Directorate General of Political Affairs
	Project "Good Governance in the Information Society"

Direction Générale des Affaires Politiques
	Projet «Bonne gouvernance dans la société de l’information»

CAHDE(2006) 2 F
							Strasbourg, le 6 septembre 2006

Comité ad hoc sur la démocratie électronique
(CAHDE)
Première réunion
Strasbourg, 18-19 septembre 2006
Palais de l’Europe, Salle 2

Comprendre l’évolution de la démocratie électronique en Europe

DOCUMENT-CADRE

préparé pour le CAHDE

par

le Professeur Lawrence Pratchett
Local Governance Research Unit (Unité de recherche sur la gouvernance locale)
Université De Montfort, Royaume-Uni
Directeur de recherche,
International Centre of Excellence for Local eDemocracy (ICELE),
(Centre international d’excellence pour la démocratie électronique locale)
Royaume-Uni
lap@dmu.ac.uk
www.dmu.ac.uk/lgru

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

SECTION 1: LE CONTEXTE DE LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE

	Définition de la démocratie électronique
	Démocratie électronique et démocratie hors ligne
	Les enjeux élargis de la démocratie en Europe

SECTION 2: PRATIQUES ACTUELLES DANS LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE EUROPÉENNE

SECTION 3: INSTRUMENTS ET CONTEXTE DÉMOCRATIQUE

SECTION 4: QUESTIONS ET PROBLÈMES

SECTION 5: COMPRENDRE LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE EN EUROPE - VERS LA DÉFINITION D’UN PROGRAMME POUR LE CAHDE

Annexe 1: L’outil de recherche De Montfort/Genève

INTRODUCTION

La démocratie électronique semble susciter deux attentes dans le contexte hyperbolique et rhétorique de l’internet, des télécommunications mobiles et des autres technologies de pointe. D’abord, les nouvelles technologies sont censées changer fondamentalement le rapport entre les gouvernements et leurs citoyens en permettant une gouvernance plus ouverte, transparente et souple et en offrant davantage de possibilités d’engagement et de participation massive à la politique. Le développement de ces rapports n’est pas à sens unique et on compte aussi sur une évolution des relations de citoyen à citoyen et sur une amélioration des rapports entre des organisations très diverses des secteurs public et privé. En un mot, les technologies de l’information et de la communication ont la capacité d’améliorer la gouvernance démocratique en renforçant les flux d’information entre gouvernements et gouvernés (GàC) et même entre les citoyens ou les groupes de citoyens (CàC).

Ensuite, les nouvelles technologies sont censées changer les comportements en augmentant la réactivité des dirigeants politiques et en favorisant l’engagement de certains groupes de citoyens. On espère en particulier que les nouvelles technologies encourageront les jeunes désintéressés ou rebelles à prendre part à la vie politique, que ce soit par l’intermédiaire des dispositifs de vote électronique ou dans le cadre de forums de discussion en ligne. A une époque marquée par le déclin de la participation aux processus politiques formels, les nouvelles technologies pourraient interrompre ou même inverser les tendances actuelles qui menacent de miner la légitimité de la démocratie contemporaine.

Ce document-cadre explore la réalité de ces espoirs et attentes dans le cadre de l’évolution de la démocratie électronique en Europe. Il rejette d’emblée l’idée que ces technologies pourraient à elles seules avoir ce type d’effets. Les nouvelles technologies, quelle que soit leur forme, sont des instruments socialement et politiquement neutres, sans conséquences inéluctables sur la démocratie, la participation ou l’engagement politique. Néanmoins, la manière dont ces technologies sont utilisées et l’usage auquel on les destine peuvent avoir des conséquences radicales sur la pratique démocratique. La forme de certains outils et leur association avec les pratiques démocratiques en vigueur (et d’autres aspects de la gouvernance) définissent leur valeur et leur impact, tout comme la manière dont les citoyens et les organes intermédiaires (tels que les médias d’information, les partis politiques, etc.) adoptent et utilisent les technologies. Les conséquences de dispositifs donnés sont loin d’être inéluctables. Certains effets peuvent être anticipés, mais la réalité de la démocratie électronique montre que la plupart des initiatives ont des conséquences complexes et souvent contradictoires sur la pratique démocratique.

L’objectif de ce document-cadre est d’aider le Conseil de l’Europe à amorcer un processus d’appréhension des initiatives de démocratie électronique à l’échelle du continent. Il s’agit pour le CAHDE non seulement de rassembler l’information sur ce qui se produit dans ce domaine ici ou là, mais aussi de développer une meilleure compréhension de la manière dont les diverses initiatives participent à la démocratie des pays où elles sont prises. Il est essentiel pour le mandat du Comité de parvenir à une compréhension poussée et nuancée des problèmes et effets propres aux différentes technologies dans leur contexte démocratique. Seule une telle compréhension peut permettre au Comité de mesurer l’efficacité et l’impact des initiatives et d’en déduire comment elles pourraient être applicables dans tous les pays. Ainsi, en plus de clarifier le contexte et la définition de la matière traitée, ce document passe en revue les diverses questions soulevées par la démocratie électronique et suggère au Comité des stratégies susceptibles de lui permettre de continuer à remplir son mandat. Par conséquent, ce document met en évidence, dans le cadre de ce processus, les principaux défis auxquels le CAHDE doit faire face dans ses séances d’ouverture et définit une série de questions et de sujets de discussion qui relèvent du rôle du Comité.

L’étude de la démocratie électronique couvre potentiellement un vaste éventail de sujets, des initiatives prises par les gouvernements pour valoriser la démocratie aux activités des partis politiques, des médias d’information et de la société civile, sans oublier l’action des individus. Ils sont tous potentiellement importants pour l’évolution de la démocratie, mais ce document s’intéresse particulièrement à ce que les gouvernements font en matière de démocratie électronique. Cette orientation ne nie pas l’intérêt des autres activités mais concentre l’attention du CAHDE sur les domaines où il peut exercer la plus grande influence.

SECTION 1: LE CONTEXTE DE LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE

Définition de la démocratie électronique

La démocratie électronique (e-démocratie) est définie de diverses façons, souvent par opposition à l’expression plus générale d’administration électronique. Toutefois, dans le cadre de ce document, la définition suivante a été adoptée:

La démocratie électronique comprend tous les moyens électroniques de communication qui aident les citoyens/les habilitent dans leurs efforts pour tenir les dirigeants et la classe politique responsables de leurs actions dans la sphère publique. Selon l’aspect de la démocratie qui est favorisé, la démocratie électronique peut employer différentes techniques: (1) pour augmenter la transparence du processus politique; (2) pour renforcer l’engagement et la participation directs des citoyens; et (3) pour améliorer la qualité du façonnement de l’opinion en ouvrant de nouveaux espaces d’information et de délibération.1

Cette définition cadre étroitement avec les termes employés au sujet de la démocratie électronique dans la recommandation REC(2004)15 du Comité des Ministres sur l’administration électronique, axée sur les outils suivants de la démocratie électronique:

•	renforcer la participation, l’intervention et l’engagement des citoyens dans la vie publique nationale, régionale et locale;
•	améliorer la transparence du processus décisionnel démocratique et le contrôle des institutions démocratiques;
•	améliorer la réactivité des pouvoirs publics;
•	favoriser le débat public et le contrôle du processus décisionnel.

L’expression démocratie électronique laisse entendre davantage qu’un simple accès à l’administration facilité par la technologie. Elle suppose de nouvelles manières de pratiquer la démocratie, soit en renforçant les processus classiques de la démocratie représentative, soit en évoluant vers des modes plus délibératifs, participatifs ou directs. En réalité, elle suppose probablement une combinaison des différentes formes et pratiques démocratiques qui s’inspirent des institutions existantes et les modifient en même temps.

Démocratie électronique et démocratie hors ligne

L’expression démocratie électronique évoque normalement un ensemble d’instruments qui facilitent le processus démocratique. Il importe toutefois, quand on définit la démocratie électronique, d’envisager ces instruments dans le cadre des autres aspects de la démocratie. La figure 1 résume les composantes de la démocratie et leur rapport à la démocratie au sens large.

Figure 1: Les composantes de la démocratie

Institutions
(règles, valeurs)

Instruments			   	Procédures			Résultats
					(séquences)			(légitimité)

  
    Acteurs
(Citoyens, politiciens,
intermédiaires etc)

La démocratie est donc l’association de ces composantes:

Les institutions représentent les normes et pratiques qui résument les valeurs de la démocratie. Ce sont les règles du jeu de la pratique démocratique: elles déterminent qui détient le pouvoir, comment les sujets viennent à l’ordre du jour, etc. Les institutions comprennent à la fois des règles formelles (droit constitutionnel, législation électorale, etc.) et des règles plus informelles mais bien établies grâce auxquelles la démocratie fonctionne réellement (prévisions de la sollicitation des suffrages, rôle des membres élus, etc.). Il importe de comprendre que les institutions reflètent le contexte historique du développement de la démocratie dans un endroit particulier, ainsi que les choix qui ont été faits dans le passé. Par conséquent, même si les résultats sont indépendants des institutions, ce sont ces mêmes institutions qui façonnent le rapport entre les instruments, les acteurs et les procédures. Parce qu’elles sont l’expression de schémas enracinés de répartition des avantages, les institutions sont notoirement difficiles à changer.

Les instruments sont les mécanismes qui permettent la mise en oeuvre de l’action démocratique. Le plus évident est l’élection qui sélectionne les représentants mais il existe d’autres instruments démocratiques tels les référendums, les jurys de citoyens, etc. Il faut noter que les instruments constituent le principal moyen qu’ont les divers acteurs de participer à la démocratie.

Les acteurs les plus évidents sont les citoyens, les politiciens et les dirigeants politiques. Les organes intermédiaires qui permettent le fonctionnement de la vie politique entrent aussi dans cette catégorie: partis politiques, médias d’information et organisations de la société civile, ainsi que les intérêts commerciaux. Divers instruments peuvent être employés pour faire intervenir différents acteurs dans le processus démocratique à divers moments, suivant les règles et normes institutionnelles qui façonnent le processus démocratique. Bien sûr, les acteurs peuvent aussi être exclus (délibérément ou implicitement) par des instruments particuliers (les élections, par exemple, excluent les intérêts organisés, les entreprises commerciales, etc. de toute participation formelle, en regroupant les préférences d’individus).

Les procédures comportent des séquences d’instruments qui aboutissent à un résultat démocratique légitime. Une séquence peut inclure plusieurs instruments (ex.: forums délibératifs de discussion, réunions publiques, processus de négociation et certaines formes de vote). L’important est que par le respect de séquences bien précises, les résultats des processus démocratiques acquièrent une légitimité auprès de tous, même ceux qui ne sont pas d’accord avec la décision.

Ce débat met en lumière le fait que la démocratie électronique est essentiellement fondée sur les instruments démocratiques: la plupart des applications contemporaines de démocratie électronique portent sur des instruments particuliers visant l’engagement des citoyens en ne se préoccupant guère du contexte institutionnel, de l’impact des nouveaux instruments sur les autres acteurs ni d’autres aspects. Néanmoins, les instruments ne sont pas neutres: ils facilitent implicitement ou délibérément la participation de certains acteurs et l’exclusion de certains autres. Ils visent aussi en partie, implicitement, à renforcer ou modifier les institutions: par exemple, la diffusion sur le web est explicitement destinée à renforcer la transparence et le contrôle des représentants, à l’appui des institutions en vigueur de démocratie représentative. A l’inverse, les forums de discussion en ligne visent à faire participer de nouveaux acteurs au processus politique et à créer davantage de domaines de délibération pour la pratique démocratique. Par conséquent, toute réflexion sur la démocratie électronique nécessite que l’on s’intéresse non seulement aux dispositifs mais aussi aux rapports qu’ils entretiennent avec les institutions en vigueur, les divers acteurs et les séquences et procédures dans lesquelles ils interviennent. Cette observation constitue le premier élément du défi posé au CAHDE.

Les enjeux élargis de la démocratie en Europe

Le Conseil de l’Europe a déjà mis en train une analyse substantielle des défis et opportunités auxquels la démocratie européenne se trouve confrontée et a exprimé un vaste éventail de recommandations sur la manière d’améliorer la démocratie pour le XXIe siècle2. Le présent document ne prétend pas répéter cet exercice, mais il pourrait être utile de reprendre les principaux points de ce rapport dans la mesure où les outils de la démocratie électronique pourraient répondre à un grand nombre des défis et opportunités définis dans ce rapport.

Le programme des réformes démocratiques en Europe s’est accéléré ces dernières années pour plusieurs raisons:

•	La prise de conscience d’une déficience démocratique croissante caractérisée par des problèmes tels que la baisse de la participation (surtout chez les jeunes), le recul de la confiance dans les institutions politiques et le sentiment, parmi certains groupes, d’être dépossédés de leurs droits de citoyens, ainsi que le développement de l’extrémisme et du racisme.
•	L’élargissement de la démocratie en Europe centrale et orientale, qui a augmenté les tensions dans la pratique démocratique en raison de l’absence de bonnes infrastructures communautaires dans de nombreux pays, du problème récurrent de la corruption et des difficultés générales liées à la mise en place d’institutions démocratiques dans des pays dénués de la culture économique et politique nécessaire.
•	L’évolution des formes de gouvernance, précipitée par les tendances économiques et politiques mondiales telles que la nouvelle administration publique, le pouvoir croissant du capital transnational et les limites de l’autonomie créée par ces tendances. Il y a en outre le problème de l’individuation, qui fait que les consommateurs se situent en tant qu’individus dotés de besoins et de préférences particuliers par rapport à des services spécifiques, plutôt qu’en tant que citoyens détenteurs de responsabilités collectives.

Une grande partie de ces points ne sont pas directement liés à la démocratie électronique mais ils représentent le contexte dans lequel les initiatives de démocratie électronique sont prises, ainsi que les problèmes auxquels les Etats membres cherchent à remédier en essayant ou en mettant en oeuvre certains outils spécifiques. C’est à ce titre qu’ils constituent le second élément du défi posé au CAHDE.

Questions et sujets de discussion pour le CAHDE

1.1 	Que comprend, selon le Comité, la démocratie électronique? Comment, en particulier, fait-il la différence entre les initiatives de démocratie électronique et les activités plus générales d’administration électronique?

1.2 	Quels acteurs et institutions devraient être concernés par la démocratie électronique?

1.3 	Sur quels problèmes démocratiques contemporains les initiatives de démocratie électronique devraient-elles se concentrer?

1.4 	Quel est le rapport entre les initiatives récentes de démocratie électronique et les progrès et activités hors ligne?	

SECTION 2 : PRATIQUES ACTUELLES DANS LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE EUROPÉENNE

De nombreux pays d’Europe sont déjà en train d’expérimenter certains aspects de la démocratie électronique. Certains, comme l’Estonie et la Suisse, deviennent réputés pour leurs essais dans le domaine du vote électronique. D’autres, comme le Royaume-Uni, se sont lancés dans des programmes poussés de participation électronique permettant l’essai et la mise au point de toute une gamme d’outils. Cette section décrit les diverses initiatives en cours et la prochaine offre un cadre pour évaluer leur intérêt pour des problèmes et opportunités démocratiques plus généraux.

Le présent document, à ce stade, ne comporte pas d’analyse critique des différentes initiatives mais se contente de souligner leur pertinence: les sections ultérieures adopteront un point de vue plus critique. La liste des initiatives qui suit vise à donner une idée de la variété des différentes applications (instruments) mises au point plutôt que d’en établir une classification exhaustive. Il existe en réalité de nombreuses variations nuancées de ces applications.

Amélioration de la transparence

L’un des avantages les plus évidents de l’internet et des autres technologies numériques de pointe est qu’ils permettent d’améliorer considérablement la transparence des pouvoirs publics. Ceux-ci peuvent utiliser ces technologies pour offrir aux citoyens davantage d’informations sur leur action et d’occasions d’observer le processus décisionnel en action. Ces informations peuvent rapidement être mises à la disposition des citoyens. En outre, ces technologies peuvent considérablement réduire, pour les citoyens, le coût d’accès à ces informations, en termes d’investissement financier aussi bien que temporel. 

-	Publication en ligne ­ L’internet a offert aux organismes publics la possibilité de mettre tous leurs documents formels (rapports annuels, budgets, comptes rendus de réunions, etc.) à la disposition du public à relativement bon marché et très rapidement. Depuis 1997, le gouvernement britannique a publié tous ses documents consultatifs et directives en ligne et les a rendus pratiquement gratuits et instantanément accessibles pour tous les citoyens qui le désiraient: auparavant, il en coûtait le prix d’un livre publié pour chaque document (15 - 20 €) et il fallait compter plusieurs semaines pour se les procurer en librairie. Ces documents ne sont plus réservés aux groupes de spécialistes mais sont accessibles à tous les citoyens.

-	Diffusion sur le web ­ L’apparition des technologies de diffusion sur le web a pour effet que les organismes publics peuvent rendre leurs réunions accessibles à tous les citoyens sans obligation de présence physique. La diffusion sur le web permet aux citoyens d’assister aux réunions publiques à partir de lieux éloignés (dont leurs domiciles, bureaux, etc.) à la fois au moment où elles se tiennent (en temps réel) et après l’événement grâce à l’accès aux archives. Les hyperliens permettent aux citoyens d’accéder également à toute la documentation ayant trait à une question et qui oriente la décision. Toutefois, l’aspect le plus important de cette technologie est peut-être qu’elle permet aux citoyens de choisir les parties d’une réunion qui les intéresse sans avoir à prendre part aux volets qui ne les concernent pas. La diffusion sur le web n’augmente pas toujours sensiblement le nombre de personnes qui participent aux réunions, mais elle peut, sur les sujets importants, offrir la possibilité d’une participation à plus grande échelle. Par exemple, le Conseil du comté du Devon, au Royaume-Uni, diffuse ses réunions sur le web depuis novembre 2003 et attire maintenant jusqu’à 1 200 visites à chaque réunion (www.devon.gov.uk).

Soutien à l’activité politique

En plus d’augmenter la transparence des organismes publics, les technologies numériques peuvent aussi améliorer celle de la classe politique élue en lui permettant de rendre plus facilement des comptes à son électorat. Les politiciens élus disposent de plusieurs façons d’utiliser les technologies à l’appui de leurs activités:

-	Les sites web des politiciens ­ Il y a beaucoup d’avantages, pour un politicien, à se présenter individuellement sur l’internet. Cela lui permet d’exposer ses propres informations indépendamment de son parti politique (bien que cela se fasse souvent en collaboration avec le parti) et de communiquer directement avec sa circonscription électorale. A part le coût initial de création du site web, les frais d’exploitation sont très faibles. L’addition de fonctions interactives ou de possibilités d’inscription par courrier électronique ou par messages SMS donne de la valeur à ces sites. Ils présentent néanmoins plusieurs problèmes: d’abord, de nombreux politiciens connaissent mal la technologie et sont mal à l’aise pour l’utiliser (en particulier les plus âgés); ensuite, il leur faut idéalement, pour être accessible, un nom de domaine qui indique leur statut politique (ex.: .gov); troisièmement, il est indispensable de pouvoir authentifier les sites web pour éviter les mystifications malveillantes (comme cela s’est produit lors des élections présidentielles américaines en 2004).

-	Les blogs ­ Depuis 2004, l’explosion du nombre de personnes tenant en ligne un journal de leurs activités et pensées représente une évolution importante. Les passionnés de blogs affirment qu’à l’heure actuelle plus de vingt pour cent des Américains ont un blog. Ceux-ci offrent en particulier aux politiciens l’occasion idéale de montrer aux citoyens ce qu’ils ont fait en leur faveur dans la journée ou très récemment et de manifester clairement leur bonne compréhension des problèmes contemporains susceptibles d’intéresser leurs électeurs, ainsi que leurs réactions à ces problèmes. Les blogs les plus perfectionnés sont maintenant très interactifs et permettent à leurs lecteurs de poser des questions et de proposer leur propre réflexion. Le blog le plus connu est peut-être celui d’Etienne Chouard, en France, qui a galvanisé le soutien au vote «non» en exposant ses propres inquiétudes concernant le projet de constitution européenne. Les blogs politiques sur les systèmes du type ReadMyDay.org établissent la norme pour ce type d’activité.

-	Les systèmes d’observation et de contrôle ­ Le revers de la médaille, en matière de contrôle politique, est cette nouvelle tendance qui tente d’imposer aux organisations de la société civile une plus grande obligation de transparence. Aux Pays-Bas, Stemwijzer permet aux électeurs de déterminer le politicien qui correspond le mieux à leurs profils en remplissant avant le vote un questionnaire qui est alors comparé aux réponses données par les politiciens aux mêmes questions. Divers pays disposent maintenant de systèmes qui contrôlent le comportement des politiciens au Parlement: leur présence, comment ils ont voté sur chaque question, etc. (ex.: TheyWorkForYou.org au Royaume-Uni).

-	Le vote électronique ­ On ne peut clore cette section sans évoquer les tentatives de divers pays pour améliorer les élections en offrant des possibilités de vote à distance par l’internet, téléphone, messagerie SMS et télévision numérique interactive. L’Estonie a organisé des élections publiques avec le vote électronique (novembre 2005). La Suisse a également expérimenté le vote électronique dans les élections locales avec un soutien important de son gouvernement fédéral. La ville de Baluch, dans le canton de Zurich, a même mis au point, avec l’aide du e-Democracy Centre (Centre pour la démocratie électronique) de l’Université de Genève, une plate-forme électorale complète qui regroupe tous les services nécessaires en offrant une adresse électorale vidéo en ligne, une information détaillée sur les candidats et la possibilité de voter en ligne. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont également expérimenté le vote électronique, mais les préoccupations en matière de sécurité (émanant surtout des Etats-Unis) ont ralenti l’adoption de ce système dans de nombreux pays3.

Amélioration de la consultation

Les technologies numériques, en plus d’améliorer la transparence et le contrôle des politiciens, servent également à promouvoir une meilleure réactivité aux demandes des citoyens et à favoriser leur participation. Les initiatives dans ce domaine sont les suivantes:

-	Outils consultatifs en ligne ­ Il est relativement simple, pour les pouvoirs publics, d’offrir aux citoyens, dans leurs sites web, la possibilité de participer à des opérations consultatives. Les questionnaires en ligne, entre autres, sont à l’heure actuelle très en vogue. En Espagne, les villes Ciudadanos2010 offrent toute une gamme d’outils permettant de lancer de telles initiatives. Ils peuvent être complétés par la création de panels de citoyens en ligne qui peuvent être régulièrement consultés (par exemple, www.Bristol.gov.uk). On a également cherché à rendre ces consultations plus intéressantes pour les citoyens en leur permettant de choisir à l’avance les types de sujets sur lesquels ils acceptaient d’être consultés. Par exemple, les initiatives de microdémocratie, au Royaume-Uni, permettent aux citoyens de saisir leur code postal (code ZIP) et le type d’enjeu politique qui les intéresse (ex.: éducation, transport, aménagement, etc.) dans le site web. Lorsque les pouvoirs publics organisent une consultation sur ces questions et dans cette zone géographique, ils envoient à tous les citoyens inscrits un courrier électronique ou un message SMS les invitant à y participer.

-	Pétitions électroniques ­ Le Parlement écossais, en collaboration avec le Teledemocracy Centre at Napier University (Centre de télédémocratie de l’Université Napier), a lancé un programme relié qui offre aux citoyens des ressources en ligne leur permettant de faire des pétitions en ligne. Ce logiciel donne aux citoyens l’occasion de déterminer leurs propres formes d’engagement, d’une manière structurée qui exige des décideurs qu’ils soient attentifs aux demandes des citoyens et qu’ils y répondent.

-	Participation en ligne ­ dans certains milieux perfectionnés, les nouvelles technologies ont été utilisées pour favoriser une réelle prise de décision de la part des citoyens. Un projet financé par l’Union européenne (e-Agora) a expérimenté, au Brésil et au Chili, l’engagement des citoyens par messagerie SMS et courrier électronique et leur a ainsi permis de prendre part aux activités de budgétisation grâce aux nouvelles technologies4. Ce projet est intéressant dans la mesure où il vise des groupes de faible niveau socio-économique pour encourager leur engagement dans le processus politique.

Constitution d’un savoir démocratique

Les gouvernements ont trouvé une autre application des nouvelles technologies dans le domaine de l’éducation à la démocratie: il s’agit d’offrir aux citoyens de nouveaux moyens d’apprendre à connaître la politique, leurs droits et leurs responsabilités. Ces initiatives sont surtout axées sur les jeunes, dont on pense souvent qu’ils ont plus tendance à utiliser ces technologies. Il en existe toutefois d’autres qui visent un public plus large.

-	Jeux en ligne pour l’éducation citoyenne ­ Au Royaume-Uni, le Local e-Democracy National Project (Projet national de démocratie électronique locale)(www.e-democracy.gov.uk) a mis au point plusieurs jeux visant à aider les jeunes à comprendre le processus politique et les problèmes complexes qui se posent aux élus pour équilibrer les priorités concurrentes avec des moyens limités. Ils ne sont pas beaucoup utilisés, mais ils constituent un modèle et permettent de comprendre comment de tels jeux pourraient atteindre une couche de la population qui ne participe pas actuellement au processus politique.

-	Modélisation de budgets ­ Les exercices de modélisation qui donnent aux citoyens l’occasion de participer au processus décisionnel constituent une autre méthode pour les familiariser avec la politique. En France, le gouvernement central aide les citoyens à comprendre ses enjeux actuels de budgétisation en proposant une ressource en ligne qui leur permet de prendre eux-mêmes des décisions budgétaires virtuelles. Ce site web aide les citoyens à comprendre les complexités de la budgétisation nationale et permet aussi au gouvernement français de réunir des informations sur les préférences des citoyens.

Nivelage des inégalités sociales et politiques

L’un des problèmes rencontrés par la plupart des pouvoirs publics est de veiller à ce que tous les citoyens bénéficient du même accès aux services, et en particulier ceux qui appartiennent aux groupes socio-économiques moins favorisés. Les groupes qui ont le moins accès aux technologies modernes sont aussi souvent ceux qui tendent à ne pas participer au processus politique. En même temps, ce sont aussi les personnes qui sont vraisemblablement le plus visées par les stratégies d’engagement démocratique, etc. Deux initiatives, lancées dans divers pays européens, cherchent à combler le prétendu fossé numérique et devraient pouvoir favoriser un engagement électronique massif.

-	Points d’accès publics ­ Le projet «Télécités» financé par l’Union européenne a aidé de nombreuses villes européennes à créer (entre autres choses) des réseaux de kiosques en ligne offrant aux citoyens un accès en ligne gratuit dans plusieurs emplacements du territoire urbain. Il est aussi de plus en plus courant que les bibliothèques publiques offrent à tous les citoyens un accès gratuit à l’internet.

-	Points d’accès sans fil Wi-Fi ­ Les technologies sans fil constituent une méthode -alternative pour permettre aux citoyens de se raccorder en ligne. A Budapest, plusieurs points Wi-Fi sont offerts par les pouvoirs locaux en accès gratuit dans certaines zones défavorisées de la ville. Ils visent explicitement à permettre à davantage de citoyens de se raccorder en ligne

Aide au développement communautaire

Une grande partie des points qui ont été étudiés dans ce document s’intéressent au rapport entre le gouvernement et les citoyens (GàC) et en particulier aux initiatives que les gouvernements (qu’il s’agisse d’organismes publics ou d’élus) ont prises pour favoriser un meilleur niveau de participation et d’engagement politiques. Néanmoins, les technologies ont aussi un rôle important à jouer dans le domaine du renforcement des rapports entre les citoyens ou parmi les groupes de citoyens. Là aussi l’intervention des gouvernements peut être importante pour offrir les installations et l’espace qui permettront le développement de communautés en ligne.

-	Ressources communautaires en ligne ­ Certains gouvernements, en particulier à l’échelle locale, offrent aux groupes communautaires et à d’autres organisations à but non lucratif des ressources pour leur permettre d’apparaître sur le web en étant hébergés gratuitement au point d’utilisation. Ces ressources peuvent aussi comprendre d’autres outils inclus dans l’offre, tels que des bases de données et des boîtes aux lettres. Les produits VOICE offerts par l’International Centre of Excellence for Local eDemocracy (ICELE) (Centre international d’excellence pour la démocratie électronique locale) sont un exemple de ce type de ressources (voir www.e-democracy.gov.uk). Ces produits permettent aux groupes communautaires de s’auto-organiser sur l’internet, ce qui crée une forme virtuelle d’organisation de citoyen à citoyen.

-	Organisation de campagnes politiques ­ Il est apparu une autre forme d’auto-organisation de citoyen à citoyen dans les applications de l’internet spécifiquement conçues pour soutenir les mouvements politiques communautaires. Le Conseil de l’Europe a apporté son appui à la création de CAIRNS: un système internet qui contribue à guider les mouvements communautaires dans le processus politique. Au Royaume-Uni, le BBC Action Network (Réseau d’action de la BBC), anciennement le BBC iCan, poursuit le même objectif: il permet à ses utilisateurs de chercher d’autres citoyens partageant les mêmes intérêts dans leur localité et de se mettre en 

	relation avec eux pour mettre en route des campagnes politiques (www.bbc.co.uk/dna/actionnetwork/).

Evidemment, ces plate-formes exigent que les citoyens soient motivés et qu’ils désirent s’engager pour des intérêts précis. Elles constituent tout au moins un complément important aux initiatives proposées par les gouvernements.

Valorisation des espaces délibératifs

A l’opposé des applications qui cherchent à améliorer la transparence ou la réactivité des représentants élus, il existe des tentatives visant à donner aux citoyens davantage d’occasions de participer aux discussions des espaces délibératifs en ligne. Ce type d’initiative se fonde sur l’idée que si les citoyens ont l’occasion de discuter les uns avec les autres dans un espace public, ils seront plus enclins à accepter des opinions différentes et à modifier leurs opinions pour tenir compte des points de vue antagoniques. Ainsi, un «domaine civique commun dans le cyberespace» rendra les citoyens plus responsables et la politique plus consensuelle5.

-	Forums en ligne ­ Cela fait un certain temps que les forums en ligne existent mais ils sont de plus en plus en vogue, surtout à l’échelle locale. En Hongrie, ils constituent les principales initiatives de démocratie électronique à l’échelle locale et les pouvoirs locaux hébergent leurs propres débats en ligne, qui sont parfois très suivis. Il peut s’agir de simples listes de distribution par courrier électronique permettant aux participants d’afficher leurs idées, ou de diverses formes de forums et de groupes de discussion. Il importe de distinguer les forums dotés d’une forme de contrôle de ceux qui laissent les citoyens complètement libres de dire ce qu’ils veulent. Les débats sont souvent plus intéressants sur les premiers car ils permettent d’éviter les commentaires abusifs ou non constructifs et garantissent qu’aucun individu ne prend la discussion à son compte. Ils risquent par contre que l’on accuse les modérateurs de censurer les débats, une accusation qui pourrait restreindre la participation.

Questions et sujets de discussion pour le CAHDE

2.1	Sur quel type d’initiative le Comité désire-t-il axer ses travaux?

2.2	Le Comité connaît-il d’autres initiatives de démocratie électronique qu’il souhaiterait ajouter au panorama proposé ici?

2.3	Certains instruments sont-ils plus adaptés à certains contextes ou à certaines questions?	

SECTION 3 : INSTRUMENTS ET CONTEXTE DÉMOCRATIQUE

Les cas étudiés forment un inventaire des types d’initiatives prises à l’heure actuelle dans les divers pays européens. Comme on l’a vu plus haut, il est aussi utile de réfléchir à la manière dont ces instruments se situent par rapport au contexte plus général de la démocratie. Une méthode de réflexion consiste à considérer les effets de la démocratie électronique selon deux perspectives: la première consiste à estimer la mesure dans laquelle les instruments cherchent à agir sur les institutions de représentation ou sur la citoyenneté:

Représentation ­ Les instruments de la démocratie électronique peuvent appuyer ou améliorer les mécanismes de représentation (par exemple, le vote électronique) ou améliorer le fonctionnement des organes représentatifs (sites web de l’intranet). Ils peuvent aussi servir à améliorer la transparence et le contrôle des représentants élus ou des administrations publiques (par l’intermédiaire des blogs, de la diffusion sur le web des réunions, des journaux en ligne, de la publication de comptes rendus et de dossiers sur le web, etc.).

Citoyenneté ­ Les instruments de la démocratie électronique peuvent aussi servir à encourager des formes plus participatives de citoyenneté, par l’intermédiaire d’instruments de consultation (panels électroniques, consultation électronique, etc.) ou délibératifs (forums en ligne) ou encore d’initiatives «ascendantes» qui cherchent à favoriser le développement de l’action citoyenne (des instruments d’organisation de pétitions en ligne à l’appui en ligne aux organisations communautaires).

Ces deux points ne sont pas nécessairement concurrentiels. En fait, les institutions des gouvernements représentatifs reposent entièrement sur les concepts de la citoyenneté. En outre, les différents points ne recouvrent pas des concepts homogènes. Pour simplifier, il peut être utile de distinguer les points de vue opposés que constituent la position «réaliste» de Schumpeter, qui considère qu’il faut laisser les dirigeants et représentants gouverner entre les élections6, et les théories qui défendent des formes de démocratie plus axées sur la participation7 ou le communautarisme8. Plus récemment, l’intérêt pour le «revirement délibératif» de la théorie démocratique9 a ouvert de nouvelles voies de conceptualisation de l’engagement politique qui mettent l’accent sur l’apprentissage politique par le dialogue. Ce sont toutefois le rapport entre ces deux extrêmes et l’importance que différents instruments accordent à différents acteurs qui comptent. Les outils de la démocratie électronique peuvent chercher soit à renforcer le rapport qui existe entre les citoyens et les institutions de la démocratie représentative, soit, en fait, à changer fondamentalement ce rapport.

Deuxièmement, il importe de faire la distinction entre les instruments qui favorisent la communication et ceux qui cherchent à améliorer l’interaction. Ce sont en grande partie les mêmes technologies qui sont employées, mais c’est la manière dont elles se comparent à l’autre perspective qui donne toute sa valeur à cette distinction.

Communication ­ On peut dire, pour simplifier, que l’internet et les autres nouvelles technologies permettent aux organismes publics de communiquer plus efficacement avec les citoyens. Les instruments peuvent varier du renforcement de l’éducation démocratique chez certains groupes de citoyens (comme les jeunes) à l’augmentation de la transparence par l’amélioration de l’accès à l’information, la diffusion de réunions sur le web, etc. Ils peuvent aussi permettre aux politiciens de communiquer avec les citoyens, et, en fait, aux citoyens de se mettre en rapport avec les organismes publics (par exemple, le vote électronique est réellement une forme de communication à sens unique qui fait savoir les préférences des citoyens).

Interaction ­ A l’autre bout de l’échelle, l’interaction passe évidemment par la communication mais exige une approche plus réfléchie et itérative de la communication, dans laquelle les technologies facilitent l’amorce d’un dialogue entre deux acteurs ou davantage. Les forums en ligne relèvent clairement de cette catégorie, mais d’autres activités, telles que la budgétisation participative et celles qui facilitent le développement communautaire, sont également de type interactif.

Figure 2: Exemples d’initiatives de démocratie électronique

Communication

Vote
électronique

Information
en ligne

Blogs des
Conseillers municipaux

 Diffusion
 sur le web

Consultation
électronique

Représentation							Citoyenneté

Développement communautaire
en ligne

Pétition
électronique

Micro-démocratie

Action communautaire 
en ligne

Forums
en ligne

Interaction

La figure 2 illustre le rapport entre ces deux perspectives, avec quelques exemples de différentes initiatives. Ces exemples ne sont que des illustrations. La manière dont les instruments sont utilisés (et ordonnés) peut avoir une incidence sur l’endroit où ils sont placés sur la matrice. Les blogs, par exemple, peuvent être extrêmement interactifs et aussi susciter une grande activité de discussion entre les citoyens.

Ce schéma permet de comprendre les rapports qui peuvent exister entre les différentes initiatives et aussi leur impact éventuel sur la démocratie. Il faut noter qu’il ne présume aucunement la meilleure forme de démocratie électronique ni les initiatives nécessaires dans tel ou tel cas: il reflète simplement les effets de chaque activité. Il constitue donc un mécanisme qui permet de comprendre comment des initiatives spécifiques peuvent modifier ou renforcer certains aspects particuliers de la démocratie contemporaine. Il est possible, en utilisant ce schéma, de comparer non seulement les initiatives individuelles mais aussi l’éventail d’initiatives que comprend l’ensemble des activités de démocratie électronique dans un pays. Le défi qui se pose au CAHDE à ce stade est de parvenir à comprendre comment les différents instruments agiront sur la démocratie.

Questions et sujets de discussion pour le CAHDE

3.1	Comment les initiatives en vigueur dans les pays où elles sont prises cadrent-elles avec le schéma proposé ci-dessus?

3.2	Jusqu’à quel point les «solutions» de démocratie électronique cadrent-elles avec les intentions délibérées, en matière de démocratie, de ceux qui financent ces initiatives?

3.3	La mise en oeuvre d’instruments particuliers a-t-elle des conséquences involontaires sur la démocratie?

3.4	Est-il possible de mettre en oeuvre des instruments qui tentent de traiter en même temps différents problèmes démocratiques?	

SECTION 4: QUESTIONS ET PROBLÈMES

Quels que soient la nature et l’objectif des instruments choisis, la démocratie électronique soulève un certain nombre de difficultés. Cette section s’intéresse aux questions et problèmes posés par ces technologies et leur application. Certaines de ces difficultés, tel le fossé numérique, sont notoires, mais d’autres nécessitent une réflexion plus approfondie. Il faut de nouveau noter que la liste présentée ici n’est pas nécessairement exclusive ni complète. Elle cherche plutôt à saisir les principaux problèmes et questions qui se posent. Le CAHDE a un rôle essentiel à jouer pour aider le Conseil de l’Europe à se frayer un chemin à travers ces questions et problèmes.

Administration électronique versus participation électronique

La plupart des gouvernements mettent déjà en oeuvre au moins quelques applications d’administration électronique qui permettent aux citoyens d’entrer de diverses manières en relation avec les organismes publics, bien que leur état d’avancement diffère considérablement selon les pays10. Une question importante se pose toutefois: l’administration électronique est-elle une condition préalable nécessaire ou suffisante d’une participation électronique efficace? Les gouvernements doivent-ils en particulier chercher à établir une synergie dans l’ensemble des programmes d’administration électronique ou la participation électronique devrait-elle être considérée comme un domaine distinct, tributaire de différentes infrastructures et régi par différentes normes institutionnelles? Il ne fait pas de doute que l’administration et la participation électroniques reposent souvent sur les mêmes technologies et qu’elles peuvent être considérées comme les deux côtés de la même médaille. Toutefois, leur fonction est en même temps très différente. De nombreuses  applications de l’administration électronique visent à effectuer des transactions avec des individus aussi simplement et efficacement que possible (remplir une déclaration de revenus, faire une demande d’aménagement, etc.). A l’opposé, les initiatives de démocratie électronique cherchent souvent à instaurer des rapports plus soutenus avec les citoyens et peuvent tenter de favoriser un sentiment d’engagement et de responsabilité collective. La manière dont elles sont mises en oeuvre et les facteurs d’évaluation de leurs résultats devraient par conséquent être tout à fait différents. A cet égard, l’administration et la démocratie électroniques sont des processus incompatibles qui devraient être régis par des stratégies très différentes. En fait, le fait de considérer la démocratie électronique comme un élément supplémentaire dans le cadre d’une stratégie d’administration électronique peut agir contre son succès à long terme.

Adoption précoce versus inclusion

Il ne fait aucun doute que les nouvelles technologies peuvent contribuer à la formation de certaines forces démocratiques. Il existe toutefois un problème commun à toutes les applications liées à l’administration électronique: définir dans quelle mesure les nouvelles technologies avantagent certaines parties de la société. Le fossé numérique est une réalité importante pour toutes les applications utilisant l’internet ou d’autres technologies. Dans la plupart des pays, ce sont les personnes qui ont un bon niveau d’éducation et des emplois à temps complet qui tendent à avoir le plus accès aux nouvelles technologies, ainsi que la capacité d’en tirer pleinement parti. Les personnes qui vivent dans des conditions défavorables et qui ont un faible niveau d’éducation, les personnes âgées, etc., auront vraisemblablement moins accès aux mêmes technologies. Toutes les applications de démocratie électronique courent le risque d’avantager encore plus les personnes déjà privilégiées et de marginaliser les groupes déjà coupés des processus politiques classiques.

Bien sûr, certaines initiatives de démocratie électronique ciblent délibérément des groupes particuliers dont on suppose qu’ils sont marginalisés: les jeunes, surtout, sont souvent visés (par exemple, la collectivité des Highlands and Islands, en Ecosse, gère son parlement des jeunes en ligne), ainsi que les personnes souffrant de problèmes de mobilité ou d’autres handicaps (par exemple, la municipalité de Pilisvorosvar, en Hongrie, a créé un site web pour les personnes touchées par un handicap visuel). Néanmoins, la mise à disposition de tels moyens n’entraîne pas nécessairement une meilleure inclusion. Même lorsque les citoyens bénéficient d’un accès plus facile aux technologies, il se peut que les compétences et aptitudes plus générales nécessaires pour en profiter leur fassent défaut, en particulier lorsque ces technologies exigent une forme complexe de participation comme la recherche dans les comptes rendus de réunions, la participation à des débats en ligne, etc.  Les personnes qui ont un bon niveau d’éducation et qui utilisent ces technologies tous les jours dans le cadre de leur vie professionnelle et sociale continueront à tirer davantage profit de la démocratie électronique que les personnes défavorisées et politiquement marginalisées. Le défi qui se pose aux gouvernements est donc d’équilibrer la volonté d’encourager les initiatives de démocratie électronique et le désir de ne pas exacerber en même temps les diverses formes d’exclusion sociale et politique.

Initiatives descendantes versus initiatives ascendantes

La plupart des initiatives de démocratie électronique sont financées et créées par les pouvoirs publics, et en particulier les collectivités locales. Certaines organisations de la société civile mettent au point des outils de démocratie électronique (ex.: Smartvote en Suisse, My Society au Royaume-Uni) mais cette activité reste essentiellement le domaine réservé des pouvoirs publics. Cela n’est guère surprenant si l’on considère les frais qu’il faut engager pour faire décoller les initiatives de démocratie électronique. Le danger est que de telles initiatives descendantes étouffent ou détournent l’activité démocratique au niveau des communautés et ne laissent pas suffisamment d’espace pour permettre à la société civile d’élaborer ses propres processus démocratiques. Les pouvoirs publics doivent être sensibles au fait que les voies et instruments qu’ils offrent pour favoriser l’engagement peuvent ne pas convenir à tous les citoyens. Les logiciels proposés par VOICE, CAIRNS et BBC Action Network (Réseau d’action de la BBC) montrent comment guider l’activité communautaire. Néanmoins, toutes les initiatives de démocratie électronique créent des modèles institutionnels et des perspectives politiques qui encouragent certaines formes d’engagement politique et en découragent d’autres. Les pouvoirs publics doivent éviter de préciser la forme de la démocratie électronique au point d’étouffer toute initiative ascendante. Le réel danger des initiatives de démocratie électronique trop définies est qu’elles risquent d’aggraver le fossé entre les gouvernements et leurs citoyens, surtout si elles posent des obstacles supplémentaires à la communication en face à face.

Information versus excès d’information

Comme la section 2 le précisait, l’une des principales fonctions de la démocratie électronique est d’améliorer la transparence et le contrôle des pouvoirs publics. Le défi qui se pose à eux, à cet égard, est d’offrir des informations accessibles aux citoyens ou à leurs intermédiaires. Une grande partie de la documentation proposée par les pouvoirs publics (comptes rendus de réunions, etc.) est obscure et ne peut être facilement comprise par les citoyens ordinaires qui n’ont pas l’habitude des subtilités des réunions. En outre, les processus sont aussi denses et souvent difficiles à suivre. Lorsque les pouvoirs publics se contentent de présenter l’information en ligne, il y a peu de chances que ces initiatives améliorent grandement la transparence. En fait, l’énorme volume d’information que l’on peut trouver sur n’importe quelle politique peut brouiller plutôt que clarifier les actions et responsabilités. Il faut structurer l’information de manière à ce que les citoyens puissent rapidement trouver ce qui les intéresse sans effort particulier.

Bien sûr, la circulation de l’information entre les pouvoirs publics et les citoyens a traditionnellement été prise en charge par d’autres organisations: médias d’information, groupes communautaires ou de pression, partis politiques, etc. La démocratie électronique, pour être pertinente, doit travailler avec ces intermédiaires, sans chercher à les contourner. L’un des aspects problématiques de la démocratie électronique est qu’elle est souvent axée trop directement sur les citoyens individuels et ne s’adresse pas suffisamment aux organismes d’action collective qui s’emploient à représenter les intérêts des citoyens.

L’offre et la demande

La question fondamentale qu’il faut se poser à propos de la démocratie électronique est la suivante: qui en veut? Une grande partie des renseignements disponibles sur la démocratie électronique montrent que les citoyens ne manifestent pas une grande demande latente d’utilisation des outils actuellement mis au point. La plupart des rapports de projets évoquent des niveaux relativement modestes de participation parmi les citoyens, bien que ceux qui ont utilisé les instruments de la démocratie électronique en soient généralement très satisfaits. Même les expériences très médiatisées de vote électronique n’attirent que de faibles niveaux de participation en comparaison des méthodes plus traditionnelles. L’expérience Madrid Participa, en 2004, illustre particulièrement bien le problème de la faible participation: cet exercice de consultation publique à canaux multiples concernait 136 000 citoyens dans un district de la capitale espagnole, Madrid. Malgré un gros effort de publicité, moins de 1 000 citoyens y ont participé (0,65 %) et encore moins ont utilisé les divers moyens électroniques mis à leur disposition.

Ces observations ne remettent pas en cause les autres expériences spécifiques (qui offrent de précieux enseignements) ni plus généralement les initiatives de participation électronique. Elles mettent toutefois en évidence le fait que les pouvoirs publics doivent agir avec circonspection. Des échecs coûteux pourraient avoir un effet négatif sur la démocratie. Les pouvoirs publics doivent habituer les citoyens à utiliser les moyens électroniques pour manifester leur engagement politique et à leur faire confiance, et cela nécessitera peut-être une lente évolution plutôt qu’une précipitation irréfléchie. C’est en particulier le contexte plus général de la participation citoyenne (les questions sur lesquelles les citoyens sont encouragés à participer et la manière dont on leur répond) qui fait l’intérêt de la démocratie électronique.

L’individuation

Un autre problème posé par les outils de la démocratie électronique est lié à la manière dont ils sont utilisés et aux comportements qu’ils semblent favoriser chez le citoyen. Ces objectifs entrent dans le cadre du schéma défini à la section 3. Il existe toutefois un problème propre à la démocratie électronique qui est celui de l’individuation que les technologies risquent d’accentuer ou même d’accélérer. Les écrits sur le capital social observent une tendance marquée vers des formes d’engagement plus individualisées qui, selon eux, compromettent le sentiment de réciprocité et de confiance qui est au coeur du bon fonctionnement de la démocratie. Les formes de consommation du service public issues des modèles du secteur privé favorisent l’instauration de rapports individuels avec les pouvoirs publics. On peut craindre l’émergence de répertoires d’actions et de comportements qui soient extrêmement individualisés et aillent à l’encontre de la mise en place de rapports de coopération ou de consensus au sein des communautés. Les outils de la démocratie électronique risquent d’accentuer les comportements d’individuation, surtout dans la mesure où ils établissent un contact électronique plutôt qu’en face à face.

L’antagonisme local/mondial

Un autre problème important se pose aux pouvoirs publics: le rapport entre les initiatives de démocratie électronique axées sur leur territoire et la nature globale de l’internet et des autres technologies. Les pouvoirs publics peuvent souhaiter restreindre la participation aux citoyens de leur territoire mais risquent de voir des personnes n’appartenant pas à leur domaine de compétence participer aux initiatives (bien qu’il existe des barrières technologiques pour limiter ce problème). Toutefois, les citoyens risquent surtout d’être de plus en plus tentés d’utiliser ces technologies pour entrer en contact avec des personnes partageant les mêmes idées en franchissant les limites traditionnelles de la localité, de la région ou de la nation. D’un point de vue de politique générale, un telle démarche est saine et excitante. Toutefois, du point de vue des pouvoirs publics individuels, ces tendances risquent de miner un peu plus l’intérêt pour les institutions de l’Etat-nation. Dans le pire scénario imaginable, l’émergence de la démocratie électronique pourrait donner aux citoyens les outils susceptibles de leur permettre de se mobiliser contre les pouvoirs en fonction.

Ces questions et problèmes n’impliquent aucunement que les pouvoirs publics devraient rejeter ou éviter la démocratie électronique. Le présent document soutient en fait le contraire. Comme le montre le schéma défini dans la section 3, la démocratie électronique peut avoir des effets extrêmement variés. Tous les participants à sa mise en oeuvre doivent toutefois être conscients des différents points soulevés.

Questions et sujets de discussion pour le CAHDE

4.1	A quels problèmes et questions le CAHDE devrait-il surtout s’intéresser?

4.2	Y a-t-il d’autres questions et problèmes que le CAHDE devrait examiner? 	

SECTION 5: COMPRENDRE LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE EN EUROPE - VERS LA DÉFINITION D’UN PROGRAMME POUR LE CAHDE

Il appartient au Comité d’interpréter son propre mandat. Toutefois, ils souhaitera sans doute rassembler, analyser et comparer l’information disponible sur le vaste éventail d’initiatives prises dans les pays membres. Il devra probablement se pencher sur chacun des points suivants:

•	Déterminer les meilleures pratiques dans chaque pays ­ ce processus devra prendre en considération les initiatives des pouvoirs sous-centraux et locaux parce que c’est là qu’est effectuée une grande partie du travail réel.

•	Fournir un modèle permettant de relater et d’analyser les initiatives ­ l’outil mis au point à cet effet par l’Université De Montfort en collaboration avec l’Université de Genève est proposé en annexe. Le Comité souhaitera peut-être adapter cet outil à ses besoins.

•	Formuler les résultats ­ Le Comité devra réfléchir à la manière dont il exposera les meilleures pratiques et enseignements dans le cadre des divers schémas de démocratie électronique en vigueur dans toute l’Europe. Une solution consisterait à adopter les études de cas du style de Harvard pour les initiatives les plus intéressantes et dont les autres pourraient tirer un enseignement.

Autres activités de recherche sur la question

Plusieurs autres chercheurs étudient les initiatives de démocratie électronique. Les organismes dont les travaux cadrent le mieux avec les préoccupations de ce Comité sont les suivants:

•	Programme de démocratie électronique comparative de l’Université De Montfort/Université de Genève ­ ce programme met au point une base de données comparative des initiatives de démocratie électronique en Europe http://edc.unige.ch/projects/

•	L’Observatoire européen de la démocratie à l’Institut universitaire européen, Florence ­ cet observatoire élabore un vaste ensemble d’instruments sur la démocratie européenne, parmi lesquels certains s’intéressent particulièrement à la démocratie électronique www.iue.it

•	L’Organisation des Nations Unies, par l’intermédiaire du DAESNU, met au point des mesures comparatives pour la participation électronique dans le cadre de ses activités plus générales sur l’état de préparation opérationnelle  www.unpan.org/egovkb

•	Le réseau de participation électronique DEMO-net (un réseau d’excellence financé par le sixième programme-cadre de l’Union européenne) réunit les universitaires d’un vaste éventail de disciplines, originaires de l’ensemble de l’Europe, pour travailler sur les questions de participation électronique www.demo-net.org

ANNEXE 1: L’outil de recherche De Montfort/Genève

Cette annexe présente succinctement l’outil de recherche mis au point par les deux universités, maintenant mis en oeuvre dans divers pays européens.

Méthode

Cette méthode a été élaborée pour permettre l’addition ultérieure d’autres études de pays, ce qui facilitera la création d’une base de données dynamique d’expériences de démocratie électronique qui pourront être systématiquement comparées au fil du temps.

La méthode fait intervenir un expert analyste dans chaque pays pour inventorier les principales initiatives de démocratie électronique prises dans ce pays. L’analyste interroge alors les principaux experts travaillant sur chaque projet en utilisant pour ce faire un modèle structuré d’entretien11. En outre, l’analyste établit un aperçu des diverses initiatives lancées dans son pays et met en évidence les principaux thèmes et problèmes qui se dégagent des entretiens.

Cinq pays ont été sélectionnés parce qu’ils offraient un large échantillonnage d’expériences de démocratie électronique permettant d’essayer cet outil. Les cinq pays choisis présentent de nombreux facteurs normalement pris en considération lorsque l’on compare les démocraties locales en Europe (pays européens septentrionaux et méridionaux, pays ayant accédé à l’Union européenne depuis longtemps ou récemment12). En outre, l’équipe chargée de la sélection des pays s’est particulièrement attachée à trouver des expériences contrastées d’évolution démocratique et à repérer ceux qui s’étaient déjà distingués par leurs activités d’administration et de démocratie électroniques. Ces cinq pays sont:

•	L’Estonie ­  représente un pays du nord entièrement acquis aux nouvelles technologies  ­ un petit pays mais manifestant un important engagement matériel dans l’innovation en matière d’administration et de démocratie électroniques et connu pour ses expériences.

•	La Hongrie ­ représente un pays d’accession récente à l’UE (2004) et dont le territoire est étendu.

•	L’Espagne ­ représente un pays important du sud de l’UE fermement résolu à soutenir la démocratie locale (et riche d’expériences dans ce domaine).

•	La Suisse ­ représente l’un des pays européens les plus avancés en matière de démocratie électronique (surtout pour le vote électronique), mais qui ne fait pas partie de l’UE.

•	Le Royaume-Uni ­ représente un important pays de l’UE (du point de vue de l’économie et de la population) résolu à utiliser les technologies d’administration et de démocratie électroniques.
La collecte des données dans ces pays a été effectuée entre avril et juin 2006, bien que certaines initiatives analysées aient existé ou aient été mises en oeuvre un certain temps avant ces dates. En tout, 49 cas ont été analysés dans les cinq pays, dont les exemples de démocratie électronique les plus en vue dans chaque pays et un éventail d’exemples «types» et «inhabituels» d’initiatives de démocratie électronique.

La collecte des données part du principe qu’il faut comprendre non seulement la variété des initiatives en cours ou mises en oeuvre dans chaque pays, mais aussi le contexte institutionnel. Par conséquent, le cadre analytique a été mis en place à partir d’une série de thèmes et de questions plus précis sur lesquels se sont fondés les «entretiens d’experts»:

1.	Point de départ de l’initiative
1.	

-	Qui a lancé le projet? (type d’acteur: dirigeant politique, citoyens, fonctionnaire, secteur privé) et était-ce une initiative ascendante ou descendante?
-	Quand a-t-il été lancé?
-	Comment a-t-il évolué à partir de l’idée de départ?
-	Comment ce projet cadre-t-il avec les autres initiatives de démocratie de la région (en ligne et hors ligne)?

2.	Gestion
1.	

-	Qui détenait la responsabilité générale du projet (fonction, etc.)?
-	Quels étaient les partenaires et quel était leur rôle?
-	Y avait-il d’autres acteurs importants?
-	Comment le projet a-t-il été financé?
-	Quels sont les plans pour la viabilité/le suivi du projet?

3.	Objectifs
1.	

-	Quelles sont les technologies qui ont été employées?
-	Quelle était la cible de l’initiative (ex.: quartier, groupe spécifique de citoyens, etc.)?
-	A quels enjeux politiques l’initiative s’intéressait-elle?
-	Quelle sorte de participation l’initiative proposée a-t-elle mobilisée?

4.	Enseignements (le cas échéant)
1.	

-	Quels problèmes l’initiative a-t-elle rencontrés (ex.: soutien du pouvoir central/local, financement, obstacles légaux, etc.) et comment y a-t-on remédié?
-	Certaines contraintes financières ou techniques ont-elles entravé l’évolution de l’initiative?
-	Quels sont les facteurs qui ont appuyé l’initiative d’un point de vue politique?
-	Comment les pouvoirs publics locaux ont-ils réagi concernant le problème du fossé numérique (l’accès des citoyens aux technologies adaptées)? Quelle compréhension les municipalités avaient-elles des problèmes d’accès des citoyens aux technologies adaptées (problèmes de fossé numérique)?
-	Quelles sont (le cas échéant) les exigences/attentes des citoyens concernant ces initiatives?

5.	Evaluation
1.	

-	Quels sont les principaux résultats de cette initiative?
-	Quels sont les critères utilisés pour évaluer l’initiative (ex.: degré de participation, réactivité des décideurs, satisfaction des citoyens, etc.)?
-	Quelles sont les initiatives qui découlent de celle-ci?