Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

La norme EML

Le paragraphe 67 de l’annexe III de la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres destinée aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques du vote électronique précise que la norme EML et les documents de référence peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil de l’Europe.

Le lien vers les archives du Comité technique des services élection et électeurs OASIS permet d’accéder à OASIS EML v4.0 (EML v.4.zip), c’est-à-dire la dernière version disponible de l’EML.

http://www.oasis-open.org/committees/documents.php?wg_abbrev=election

Les documents sont réunis dans un fichier compressé, qui contient deux documents PDF (EML v4.0 exigences de processus et de données, EML v4.0 descriptions des schémas) et un document Excel (EML v4.0 dictionnaire de données). Les documents techniques contiennent les schémas XML nécessaires à l’application EML. N’importe quel éditeur EML (par ex. XMLspy) permet de les lire, comme l’indique le dossier PDF principal.

Description du document
Ce document propose un aperçu de haut niveau des processus intervenant dans les dispositifs de vote électronique et des exigences de données concernant les flux entre ces processus. Il aborde aussi des questions de sécurité liées aux échanges de données et fournit un glossaire garantissant que les lecteurs comprennent parfaitement le document. Il présente également les schémas approuvés et les descriptions des schémas.