IP 1 (2003) 53 fin. Strasbourg, 15 mars 2005
INVENTAIRE IP1 : BIBLIOGRAPHIE
IP1 STOCKTAKING: A bibliography of work done by the Council of Europe in the field of “democratic institutions”
Inventaire sur les « institutions démocratiques en action » PI1
La bibliographie suivante représente le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des « institutions démocratiques en action ». Elle a été élaborée par le Projet Intégré 1 « les institutions démocratiques en action».
Les documents et les publications du Conseil de l’Europe sont organisés par sous-titres correspondant aux objectifs du Projet Intégré 1 et se trouvent dans la table des matières. L’accès aux documents cités ici peut se faire par le biais de notre site web. S’il n’existe pas de version électronique des documents (antérieurs à 1994), des copies papier peuvent être obtenues auprès du service.
TABLE DES MATIÈRES
Objectif 1. : Responsabilité et réactivité des institutions démocratiques
1.1 Cadre institutionel de la démocratie
1.1.1 Gouvernance locale et régionale
1.1.2 Dialogue interinstitutionnel
1.2 Adaptation des institutions démocratiques à l’évolution socio-culturelle, économique et technologique
1.3 Normes juridiques et éthiques
1.4 Nouvelles technologies et démocratie, gouvernance électronique
1.5 Liberté des médias et accès à l’information
Objectif 2 : Participation
2.1 Participation des minorités nationales
2.2 Participation des étrangers
2.3 Participation des jeunes
2.4 Participation de la société civile dans la prise de décision
2.5 Participation équilibrée des femmes et des hommes
2.6 Apprendre à participer
Objectif 3. Représentation démocratique
3.1 Normes électorales
3.2 Assurer l’exercice effectif des droits électoraux par tous les groupes de populations
3.3 Medias et Elections
3.4 Vote électronique
OBJECTIF 1 : RESPONSABILITÉ ET RÉACTIVITÉ DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
1.1 Dialogue inter-institutionnel
Instruments juridiques
Charte européenne de l'autonomie locale (1985) STE N° 122
Textes adoptés
Recommandation 118 (2002) sur les régions à pouvoirs législatifs Bilan et perspectives des conférences des Présidents des régions à pouvoirs législatifs tenues à Barcelone (2000) et à Liège (2001), CPLRE
Charte urbaine européenne (1986), Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, CPLRE
1.1.1 Gouvernance locale et régionale
Textes adoptés
Résolution 161 (2003) sur le projet de Charte européenne de l'autonomie régionale : état d'avancement des travaux visant son adoption sous forme de convention internationale, CPLRE
Résolution 146 (2002) sur le projet de la charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE
Opinion 17 (2002) Avis 17 (2002) sur le second projet de charte mondiale de l'autonomie locale, CPLRE
Opinion 12 (1999) Avis 12 (1999) sur le projet initial de Charte mondiale de l'autonomie locale, CPLRE
Recommandation 39 (1998) sur l'incorporation de la charte européenne de l'autonomie locale dans les ordonnancements juridiques des Etats l'ayant ratifiée et sur la protection légale de l'autonomie locale, CPLRE
Recommandation 1349 (1997) relative au projet de charte européenne de l'autonomie régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)
Recommandation 34 (1997)sur le projet de la Charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE
Résolution 233 (1992) sur la mise en oeuvre de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale1
Résolution 199 (1989) sur l'autonomie locale : dérégulation, efficacité, démocratie, CPLRE
Résolution 194 (1988) sur les structures, la gestion et les finances des collectivités locales, CPLRE
Résolution 187 (1988) sur la Charte Européenne de l'autonomie locale et les Communautés Européennes, CPLRE
Résolution 174 (1986) sur la réorganisation des pouvoirs locaux et régionaux en Europe : modernisation et adaptation, CPLRE
Résolution 126 (1981) sur les principes de l'autonomie locale, CPLRE
Résolution 117 (1980) relative aux institutions régionales en Europe, CPLRE
Résolution 41 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la décentralisation politique et administrative, CPLRE
Avis n° 15 (1962) relatif à l'action du Conseil de l'Europe en matière d'autonomie locale, CPLRE
Avis n° 6 (1957) sur la défense et le développement de l'autonomie locale, CPLRE
Rapports
Les opposants au libre-échange et à la mondialisation considérés comme une menace pour la démocratie, et la liberté d’opinion en Europe : Proposition de directive (2001), l’Assemblée Parlementaire, Doc.9085
Avant-projet de rapport sur le « dialogue institutionnel entre l’Etat, les régions, les collectivités locales et leurs associations »
CDLR(2001)29
La répartition des compétences aux niveaux local et régional d'administration dans les États membres du Conseil de l'Europe (1988)
L'Etat régional et fédéral (cf. la participation des entités au processus de décision de l’Etat central)
CDL-INF(1997) 005
Les structures de gestion des collectivités locales et régionales (1985), CDLR
Décentralisation fonctionnelle au niveau des collectivités locales et régionales (1981), CDLR
Décentralisation de l'administration locale au niveau des quartiers (1981), CDLR
Publications
Le concept contemporain de confédération (Actes, Santorin, 22-25 septembre 1994) (Science et technique de la démocratie n° 11) (1998)
L'Etat fédéral et régional (Science et technique de la démocratie n° 19) (1997)
Commission de Venise
ISBN : 92-871-3500-2
The size of municipalities, efficiency and citizen participation, (1995) 213 pages
Local and regional authorities in Europe, No. 56, COE.L.1.1/056
Définition et limites du principe de subsidiarité (Communes et Régions d'Europe n° 55) (1994)
ISBN : 92-871-2521-X
Décentralisation et renforcement de l'autonomie locale (Communes et Régions d'Europe n° 48) (1992)
ISBN : 92-871-2126-5
Conférence sur "l'Autonomie Locale : dérégulation, efficacité et démocratie" (Östersund, Suède, 28-30 juin 1988), CPLRE
ISBN : 92-871-1722-5
1.1.2. Dialogue inter-institutionel
Recommandation 113 (2002) sur les relations entre les citoyens, l'Assemblée et l'exécutif dans la démocratie locale (le cadre institutionnel de la démocratie locale), CPLRE
1.2. Adaptation des institutions démocratiques à l’évolution socio-culturelle, économique et technologique
Textes adoptés
Recommandation 138 (2003) sur les régions durables dans le contexte de la mondialisation, CPLRE
Recommandation Rec (2003)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice
Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
Recommandation Rec(2001)9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Résolution 199 (1989) sur l'autonomie locale : dérégulation, efficacité, démocratie
Résolution 86 (1976) relative à la démocratie locale face aux problèmes et aux techniques de la gestion moderne
Rapports
La modernisation de l’administration locale : les bonnes pratiques dans les prestations des services, CDLR(2001)36
Séminaire régional : Comment l'éducation peut-elle contribuer au développement de la société civile (19961029-19961031 : Tallinn) , Steiner-Khamsi
CC-ED/OSCE(97)1
La sécurité sociale et sa contribution à une participation plus active des bénéficiaires à la vie économique et sociale : commentaires du O’Higgins, P., (1994), 2 pages, CDSS(94)20
Publications
Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global (Tendances de la cohésion sociale n° 6) (2003)
ISBN 92-871-5168-7
Nouvelles demandes sociales: défis de la gouvernance (Tendances de la cohésion sociale n° 4) (2003)
ISBN 92-871-5012-5
Les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - Recommandation Rec9 et exposé des motifs (2002),
ISBN 92-871-4809-0
Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales (Communes et Régions d'Europe n° 66) (1999)
ISBN : 92-871-3828-1
L'utilisation des indicateurs de performance dans les services publics locaux (Communes et Régions d'Europe n° 63) (1997)
ISBN : 92-871-3292-5
Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité (Actes - 25e
Colloque de droit européen - Oxford, Royaume-Uni, 27-29 septembre 1995)
ISBN : 92-871-3350-6
1.3 Normes juridiques et éthiques
Textes adoptés
Recommandation Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales -
Recommandation (2000)10 sur les codes de conduites pour les agents public du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduites pour les agents public
Recommandation 1516 (2001) Financement des partis politiques, Assemblée Parlementaire
Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
Recommandation 60 (1999) sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux, CPLRE
Recommandation 1215 (1993) et Résolution 1003 (1993) relative à l'éthique du journalisme (Juillet 1993, rapporteur: M. Núñez Encabo)
Doc. 6854 Ethique du journalisme et Doc. 7053 Réponse à la Recommandation 1215 (1993) relative à l'éthique du journalisme (Comité des Ministres)
Rapports
Transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique, Doc [IP1 (2002) 28]
Financement des partis politiques : Commission des questions politiques (2001). Rapporteur: Mme Vlasta Stepová, Assemblée Parlementaire, Doc. 9077
Lignes Directrices et Rapport sur le Financement des Partis Politiques adoptés par la Commission de Venise lors de sa 46ème réunion plénière, (Venise, 9-10 mars 2001)
Synthèse des réponses des États membres et observateurs au questionnaire sur le financement des partis politiques et des élections, Groupe Multidisciplinaire sur la corruption (GMC),
Groupe de travail sur le financement des partis politiques (GMCF), GMC (1999) 23 révisé
‘La tranparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement democratique au niveau régional’ (2000), Rapporteur : Mr Haegi (Suisse), CPR (7) rev Partie II, CPLRE, 7e session
‘L’intégrité politique des élus locaux et régionaux’ (1999), Rapporteur : Viorel COIFAN (Roumanie), CG (6) 8, Partie II, CPLRE, 6e Session
Liability of local elected representatives for acts or omissions in the course of their duties (1998), Local and regional authorities in Europe, No. 67
Publications
Financement des partis politiques et des campagnes électorales - Lignes directrices (2003), Ingrid van Biezen, l’Université de Birmingham, Projet Intégré I ‘les institutions democratiques en action’, ISBN 92-871-5355-8
1.4 Nouvelles technologies et démocratie, gouvernance électronique
Les instruments juridiques
Conseil de l'Europe - Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - STE no. 178
Conseil de l'Europe - Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les " Services de la Société de l'Information" - STCE no. 180
Conseil de l'Europe - STE no. 108 - Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et Conseil de l'Europe - Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données - STE no. 181
Conseil de l'Europe - Convention sur la cybercriminalité- STCE no. 185
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11
Textes adoptés
Recommandation (2004)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance électronique
Recommandation (2002)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen
Recommandation 2002)2 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’accès aux documents publics
Recommandation 2002)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
Résolution (2002)12 établissant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Recommandation (2001)2 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la conception et la reconception rentables des systèmes judiciaires et des systèmes d'information juridique
Recommandation (2001)3du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services des tribunaux et d'autres institutions juridiques fournis aux citoyens
par de nouvelles technologies
Recommandation (2001)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à protégerle droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie,
en particulier dans l'environnement numérique
Recommandation (2001)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d'information)
Recommandation (1999)5 du Comité des ministres aux états membres sur la protection de la vie privée sur internet
Recommandation (1999) 14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le service universel communautaire relative aux nouveaux services de communication et d’information
Recommandation 1314 (1997) de l’Assemblée Parlementaire sur les nouvelles technologies et l'emploi
Recommandation (1997) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de données médicales
Reommandation No. R. (1997) 18 du Comité des ministres aux états membres concernant la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques
Reommandation No. R. (1997) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la représentation de la violence dans les media électroniques
Recommandation No. R. (1997) 20 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le ‘discours de haine’
Recommandation (1996) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la garantie de l’indépendance du service public de la radiodiffusion
Recommandation (1995) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l’information
Recommandation No. R. (1995) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine des services de télécommunication, eu egard notamment aux services téléphoniques
Recommandation No. R (1992) 15 du Comité des Ministres aux Etats membressur l’enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l’information
Recommandation (1992) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux jeux vidéo à contenu raciste
Recommandation no. R. (1991) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la communication à des tierces personnes de données a caractère personnel détenues par des organismes publics
Recommandation no. R. (1990) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de paiement et autres opérations conncxes
Recommandation no. R. (1989) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
Recommandation no. R. (1989) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant des principes relatifs à la distribution de videogrammes a contenu violent, brutal ou pornographique
Recommandation no. R. (1989) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la criminalité en relation avec l’ordinateur
Recommandation n° R (1987) 15 du Comité des Ministres aux Etats membres
visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommandation (1986)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale
Recommandation (1985)20 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct
Recommandation no. (1983) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques
Recommandation no. (1981) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation applicable aux banques de données médicales automatisées
Résolution (1974) 29 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de la vie privée des personnes physiques vis à vis des banques de données électroniques dans le secteur public
Résolution (1973) 22 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de la vie privée des personnes physiques vis à vis des banques de données électroniques dans le secteur privé
Recommandation 1586 (2002) , sur la fracture numérique et l’éducation, Assemblée Parlementaire
Résolution 1273 (2002) Communication scientifique, Assemblée Parlementaire
Résolution 3 (2001) vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1466 (2000) Education aux médias, ssemblée Parlementaire
Recommandation 1435 (1999) Place des femmes dans le domaine de la science et de la technologie, ssemblée Parlementaire
Résolution 1191 (1999) Société de l’information et monde numérique, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1379 (1998) Instruction élémentaire en science et en technologie, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1332 (1997) relative aux aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Assemblée Parlementaire
Résolution 1120 (1997) relative aux incidences des nouvelles technologies de communication et d’information sur la démocratie, ssemblée Parlementaire
Résolution 1121 (1997) relative aux instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative, ssemblée Parlementaire
Résolution 1075 (1996) relative à la coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale, l’Assemblée Parlementaire
Recommandation 1122 (1990) relative au renouveau rural par la télématique, l’Assemblée Parlementaire
Recommandation 54 (1999) sur la société de l'information locale et régionale, CPLRE
Résolution 76 (1999) sur la société de l'information locale et régionale, CPLRE
Rapports
‘Réunion exploratoire sur le vote électronique’, Juillet 2002 [Doc. IP1 (2002) 17f rev.], Projet Intégré 1
‘Projet de rapport relatif à l’Atelier sur l’e-gouvernance chargé de définir l’agenda’, [IP1(2002)18], Projet Intégré 1
‘Analyse des réponses au questionnaire sur le potentiel démocratique des nouveaux services de communication et d'information’, Groupe de specialistes sur les services en ligne et la democratie (MM-S-OD), Strasbourg, le 19 mars 2002 MM-S-OD (2002) 1
“E-governance: the way towards full citizenship for people with disabilities”, [Doc. IP1 (2002)8e (addendum)], Integrated Project 1
'Communication Scientifique', 2001 [Doc.9300], Rapport de l'Assemblée Parlementaire
'Impact des nouvelles technologies sur la législation du travail', 2000 [Doc. 8751], Rapport de l'Assemblée Parlementaire
Media, new technologies and the young : action plan Strasbourg:Council of Europe Culture Committee (1999), 7 pages, CDCC, DECS/CULT-NTI/AV(98)2
Conseil de l'Europe - Rapport Explicatif sur la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (STE no. 178) (2000)
'Société de l'information et monde numérique', 1999 [Doc. 8400], Rapport de l'Assemblée Parlementaire
Démocratie électronique, 1995 [Doc. 7359], Assemblée Parlementaire
Publications
Impact des nouvelles technologies sur la qualité de vie des personnes handicapées, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2002 – ISBN 92-871-5006-0
Accès public et liberté d'expression dans les réseaux d'information: lignes directrices pour une politique culturelle européenne, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2001 – ISBN 92-871-4650-0
Technologies de l'information et de droit - Lien entre les systèmes et leurs utilisateurs - Techniques de communication modernes dans le domaine juridique, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2001 – ISBN 92-871-4731-0
Les technologies de l'information à l'école: raisons et stratégies pour un investissement, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2000 – ISBN 92-871-4195-9
New information technologies and the young, Council of Europe Publishing, 2000 – ISBN 92-871-4622-5
La société de l'information locale et régionale (Helsinki, Finlande, 21-23 janvier 1998) , Actes - ISBN : 92-871-4102-9, CPLRE
La culture numérique en Europe - Un inventaire sélectif des centres d'innovation dans les arts et les nouvelles technologies, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 1999 – ISBN 92-871-3872-9
Valorisation du potentiel éducatif et culturel des nouvelles technologies de l'information, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 1999 - ISBN 92-871-4025-1
1.5 Liberté des médias et accès à l’information
Les instruments juridiques
Conseil de l'Europe - Convention sur la cybercriminalité- STCE no. 185 (2001)et
Conseil de l'Europe – Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'acte de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE no. 189) (2003)
Conseil de l'Europe - Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les " Services de la Société de l'Information" - STCE no. 180 (2001)
Conseil de l'Europe - Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel - STCE no. 183 (2001) et Conseil de l'Europe - Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles - STCE no. 184 (2001)
Conseil de l'Europe - Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - STE no. 178 (2001)
Conseil de l'Europe - STE n° 132 (1989)- Convention européenne sur la télévision transfrontière et Conseil de l'Europe - STE no. 170 - Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (1998)
Conseil de l'Europe - STE no. 157 - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)
Conseil de l'Europe - STE no. 153 - Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (1994)
Conseil de l'Europe - STE no. 148 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)
Conseil de l'Europe - STE no. 034 - Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1960)et Conseil de l'Europe - STE no. 054 - Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1965) et Conseil de l'Europe - STE no. 081 - Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1974)et Conseil de l'Europe - STE no. 113 - Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1983)
Conseil de l'Europe - STE no. 053 - Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (1965)
Conseil de l'Europe - STE no. 027 - Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (1958)
Conseil de l'Europe - STCE no. 005 - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950)
Textes adoptés
Recommandation (2003)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales
Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
Recommandation (2003) 1589 de l’Assemblée Parlementaire sur la liberté d’expression dans les médias en Europe et Doc. 9640 rev.
Recommandation(2002)2 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’accès aux documents publics
Résolution (2002) 145 sur l'état de la presse écrite régionale en Europe - Pluralisme, indépendance et liberté dans la presse régionale, CPLRE
Recommandation (2002) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence
Recommandation (2002) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
Recommandation (2002) 1555 de l’Assemblée Parlementaire sur l’image des femmes dans les médias
Recommandation (2002) 1586 de l’Assemblée Parlementaire sur la fracture numérique et l’éducation
Recommandation (2001) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Recommandation (2001) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services des tribunaux et d’autres institutions juridiques fournis aux citoyens par de nouvelles technologies
Recommandation (2001) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie,
en particulier dans l’environnement numérique
Recommandation (2001) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’autorégulation des cyber-contenus (l’autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d’information)
Recommandation (2000) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics
Recommandation (2001) 1506 de l’Assemblée Parlementaire Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe
Recommandation (2000) 1466 de l’Assemblée Parlementaire sur l’Education aux médias
Recommandation (2000) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information
Reommandation (2000) 23 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion
Recommandation (1999) 14 du Comité des Ministres aux Eétats membres sur le service universel communautaire relative aux nouveaux services de communication et d’information
Recommandation 54 (1999) du Congèrs des Pouvoirs Locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) sur la société de l’information locale et régionale (1999)
Recommandation 61 (1999), sur le rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens Assemblée Parlementaire
Recommandation (1999) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias du comité des ministres aux Etats membres
Recommandation (1999) 1407 Médias et culture démocratique, Assemblée Parlementaire
Résolution (1999) 76 sur la société de l'information locale et régionale, CPLRE
Recommandation (1999) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1999) 5 sur la protection de la vie privée sur Internet du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1999) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation 1407 (1999) Médias et culture démocratique, l’Assemblée Parlemantaire
Projet de Déclaration du Comité des Ministres (1999) relative à une politique européenne pour les nouvelles technologies de l'information
Résolution 1165 (1998) sur le droit au respect de la vie privée, Assemblée Parlementaire
Résolution 1142 (1997) relative aux parlements et médias et Doc. 7905 , Assemblée Parlementaire
Recommandation (1997) 21 sur les média et la promotion d'une culture de tolérance du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1997) 19 du Comité des Ministres aux états membres sur la représentation de la violence dans les media électroniques
Recommandation (1997) 20 sur le "discours de haine" du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1996) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension
Recommandation (1996) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la garantie de l’indépendance du service public de la radiodiffusion
Recommandation (1995) 1 sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation 1276 (1995) relative au pouvoir de l'image, Assemblée Parlementaire
Recommandation (1995) 1277 relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias, Assemblée Parlementaire
Recommandation (1994) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias du Comité des Ministres
Recommandation 1215 (1993) et Résolution 1003 (1993) relative à l'éthique du journalisme, l’Assemblée Parlemantaire Discussion par l'Assemblée le 1er juillet 1993 (42e séance) (voir Doc. 6854, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: M. Núñez Encabo). Texte adopté par l'Assemblée le 1erjuillet 1993 (42e séance).
Résolution (1992) 70 du Comité des Ministres aux Etats membres portant création de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel
Recommandation (1992) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux jeux vidéo à contenu raciste
Recommandation (1991) 14 sur la protection juridique des services de télévision cryptés du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1991)1147 relative à la responsabilité des parlements en matière de réforme démocratique de la radiodiffusion, Assemblée Parlemantaire
Recommandation (1990) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le cinéma pour enfants et adolescents
Recommandation (1989) 7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographiques du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation 1096 (1989) sur la convention européenne sur la télévision transfrontière, Assemblée Parlemantaire
Recommandation 1098 (1989) relative à la coopération audiovisuelle Est-Ouest, Assemblée Parlemantaire
Résolution (1988) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles («Eurimages»), du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1988) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la copie privée sonore et audiovisuelle
Recommandation (1988) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins
Recommandation (1987) 7 relative à la distribution de films en Europe
Recommandation 1067 (1987) relative à la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe, l’Assemblée Parlemantaire
Recommandation (1986) 2 sur des principes relatifs aux questions de droit d’auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble
Recommandation (1986) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe
Recommandation (1986) 14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise au point de stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie en coopération avec les faiseurs d'opinion et les médias
Recommandation (1985) 8 sur la conservation du patrimoine cinématographique européen
Recommandation (1984) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes relatifs à la publicité télévisée
Recommandation (1984) 17 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
Recommandation (1984) 22 sur l'utilisation de capacités de satellite pour la télévision et la radiodiffusion sonore
Recommandation 996 (1984) relative à l’action du Conseil de l’Europe en matière de médias, l’Assemblée Parlementaire
Resolution 152 (1984) on local radio and television stations in Europe, CLRAE
Recommandation (1983)3 relative à la protection des utilisateurs des services d'informatique juridique
Déclaration sur la liberté d’expression et d’information (1982), Comité des Ministres
Recommandation 926 (1981) relative aux questions posées par la télévision par câble et par la diffusion directe au moyen de satellites
Recommandation (1981) 19 du comité des ministres aux états membres sur l’accès à l’information détenue par les autorités publiques
Recommandation 862 (1979) sur le cinéma et l’État, l’Assmblée Parlementaire
Recommandation 834 (1978) relative aux dangers qui menacent la liberté de la presse et de la télévision, (Rapporteur: Mr McNamara), l’Assemblée Parlementaire, REC 834 (1978)
Résolution 92 (1977) relative aux mesures à prendre pour améliorer l'échange de documentation, d'informations et d'expériences relatives aux affaires locales et régionales
Recommandation 748 (1975), relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision
Recommandation 749 (1975) relative à la radio-télévision européenne, Assemblée Parlementaire
Résolution 584 (1975) relative à la retransmission de débats parlementaires
Directive no. 347 (1975) sur les suites à donner au Colloque sur le rôle et la gestion des télécommunications dans une société démocratique, DIR 347 (1975)
Resolution 4 (1957) regarding action to ensure publicity by local press, CLRAE
Resolution 92 (1977) on the measures to be taken to improve the exchange of documentation, information and experience concerning matters affecting local and regional authorities, CLRAE
Résolution (1974) 26 sur le droit de réponse – situation de l’individu à l’égard de la presse
Res(73)23 sur des mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Résolution (1967) 13 du comité des Ministres sur la presse et la protection des jeunes
Résolution (1961) 23 du comité des Ministres sur l’échange de programmes de télévision
RAPPORTS
“La diversité des médias en Europe”, Doc. H_APMD (2003)1, DGII-Média, Conseil de l'Europe, 2003
DH-MM(2002)005 F ATCM Programmes du Conseil de l’Europe de cooperation et d’assistance dans le domaine des médias
Relation entre taille des collectivités locales et régionales et efficacité et économie de leur action, CDLR(2001)28
“General Policy Recommendation No. 6 “Combating the dissemination of racist, xenophobic and antisemitic material via the Internet”, CRI (2001) 1, DGII-ECRI, Council of Europe, 2001 – disponible seulement en anglais
Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2001), Assemblée Parlementaire, Doc. 9151
“Proceedings of the conference on freedom of expression and the right to privacy”, Doc. DH-MM (2000)007, DGII-Media, Council of Europe, 2000, disponible seulement en anglais
DH-MM(2000)008 - Service Communautaire universel accès pour tous aux services Internet au niveau communautaire, DGII-Média, Conseil de l’Europe, 2000
DH-MM(2000)004 Conférence ministérielle européennes sur la politique des communications de masse, DG II- Média, Conseil de l’Europe, 2000
‘Exemples de "bonnes pratiques" pour lutter contre le racisme et l'intolérance dans les médias en Europe’, Doc. CRI(2000)19, DGII-ECRI, Conseil de l’Europe, 2000
Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement - mise en oeuvre de la Convention d'Arhus
Doc. 8895, 2000
Actes du séminaire d'information sur l'autorégulation des media – Strasbourg, 7-8 octobre 1998, DH-MM(1999)007 F, DGII-Média, Conseil de l’Europe, 1999
Médias et culture démocratique : Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: M. Josef Jaøab, République tchèque, Groupe du Parti populaire européen, 23 mars 1999, Doc. 8355, l’Assemblée Parlemantaire
Quality of information in the media : proceedings Conference: Hearing (1999), Committee On Culture And Education , Parliamentary Assembly
AS/CULT/MEDIA(1999)1 – seulement en anglais
La promotion des médias transfrontaliers à l'échelon local et régional (2000), CDLR
Interceptions of communications in electronic networks, identification of topics and problems (1999), Kaspersen, Henrik W.K., PC-CY(99)13 – pas trouvé
Rôle des médias dans l'éducation à la démocratie et la promotion de l'humanisme et de la tolérance, Doc. 8031, (1998), Assemblée Parlementaire
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement; Résolution sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998- STRA-CO(98)12
“Freedom of expression and the communications networks”, Doc. CC-Cult (1998)18, DGIV-Culture, Council of Europe, 1998
L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste ý Actes ý Nicosie, 16-18 décembre 1994 (Science et technique de la démocratie n° 13), Commission de Venise
Projet de rapport sur les « relations entre taille des collectivités locales et régionales et efficacité et économie de leur action » - (voir partie 4 La satisfaction des citoyens concernant les services fournis et sa relation avec la taille)
Enquête sur l'informatique dans les collectivités locales et régionales en Europe (1981)
Rapport final sur le fonctionnement des organismes nationaux chargés de la coordination en matière d'utilisation des ordinateurs dans l'administration locale (1980)
Méthodes de consultation des citoyens sur les affaires municipales (1979)
Publications
‘Sous protection rapprochée - Le Conseil de l'Europe et les médias’ , Projet Integré ‘Les institutions démocratiques en action’, Conseil de l’Europe, 2003, ISBN 92-871-5249-7
Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, Conseil de l’Europe 2002, ISBN 92-871-5020-6
“Report of the Evaluation group to the Committee of Ministers on the European Court of Human Rights”, Doc. EG Court (2001) DGII-Court of Human Rights, Council of Europe, 2001 – pas trouvé
La liberté d'expression en Europe - La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossier sur les Droits de l'Homme n° 18 révisé) Conseil de l’Europe, 2002, ISBN 92-871-4878-3
L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste ý Actes ý Nicosie, 16-18 décembre 1994 (Science et technique de la démocratie n° 13), ISBN 92-871-2928-2
L'accès aux normes juridiques - Actes, Borovets, novembre 1998 (2000)
ISBN : 92-871-4376-5
Media and democracy, Council of Europe Publishing, 1998, ISBN 92-871-3413-8 – seulement en anglais
Les registres informatisés dans le secteur public (en droit civil, pénal et administratif) - Actes, 12è Colloque sur l'informatique juridique en Europe, Ljubljana, 2-4 octobre 1995 (1998)
ISBN : 92-871-3595
L'administration et les personnes privées - Un manuel (1997), ISBN 92-871-3123-6
Stratégie de formation dans le domaine des systèmes d'information en matière de santé (1998), ISBN 92-871-2945-2
L'accès à l'information sur les processus décisionnels des collectivités locales (Communes et Régions d'Europe n° 53) (1994) - ISBN : 92-871-2489-2
Objectif 2 : Participation
Instruments juridiques
Conseil de l'Europe - STE no. 166 - Convention européenne sur la nationalité (1997)
Conseil de l'Europe - STE no. 144 - Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992)
Conseil de l'Europe - STE no. 148 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)
Conseil de l'Europe - STE no. 122 - Charte européenne de l'autonomie locale (1985)
Textes adoptés
Recommandation 1492 (2001) sur les droits des minorités nationales, l’Assemblée Parlementaire
Recommandation 19 (2001) du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
Recommandation (2000) 5 sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé, Comité des Ministres
Recommandation 1428 (1999) Avenir des seniors, protection, participation, promotion, l’Assemblée Parlementaire
Résolution 1154 (1998) Fonctionnement démocratique des parlements nationaux, Assemblée Parlementaire
Resolution 1121 (1997) Instruments of citizen participation in representative democracy, Parliamentary Assembly
Recommendation (1994) 9 of the Committee of Ministers to member states concerning elderly people, Committee of Ministers
Résolution 980 (1992) relative à la participation des citoyens à la vie politique, Assemblée Parlementaire
Recommendation 1180 (1992) Citizens' participation in politics, Assemblée Parlementaire
Resolution 800 (1983) Principles of democracy, Parliamentary Assembly
Résolution 101 (1978) relative à la participation de l’individu à la vie publique locale, CPLRE
Résolution 73 (1972) relative à la participation des citoyens, des pouvoirs locaux et des régions à l’aménagement du territoire de l’Europe, CPLRE
Rapports
Lignes directrices sur le référendum constitutionnel à l'échelle nationale: adoptées par la Commission de Venice lors de sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001), CDL-INF (2001)010
“Democracy, from the Law Book to Real Life”: Final Report, September 2000, Venice Commission , CDL-INF (2001)004
Participation des citoyens au processus politique (2000), l’Assemblée Parlementaire Lekberg, Sören (rapp.), AS/PARL(2000)6
Participation of immigrants and foreign residents in political life in the Council of Europe member states (2000), Parliamentary Assembly, Doc. 8916
L’engagement des citoyens dans le processus politique: extrait du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 1999 à Paris, l’Assemblée Parlementaire. Comité des Relations Parlementaires et Publiques. Sous-comité de la démocratie participative. Réunion (19991210 : Paris) AS/PARL/DEM (2000)1
Projet de rapport final d’activité sur le financement des partis politiques par le Groupe de projet « Droits de l’homme et démocratie véritable » (CAHDD), CM(96)12 et les décisions rélévantes du Comité des Ministres, (2000), Conseil de l’Europe, Direction Générale des Affaires Légales.Groupe Multidisciplinaire de la Corruption (GMC), 17 pages, GMC(2000)9
Projet préliminaire des lignes directrices sur la promotion de la participation des citoyens à la vie publique locale, Comité de Direction sur la Démocratie Locale et Régionale (CDLR), (2000), 15 pages CDLR(2000)22
« Vers une démocratie plus participative : rapport », (1999), 10 pages, Marosi Zoltan rapp., CDCC, CEYA/DOC.2
Instruments of citizen participation in representative democracy (1997), Doc. 7781
Conference on the Development of the Democratic Institutions in Europe
L'exemple de Charleroi (Belgique) : aller de l’avant avec la participation de la citoyenneté sociale, Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Regionaux de l'Europe (1994), 40 pages CPLRE, CGP(94)5
Participation et partenariat: comment former les adultes à une participation active et responsable (1994), CDCC, Gelpi, E., DECS/AE(94)4
La participation et le contrôle démocratique, Scacchi, D. (1991), 8 pages, CPLRE
CPL/LOC(25)2REV
Atelier IV : les défis de la démocratie : l’impact des structures économiques intempestives sur la démocratie, Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire (1991), 11 pages, SXB.CONF(III)25
Augmenter l’influence des individus, (1981), 14 pages, Gottschalk, G., Seminaire : équilibre social dans les villes (Norrköping)
Les conditions de la démocratie locale et de la participation du citoyen en Europe (1978), 54 pages, CDLR, Conseil de l’Europe, COE.L.1.1/015
Etude des problèmes de la démocratie parlementaire (1978), l’Assemblée Parlementaire
Conférence sur le Rôle des Partis Politiques dans le Développement de la Démocratie Parlementaire (1978), Document 4178
Publications
Séminaire sur la démocratie participative en Europe centrale et orientale aujourd'hui : défis et perspectives, (1998)
La taille des communes, l'efficacité et la participation des citoyens (Communes et régions d'Europe n° 56), (1998)
Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence (Science et technique de la démocratie, n° 17) (1996)
Les instruments de la démocratie directe dans les pays membres du Conseil de l’Europe (1996)
La participation des citoyens-consommateurs à la gestion des services publics locaux (Autorités locales et régionales No.54), (1994)
2.1. Participation des minorités nationales
Instruments juridiques
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE N°157) (1995) (Article 15), adoptée par le Comité des Ministres le 10 novembre 1994
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE N°148), (1992)
Textes adoptés
Recommandation No.1492 (2000) Droits des minorités nationales, Assemblée Parlementaire
Resolution 65 (1998) territorial autonomy and national minorities, CLRAE
Recommandation 11 (1995) , sur la contribution des Roms (Tsiganes) à une Europe tolérante, CPLRE
Recommandation 1277 (1995) relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias, (rapport de la Comission des Migrations, des Réfugiés et de la Démographie ; Doc. 7322) (réponse du Comité des Ministres, janvier 1996, Doc. 7469), l’Assemblée Parlementaire
Résolution 249 (1993) sur les Tsiganes en Europe : le role et la reponsabilité des autorités locales et régionales, Conférence Permanente des pouvoirs locaux et régionaux, CPLRE
Résolution 93 (1977) sur l’extension des droits civiques et politiques des immigrants, CPLRE
Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques, CPLRE
Rapports
La participation des résidents étrangers à la vie publique au niveau local, organs consultatifs – projet préliminaire du mémorandum explicatif : conclusions de l’audition de Stuttgart (Allemagne), 14 décembre 2001, 19 pages, CPL/CULT(8)11REV
Droit des minorités nationales de créer et d'utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Proposition de Recommandation (2001), Assemblée Parlementaire DOC.9151
Conférence sur la diversité et la cohésion : nouveaux défis pour l’intégration des immigrés et des minorités – Actes, Namur, 2000, 91 pages
Etude sur la participation des minorités aux processus de prise de décision (1999), CPLRE
Les immigrés et les minorités dans la communauté : un défi pour les collectivités territoriales et les institutions de formation, (1997) 143 pages, Conseil de l'Europe,Y.323.15 MIG
Autonomie locale, intégrité territoriale et protection des minorités (1997), Collection « Science et technique de la démocratie », No.16
Formes exemplaires de coopération transfrontalière concernant les membres des groupes ethniques résidant sur le territoire de plusieurs Etats (1995), 19 pages, Comité directeur des Autorités Locales et Régionales, CDLR, CDLR(95)14
Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques Lien vers le fichier CDMG(2000)35
Publications
Participation et citoyenneté: formation pour les projets des jeunes appartenant aux minorités en Europe Ohana, Y. (ed.), COE.I.9/98 PA
Participation publique et minorités GHAI, Yash London:Minority Rights Group, 2001
Y.323.15 GHA
Fédéralisme, régionalisme, autonomie locale et minorités - Actes (Cividale del Friuli, Italie, octobre 1996) (Etudes et Travaux n° 52)
Les Tsiganes dans la commune (Colloque de Liptovsky Mikulas, Slovaquie, 15-17 octobre 1992) (No.38) (1994), 185 pages
2.2. Participation des étrangers
Instruments juridiques
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE N°144), (1992)
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE N°093), ouverte à la signature : 1977
Charte urbaine européenne, CPLRE
Textes adoptés
Recommandation 115 (2002) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, CPLRE
Recommandation 1500 (2001) Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers, CPLRE
Resolution 92 (2000) on the participation of foreign residents in local public life, CLRAE
Recommandation 1277 (1995) relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias, (juin 1995 ; rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démocratie ; Doc. 7322), (réponse du Comité des Ministres, janvier 1996, Doc. 7469), Assemblée Parlementaire, REC 1277 (1995)
Rapports
Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2000), Luis Carlos, l’Assemblée Parlementaire, DOC.8916
Participation des résidents étrangers aux décisions publiques au niveau local (2000), Delphine Bouvier, 85 pages, CPLRE, CG/GT/CEM(6)11
Conférence des municipalités européennes sur le thème « Pour une politique de démocratie participative » ou « Quelle participation des étrangers à la vie de la cité ? » (1999), 5 pages, CPLRE. Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)9
Séminaire sur la participation politique et sociale des immigrés à travers des mécanismes de consultation (1997), 20 pages, F. Ruiz, seulement en français, MG-SEMII(97)MISC1 à 5
Travaux dans le domaine de la participation politique et sociale des immigrés aux mécanismes de consultations nationales françaises (1997), Petek-Salom, G., 3 pages, seulement en français, MG-SEMII(97)3
Publications
Les structures consultatives locales pour résidents étrangers, Projet Intégré « 1es institutions démocratiques en action » (2004)
ISBN 92 871 5454-6
Cadres des politiques d'intégration (2000)
Quelle participation des résidents étrangers à la vie publique locale ? - Actes, Strasbourg, novembre 1999 (Etudes et Travaux n° 71) (2000)
La participation politique et sociale des immigrés à travers des mécanismes de consultation (1999)
Projets de quartier dans les zones à forte concentration d’immigrés (1996)
2.3. Participation des jeunes
Instruments juridiques
Charte européene révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Charte non-conventionnelle, (2003), CPLRE
Textes adoptés
Résolution 152 (2003) sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, CPLRE
Recommandation 59 (1999), Item 8.1, "Europe 2000 - la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne",: CPLRE au Comité des Ministres
Rec 59(1999) / 01 December 1999
Rec(98)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee of Ministers
Rec(98)3 / 17 March 1998 of the Committee of Ministers to member states on access to higher education, Committee of Ministers
Rec(97)3 / 04 February 1997 of the Committee of Ministers to member States on youth participation and the future of civil society, Committee of Ministers
Résolution 237 (1992) sur la Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Conférence Permanente des Autorités Locales et Régionales de l’Europe, CPLRE
Ordre 454 (1990) sur la représentation des jeunes au niveau national (Doc.6257, rapp. Kollwelter) DIR 454 (1990), l’Assemblée Parlementaire
REC 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, Doc. 5462 (martinez, E.), l’Assemblée Parlementaire
Rapports
Rapport d’activité finale 1999-2000 Conseil de l’Europe. Comité de Direction pour la Jeunesse (CDPJ). Groupe de Travail – participation des jeunes et citoyenneté démocratique active, PART-CIT/GT(2000)RAPFIN
Table ronde sur « Les régions et la participation démocratique des citoyens : la participation des jeunes de Catalogne », Biarnes, CPLRE, CPR/CP(5)3
Europe 2000 : participation des jeunes : le rôle des jeunes comme citoyens : rapport du Conseil de l’Europe. CLRAE, CG/CT/JEUNES(5)2PART1
Les médias, les technologies nouvelles et les jeunes : plan d’action Strasbourg : Conseil de l’Europe Comité Culturel (1999), 7 pages, DECS/CULT-NTI/AV(98)2
Vers une démocratie plus participative : Résolution, Assemblée des jeunes, CEYA/DOC.4
Clés pour la participation : guide à l’usage des practiciens, Boukobza, E., PART-GT(96)6REV
La citoyenneté, les droits et l’éducation (1993), Schuller, T., DECS/AE(92)4
Le développement d’une approche intégrée pour l’aménagement d la politique pour les jeunes au niveau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de la jeunesse au niveau local dans les Etats membres JE-LP(92)1REV
Publications
Clés pour la participation des jeunes en Europe orientale (2001), S. Kovatcheva, 95 pages
La participation des jeunes (1997), 34 pages
L’enfant citoyen (1996) ; Current issues – debates, 155 pages
2.4. Participation de la sociéte civile à la prise de décisions
Instruments juridiques
Draft Convention on access to information, public participation in environmental decision making and access to justice (1998), Parliamentary Assembly, Doc. 8087
Textes adoptés
Opinion 232 (2001) sur la participation des citoyens à la vie publique locale, Assemblée Parlementaire OPI 232 (2001)
Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, CPLRE
Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional,CPLRE
Recommandation 1430 (1999) sur l’accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement - Mise en œuvre de la Convention d’Århus, Assemblée Parlementaire
Resolution 52 (1997) on "Federalism, regionalism, local autonomy and minorities", CLRAE
Martini, G. (rapp.)
Recommandation 10 (1995) sur "la démocraite locale : un projet de citoyenneté et la Recommandation 15 (1995) sur « les ambassades de la démocratie locale », CPLRE
Résolution 2 (1993) sur les référenda locaux adopté par les ministres européens responsables du gouvernement local, Comité de Ministres
Résolution 101 (1978) relative à la participation de l'individu à la vie publique locale
Résolution 86 (1976) relative à la démocratie locale face aux problèmes et aux techniques de la gestion moderne
Rapports
Citizens' Forum "NGOs - key players in democratic governance", Integrated Project 1, “Making Democratic Institutions Work”
Avant-projet de recommandation sur les « services de proximité dans les zones urbaines défavorisées », Conseil de l’Europe. Comité de direction de la démocratie locale et régionale (2001), 13 pages, CDLR(2001)35
Comité d’Experts sur « La participation des citoyens à la vie publique au niveau local » (2000), 6 pages, Comité de direction de la démocratie locale et régionale, LR-E-PC(2000)2REV
Citoyenneté locale et régionale pour les jeunes – guide pratique (1999), 21 pages, CPLRE, Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)5
Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement - mise en oeuvre de la convention d'Arhus, DOC. 8565
La société d’information: expériences des villes et régions européennes dans l’utilisation des nouvelles technologies d’information (1997), 14 pages, CPLRE, Groupes de travail jumeaux de la culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(3)13
La sociéte d’information locale et régionale (1997), 3 pages, Koivisto, R., CPLRE
Respect des engagements souscrits par les Etats membres - Comité de Ministres, Déclaration du 10 novembre 1994, progrès accomplis en matière de démocratie locale dans le cadre de la procédure de „monitoring“
Le développement d’une approche intégrée pour la planification des politiques de jeunesse au nivau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de jeunesse au niveau local dans les Etats membres
Le rôle et la représentation des femmes en matière d’aménagement du territoire urbain et régional: viser un développement soutenable, ou à la recherche d’un meilleur cadre de vie (1993), 14 pages
Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement régional. Comité des officiels supérieurs, MAT-10-HF23
Les méthodes permettant de réduire le dépeuplement des régions rurales et de faire participer les citoyens au développement de ces régions (1980), 36 pages, COE.L.1.1/022
Publications
Le chemin de la démocratie – Le Conseil de l’europe et la société de l’information (2003) « les institutions démocratiques en action », Projet Intégré 1
ISBN 92-871-5136-9”
La participation des citoyens à la vie publique locale – Recommandation (2001)19 et mémorandum explicatif (2002)
Le rôle des collectivités locales dans le domaine des services sociaux locaux (2000), 195 pages, (Autorités locales et régionales en Europe; no.73)
Une protection des droits plus proche des citoyens : le médiateur aux niveaux local et régional – Actes, Messine, novembre 1997 (1998) (Etudes et travaux no.58), CPLRE
La participation des citoyens-consommateurs à la gestion des services publics locaux (Communes et Régions d’Europe n° 54) (1994)
2.5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décisions
Textes adoptés
Recommendation (2003)3 of the Committee of Ministers to member states on balanced participation of women and men in political and public decision making, Rec(2003)3E / 12 March 2003
Recommendation 111 (2002) on women's individual voting rights: a democratic requirement
Resolution 134 (2002) on women's individual voting rights: a democratic requirement, CLRAE
Resolution 85 (1999) on women's participation in political life in the regions of Europe, CLRAE
Recommandation 1413 (1999) sur la représentation paritaire dans la vie politique, Assemblée Parlementaire
Recommendation 68 (1999) on women's participation in political life in the regions of Europe
Committee of Ministers, CLRAE
Recommandation 26 (1996) sur "Santé et citoyenneté : l'accès aux soins des plus démunis en Europe", CLRAE
Résolution 179 (1986) sur la participation des femmes à la vie démocratiqu locale et régionale, CPLRE
Rapports
Women in politics in the Council of Europe member states, EG (2002) 6, CDEG 
Actions positives dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les homme – Rapport final du Groupe de spécialistes sur les actions positives, EG-S-PA (2000) 7, CDEG–
Recueil de textes adoptés au niveau international concrnant la démocratie et l’égalité entr les fmmes et les hommes : document d’information, Comité directeur de l’égalité entre les femmes et les hommes (1997), 45 pages, CDEG, EG(97)5
Conférence des jeunes parlementaires de la région méditéranéenne de l’Est (1997AS/CULT/JS(1997)50416 : Rhodes), l’Assemblée Parlementaire, AS/CULT/JS(1997°5
Actes du Séminaire “L'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de prise de décision politique” organisé par la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Helsinki, 11 mars 1997), EG (97) 2, CDEG
Stratégies et méthodes de travail dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mémorandum introductif et explicatif (1997), Conseil de l’Europe. Direction Générale des Droits de l’Homme. Groupe de spécialistes sur les futures priorités, 4 pages, CDEG EG-S-FP(97)1
Egalité et démocratie: Utopie ou défi? - Rapports des groupes de discussion et conclusions, Finbogadottir, V. rapp, (1995), 39 pages, CDEG
Participation des femmes à la vie politique et publique : rapport sur les séminaires de Budapest, Prague et Varsovie en automne (1994), Regulska, J., CDEG EG/DEM(95)10
Voies et moyens pour améliorer la situation des femmes dans la vie politique (1989), M. Sineau, 35 pages, CDEG EG(89)4
Les actions positives et les contraintes constitutionnelles et législatives qui pèsent sur leur mise en oeuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Vogel-Polsky, CDEG, EG (89) 1
Publications
Parité : le Conseil de l'Europe et la participation des femmes à la vie politique (2003), 91 pages, Mariette Sineau, projet Intégré 1
ISBN 92-871-5407-4
Vers l'équilibre entre les femmes et les hommes (2002), Projet Intégré 1
ISBN 92-871-4900-3
Le droit de vote individuel des femmes - une exigence démocratique (2002), Projet Intégré1
ISBN 92-871-5039-7
Groupe de spécialistes sur l’égalité et la démocratie, (1996), 121 pages
Egalité et démocratie : utopie ou défi ?(Actes, Beijing, 4-15 septembre 1995, Strasbourg, 9-11 février 1995) (1996), 150 pages
Le principe démocratique de la représentation paritaire – 40 années d’activité du Conseil de l’Europe (Actes du séminaire, Strasbourg, 1989) (1992), 62 pages
2.6. Apprendre à participer
Instruments juridiques
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, (STE 160, Strasbourg, 25.01.1996)
Textes adoptés
Recommandation (2002) 12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique, Comité de Ministres
Recommandation 1551 (2002) Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996) Conseil de l’Europe, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1460 (2002) Institution d’un médiateur européen pour les enfants, réponse au Comité des Ministres, Assemblée Parlementaire, Rec 1460 (2000), Doc. 9048 (réponse)
Rec (1998)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee Of Ministers
Rapports
Development of democratic citizenship and responsive leadership at local level in Europe – Guidelines for the pilot municipalities (December 2001)
Les jeunes et la citoyenneté démocratique : formation des médiateurs-relais (1999), Meral Duran, 29 pages
Institution d'un ombudsman européen pour l'enfance : proposition de recommndation (1998) Mme Pozza Tasca et plusieurs de ses collègues, l’Assemblée parlementaire
Education à la citoyenneté démocratique, ECD, Groupes de Trvail Jumeaux de la culture, l’éducation et les médias, (1997), CG/GT/CEM(4)8
Projet III.8 : politiques de l’enfance : participation des enfants à la vie familiale et sociale. Groupe de travail I sur la participation des enfantsà la vie familiale et sociale (1994), 10 pages.
Publications
Education à la citoyenneté démocratique : des mots et des actes (2001), J.M.HEYDT, 44 pages
Concepts de la citoyenneté démocratique (2000), 165 pages
Textes adoptés sur l'éducation à la citoyenneté démocratique (1999), 54 pages
Pour une citoyenneté active et solidaire (1994)
Objectif 3 : « Représentation démocratique »
3.1 Normes électorales
Conventions
Convention for Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (Article 3 of Protocol No. I: the right to free elections, Article 14 and Protocol No. 12: non-discrimination
Textes adoptés
Recommandation 124 (2003) sur le code de bonne conduite en matière électorale, CPLRE
Code de bonne conduite en matière électorale (2003), Commission de Venise, Collection «Science et Technique de la démocracie » n° 33
Code de bonne conduite en matière électorale: Résolution 1264 (2001)
Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe RES 1264 (2001)
Financement des partis politiques : Recommandation 1516 (2001)
Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe REC 1516 (2001)
Recommandation 1500 (2001) Participation des immigrés et des résidents à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Assemblée Parlementaire REC 1500 (2001)
Incidence des modes de scrutin sur le processus politique : Résolution 1231(2000)
Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe RES 1231 (2000)
Recommandation 68 (1999) sur la participation des femmes à la vie politique dans les régions européennes, CPLRE
Recommandation 1315 (1997) Age minimal concernant le droit de vote
Assemblée Parlementaire REC 1315 (1997)
Recommandation 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle,
Assemblée Parlementaire REC 1019 (1985)
Rapports
Standard code of practice in electoral matters, Rapporteur: Mr Clerfayt
Lignes directrices sur le référendum constitutionnel: Document préparé par le Secrétariat en coopération avec les rapporteurs (G. Batliner & G. Malinverni),
CDL(2001)010
Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques: adoptés par la Commission de Veniselors de sa 46ème réunion plénière, (Venise, 9-10 mars 2001)
CDL-INF(2001)008
Incidence des modes de scrutin sur le processus politique
Lekberg, Sören, (rapp.), 2000, Assemblée Parlementaire
Doc.8871
Age minimal concernant le droit de vote, Assemblée Parlementaire Recommandation 1315 (1997) REC 1315 (1997),CDL(1997)016
Electoral law: general principles and regulatory levels
CDL(1992)001
Rapport d’information sur les sondages d’opinion publique, Sir John Page, Assemblée Parlementaire Doc. 5449
Rapport d’information sur les sondages d’opinion, Peter Hardy, Assemblée Parlementaire
Doc. 5473
Leaflet on the European code of conduct for local and regional elected representatives, CPLRE
Elections and electoral systems at local level, CDLR
National reports on structure and functioning of local democracy which include electoral systems, CDLR
Publications
Systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local (1999) (Communes et régions d'Europe n°68)
Manuel à l'usage des observateurs d'élections (1998)
Justice constitutionnelle et démocratie référendaire Actes (Strasbourg, 23-24 juin 1995) (Science et technique de la démocratie n° 14) (1998)
Les référendums locaux (Communes et régions d'Europe n° 52) (1998)
Rapports
Texte adopté par la 2ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Stratégies politiques pour la réalisation de l'égalité effective des femmes et des hommes, CDEG, EG (89) 6
Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe (1998), Commission de Venise, Collection « Science et technique de la démocratie » n° 25.
Final Activity report on Financing of Political Parties (1996)
Le droit électoral : principes généraux et niveaux normatifs (1992) Garrone P., 15 pages CDL(1992)001
Publications
Les nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe - Actes, Sarajevo, avril 1998 (1999)
3.2 Assurer l’exercice effectif des droits électoraux de tous les groupes de populations
Textes adoptés
Resolution (2002) sur le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique, CPLRE
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE N° 144), 1992, Comité des Ministres
Rapports
« L’exercice du droit de vote individuel des femmes : une exigence démocratique » (2002) Rapporteur : Diane Bunyan (Royaume-Uni), Commission de la Cohésion sociale, CPLRE, CG (9) 7 Partie II
Rapport sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent, adopté par la Commission de Venise lors de sa 48e réunion plénière, direction générale des affairs légales, Commission Européenne pour la démocracie par le droit (Commission de Venise)
CDL-INF(2001)019
Droit électoral et minorités nationales (2000), 35 pages, CDL-INF(2000)4
Le principe du respect de la dignité de la personne humaine (1999) n° 26
Collection « Science et technique de la démocratie »
Les nouvelles tendances du droit électoral dans un contexte paneuropéen (1998) n° 25, Collection « Science et technique de la démocratie »
Lettre circulaire adressée aux présidents de région et/ou assemblées régionales : enquête sur la représentation des femmes au sein des institutions régionales (1998), 3 pages, Dini, Patrizia, C(98)12 - La Protection des Minorités (1994)
Publications
Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique (2003), Projet Intégré 1
3.3 Médias et élections
Instruments Légaux
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2000)
Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989) avec le protocole d’amendement (1998)
Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (1994)
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (1965)
Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1960)
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (1958)
Textes adoptés
Recommandation (1999) 15 relatives à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, Comité des Ministres REC (99) 15
Recommandation 1077 (1988) Accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant des campagnes électorales - Doc 5766 et 5866 (Guerra, E, Coalition populaire), Assemblée Parlementaire, REC 1077 (1988)
Résolution 900 (1988) Accès aux moyens de communication audiovisuels pendant des campagnes électorales - RES 900 (1988) Doc 5766, 5866, Assemblée Parlementaire
Rapports
Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2001), Boriss CILEVICS (Lithuanie, SOC), Assemblée Parlementaire DOC. 9151 (Proposition de recommandation)
Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe (2001), Assemblée Parlementaire DOC. 9213 (Réponse)
Education aux médias (2000), Titty ISOHOOKANA- ASUNMAA (Finlande), Assemblée Parlementaire, DOC 8753 (Rapport)
Médias et culture démocratique (1999), Josef JARAB (République Tchèque, PPE/DC) Assemblée Parlementaire, DOC 8355 (Rapport)
Image des femmes dans les médias (1998), Elena POPTODOROVA (Bulgarie, SOC) Assemblée Parlementaire, DOC. 8230 (Proposition de Recommandation)
Rôle des médias dans l'éducation à la démocratie et la promotion de l'humanisme et de la tolérance (1998), Josef JARAB (République Tchèque, PPE/DC), Assemblée Parlementaire, DOC. 8031 (Proposition de Recommandation)
Media variety (1997), Parliamentary Assembly
DOC. 7953 (Motion for an Order)
Parlements et médias (1997), Sören LEKBERG (Sweden, SOC), Assemblée Parlementaire DOC. 7905 (Rapport)
Minors and the media (1997), Parliamentary Assembly
DOC. 7859 (Motion for a Recommendation)
Migrants, minorités ethniques et les médias (1995), Narcis VÁZQUEZ (Espagne, GUE), Assemblée Parlementaire, Doc. 7322 (Rapports)
Reply to Recommendation 1277 (1995) on migrants, ethnic minorities and media, Parliamentary Assembly, Doc. 7496 (Communication)
Call for greater pressure on governments who violate freedom of expression in the media
(2001), Parliamentary Assembly
Council of Europe activities in the media field (March 2000) / DH-MM (2000) 1
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Co-operation and Assistance programmes in the media field for Central & Eastern European Countries / DH-MM (2001) 5
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Report on media pluralism in the digital environment, released 20 October 2000
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Conference on freedom of expression and the right to privacy, Strasbourg 23 September 1999 / DH-MM (2000) 7
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Universal community service: Access for all to internet services at community level - general report from a conference in Malta, 2-3 November 1999 / DH-MM (2000) 8
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Case-law concerning Article 10 of the European Convention on Human Rights (updated once a year) / DH-MM (2000) 6
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Pluralism in the multi-channel market: suggestions for regulatory scrutiny, by Mr Chris Marsden (October 1999)
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European Ministerial Conferences on mass media policy: Texts adopted / DH-MM (2000) 4
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The protection of neighbouring rights of broadcasting organisations in the digital environment, by Ms Natali Helberger (October 1999)
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Media and elections - Handbook (1999) (59 pages)
Media and democracy (1998), Jakubowicz, 176 pages
Proceedings of the information seminar on self-regulation by the media (Strasbourg, 7-8 October 1998) / DH-MM (99) 7
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3.4 Vote électronique
Textes adoptés
Rec(2004)11F / 30 septembre 2004 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de leur 898e réunion des Délégués des Ministres),
Bibliographie des travaux effectués par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Projet Intégré “Les institutions démocratiques en action » (2002-2004)
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