility for higher education and research
Council of Europe Higher Education Series No. 2 (2005) (uniquement en anglais)
Kit pédagogique – idées, ressources, méthodes et activités pour l’éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes (2005)
Direction de la jeunesse et du sport
ISBN 978-92-871-5629-7 (2005)
The university as res publica - Higher education governance, student participation and the university as a site of citizenship
Council of Europe Higher Education Series No. 1 (2004) (uniquement en anglais)
Citoyenneté démocratique, langues, diversité et droits de l’homme
Division des politiques linguistiques- DGIV (2002)
L'éducation à la citoyenneté démocratique
Comité des Ministres Recommandation (2002)12
Etude paneuropéenne des politiques d’éducation à la citoyenneté démocratique
Direction de la jeunesse et du sport (2002)
L’enseignement de l’histoire en Europe au XXIe siècle
Comité des Ministres Recommandation Rec (2001)15
Cités interculturelles : vers un modèle d’intégration interculturelle
Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (2009)
Livre blanc sur le dialogue interculturel « Vivre ensemble dans l’égale dignité »
Lancé par les Ministres des Affaires Etrangères du Conseil de l’Europe
(2008)
Déclaration de Bakou pour la promotion du dialogue interculturel
Conférence des Ministres responsables de la culture (2008)
Initiative de Kiev en faveur du développement démocratique par la culture
Conférence ministérielle de lancement du programme régional de l’initiative de Kiev (2006)
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
STCE no. : 199 (2005)
L'éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen et Résolution en vue de favoriser l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes éducatifs en Europe
Déclaration des ministres européens de l’Education (2003)
Déclaration sur la diversité culturelle
Comité des Ministres Déclaration (2000)
La contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et à l’intégration de toutes les communautés et générations
Groupe de spécialistes sur les médias de service public dans la société de l’information (MC-S-PSM) H/Inf (2009) 5
La Charte Sociale européenne
Recueil de textes, 6e édition (2008)
Promoting social cohesion: the role of community media
Media and Information Society Division
H/Inf (2008) 13 (uniquement en anglais)
La cohésion sociale face aux défis démographiques
Assemblée parlementaire Recommandation 1749 (2006)
Guide méthodologique pour l’élaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale
Stratégie de développement de la cohésion sociale
ISBN 92-871-5737-5 (2005)
Une nouvelle stratégie de cohésion sociale
Stratégie de cohésion sociale révisée
le Comité des Ministres (2004)
Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global
Tendances de la cohésion sociale n° 6
ISBN 978-92-871-5168-1 (2003)
Nouvelles demandes sociales: défis de la gouvernance
Tendances de la cohésion sociale n° 4
ISBN 978-92-871-5012-7 (2003)
Lutte contre l’exclusion sociale et renforcement de la cohésion sociale en Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1355 (1998)
Blasphemy, insult and hatred - Finding answers in a democratic society
Commission de Venise , Science et technique de la démocratie n° No. 47 (2010)
ISBN 978-92-871-6678-4 (uniquement en anglais)
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
L’Assemblée parlementaire Recommandation 1899 (2010) et Résolution 1706 (2010)
The ways in which the public, in all its diversity, can be involved in consultative programming structures
Group of Specialists in Media Diversity (MC-S-MD) H/Inf (2009) 11 (uniquement en anglais)
L'impact des système électoraux sur la représentation des femmes en politique Venise
Rapport Commission de Venise Report CDL-AD(2009)029
Les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain
L’Assemblée parlementaire Recommandation 1872 (2009) et Résolution 1669 (2009)
L'égalité et la diversité dans l'emploi et les services municipaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 262 (2009) et Résolution 281 (2009)
The politics of diversity in Europe - Towards a theory of inclusive participative citizenship
La Direction de la jeunesse et du sport
ISBN 978-92-871-6171-0 (2008) (uniquement en anglais)
Diversity Youth Forum
La Direction de la jeunesse et du sport
ISBN 978-92-871-6356-1 (2008) (uniquement en anglais)
Des dieux dans la ville – Le dialogue interculturel et interreligieux au niveau local
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (2008)
Blasphème, insultes à caractère religieux et discours de haine contre des personnes au motif de leur religion
L’Assemblée parlementaire Recommandation 1805 (2007)
Liberté d’expression et respect des croyances religieuses
L’Assemblée parlementaire Résolution 1510 (2006)
Parité : le Conseil de l’Europe et la participation des femmes à la vie politique
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5407-1 (2004)
Le droit de vote individuel des femmes – une exigence démocratique
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5039-4 (2003)
La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2003)3
Vers l’équilibre entre les femmes et les hommes
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-4900-8 (2002)
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
STCE no. : 160 (1996)
Protection des minorités en Europe : bonnes pratiques et lacunes dans l’application des normes communes
Assemblée parlementaire Recommandation 1904
Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme
Assemblée parlementaire Recommandation 1831 (2008) et Résolution 1605 (2008)
Situation de la démocratie en Europe : défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
Assemblée parlementaire Recommandation 1839 (2008)
La promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration
Le Comité des Ministres Recommandation (2008)4
Combattre l’antisémitisme en Europe
Assemblée parlementaire Résolution 1563 (2007)
Rapport sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales
Commission de Venise CDL-AD(2008)013
Rapport sur les non-ressortissants et les droits des minorités
Commission de Venise, CDL-AD(2007)001
Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Etats membres du Conseil de l’Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1766 (2006)
Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens
Commission de Venise, CDL-AD(2005)009
L’islamophobie et ses conséquences pour les jeunes
Direction de la jeunesse et du sport
ISBN 978-92-871-5673-0 (2005)
Les structures consultatives locales pour résidents étrangers
Les institutions démocratiques en action
ISBN 978-92-871-5454-5 (2004)
Mobilité humaine et droit au regroupement familial
Assemblée parlementaire Recommandation 1686 (2004)
La protection des minorités nationales par leur Etat-parent
Commission de Venise, Science et technique de la démocratie n° 32 No. 32 (2003)
ISBN 978-92-871-5082-0
Droits des minorités nationales
Assemblée parlementaire Recommandation 1492 (2001)
Rapport sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent
Commission de Venise CDL-INF(2001)019
La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Résolution 141 (2002)
Droits des minorités nationales
Assemblée parlementaire Recommandation 1623 (2003)
Diversité et cohésion : de nouveaux défis pour l’intégration des immigrés et des minorités
Direction générale III – Cohésion sociale
ISBN 978-92-871-4344-0 (2000)
Droit électoral et minorités nationales
Commission de Venise, CDL-INF(2000)004
La participation politique et sociale des immigrés à travers des mécanismes de consultation
Direction des affaires sociales et économiques
ISBN : 978-92-871-3890-3 (1999)
Les relations intercommunautaires et interethniques en Europe
Rapport final relatif au projet sur les relations intercommunautaires du Conseil de l'Europe MG-CR (91) 1
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
STCE no. : 157 (1995)
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
STCE no. : 144 (1992)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
STCE no. : 148 (1992)
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
Assemblée parlementaire Recommandation 1901 (2010)
Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1889 et Résolution1695 (2009)
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
Assemblée parlementaire Recommandation 1877 (2009)
Situation de la Démocratie en Europe
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
Assemblée parlementaire Recommandation 1840 (2008) et Résolution 1618 (2008)
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
Assemblée parlementaire Recommandation 1839 (2008) et Résolution 1617 (2008)
Roms en Europe
ISBN 978-92-871-6050-8 (2007)
Le droit d’asile et la Convention européenne des droits de l’homme
Collection Migration / Droits des migrants
ISBN 978-92-871-6216-8 (2008)
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
Assemblée parlementaire Recommandation 1807 (2007) et Résolution 1568 (2007)
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
Assemblée parlementaire Résolution 1509 (2006)
Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe
Assemblée parlementaire Recommandation 1757 (2006) et Résolution 1511 (2006)
Prévenir l’immigration irrégulière: entre impératifs économiques, risques politiques et droits des personnes
Coopération sociale en Europe
ISBN 978-92-871-5359-3 (2004)
Les flux migratoires et la cohésion sociale en Europe du Sud-est : rôle des autorités locales et régionales
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 147 (2004)
Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2002) 4
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
CETS No.: 093 (1977)
Politiques d’environnement et de développement durable
Déclaration de Berne sur la sauvegarde et l’utilisation durable de la diversité biologique en Europe : 2010 et au-delà
Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (2009)
Défis lancés par le changement climatique
Assemblée parlementaire Recommandation 1883 (2009) et Résolution 1682 (2009
Changement climatique : renforcer la capacité d’adaptation des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 231 (2008) et Résolution 248 (2008)
Des collectivités locales et régionales engagées dans la consommation durable
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 230 (2008) et Résolution 247 (2008)
Face au changement climatique: les actions des collectivités territoriales
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Recommandation 215 (2007) et Résolution 236 (2007)
Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme
La Cour européenne des Droits de l'Homme
ISBN 978-92-871-5979-3 (2006)
L’environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement
Assemblée parlementaire Résolution 1449 (2005)
La « compatibilité environnementale » en tant qu’instrument pour le développement durable
Assemblée parlementaire Recommendation Rec1653 (2004)
Les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen
Comité des Ministres Recommandation CM/Rec(2002)1
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
STCE no. : 104 (1979)