Directorate General of Political Affairs

Project “Good Governance in the Information Society”

Direction Générale des Affaires Politiques
Projet «  Bonne gouvernance dans la société de l’Information »

GGIS(2006)1F Fin.

Strasbourg, le 23 novembre 2006

Réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine
du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 10
23-24 novembre 2006

Ouverture de la réunion : jeudi, 23 novembre à 9 h 30
Clôture de la réunion : vendredi, 24 novembre à 17 h 00

Programme

Jeudi, 23 novembre

9 h 30 Séance d’ouverture

Ouverture de la réunion par la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, M^me Maud de Boer Buquicchio

Présentation des participants

Contexte et objectifs de la réunion – Exposé introductif du Secrétariat

10 h 15 Première séance : initiatives et bonnes pratiques en matière de vote électronique dans les Etats membres

Président : M. José-Manuel Rodriguez, ministère de l’Administration publique, Espagne, président du groupe ad hoc multidisciplinaire sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (IP1-S-EE, 2003-2004)

Suisse :
M^me Nadja Braun, chancellerie fédérale, chef du projet relatif au vote électronique : évaluation des programmes pilotes de vote électronique en Suisse et moyens d’en poursuivre la mise en œuvre

Estonie :

M^me Epp Maaten, conseillère au service des élections,

Chancellerie du Riigikogu : vote pilote électronique à l’échelle nationale lors des élections locales estoniennes de 2005

France:
M. Marc Pichon de Vendeuil, chef du bureau des élections et des études politiques, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire : vote pilote électronique pour les expatriés, en juin 2006

11 h 00 – Pause café
11 h 30

Pays-Bas :
M^me Susanne Caarls, ministère de l’Intérieur et des relations du Royaume : vote pilote électronique pour les expatriés, en novembre 2006

Fédération de Russie :
M. Victor V. Yashchenko, chef du centre fédéral des technologies de l’information relevant de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie : rapport sur l’application des technologies de l’information par la Fédération, 2004-2006

Suède :
M. Marcus Brixskiöld, directeur, division Démocratie et Droits de l’Homme, ministère de la Justice : le rôle des gouvernements locaux par rapport aux projets pilote sur la consultation électronique, en vue d’utiliser le vote électronique lors de référendums

Rapports d’activité d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe

Débat

13 h 00 Déjeuner

14 h 30 Deuxième séance : rapports sur les faits nouveaux pertinents

Président : M. Michael Remmert, directeur du projet « Bonne gouvernance
dans la société de l’information », Conseil de l’Europe

M. Alexander Trechsel, professeur à l’Institut universitaire européen : conférence sur le vote électronique : enseignements à tirer de l’expérience acquise et défis pour l’avenir, Tallinn, 27-28 octobre 2006

M. Robert Krimmer, centre de compétence pour le vote électronique et la participation, Autriche : deuxième atelier international sur le vote électronique, Château de Hofen près de Bregenz, Autriche, 2-4 août 2006

M. Thomas Buchsbaum, ministère des Affaires étrangères, Autriche, président du comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE) : le potentiel des TIC pour faciliter la participation du public en dehors des processus électoraux

Débat

15 h 30 Pause café

16 h 00 – Troisième séance : évaluer la portée du vote électronique dans les 17 h 00 Etats membres du Conseil de l'Europe

Royaume-Uni :

M. Paul Docker, Service des questions constitutionnelles : évolutions concernant le vote et le comptage électroniques au Royaume-Uni

Norvège :

M^me Marianne Riise, conseillère principale, ministère des Pouvoirs locaux et régionaux : rapport sur la portée du vote électronique lors des élections locales

Débat

5.30 pm Réception offerte par le Directeur Général des Affaires Politiques au Restaurant Bleu du Conseil de l’Europe

Vendredi, 24 novembre

9 h 30 Troisième séance, suite

Finlande :
M. Jukka Leino, chef de projet, ministère de la Justice/centre de service au moyen des TIC : la loi finlandaise sur le vote électronique pilote, adoptée par le Parlement en octobre 2006

Allemagne:
M^me Gabriele Roth, ministère fédéral de l’intérieur:

l’actuelle discussion en Allemagne sur le thème du vote électronique

Lituanie :
M. Jonas Udris, Commission électorale centrale :
le projet de loi lituanienne sur le vote électronique

Contributions d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe

Débat

10 h 45 Pause café

11 h 15 Quatrième séance : questions techniques

Président : M. Michel Warynski, chef du projet pilote de vote électronique de Genève, chancellerie de la République et canton de Genève, Suisse, président du sous-groupe technique de l’IP1-S-EE (EE-S-TS, 2003-2004)

M. Herbert Leitold, centre sur les technologies de l’information sécurisées, Graz, Autriche : panorama des développements techniques

M. Gerhard Skagestein, Norvège (lauréat du prix attribué au meilleur rapport lors de l’atelier sur le vote électronique tenu à Bregenz en 2006) : améliorer la confiance par rapport au vote électronique à distance

M. John Borras, Royaume-Uni, OASIS : EML (Langage électoral Markup) et autres aspects techniques

M^me Melanie Volkamer, Centre allemand de recherche sur l’intelligence artificielle, Sarrebruck : Projet sur « les profils de protection (protection profiles) des systèmes de vote électronique »

Débat

12 h 30 Déjeuner

14 h 00 Cinquième session : activités et projets d’organisations internationales et autres parties prenantes

Président : M^me Kucsko-Stadlmayer, Autriche, Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

M. Jean-François Junger, Commission européenne, DG INFSO : les initiatives e-poll et e-Ten / M. Fabio Perossini du projet e-poll

M. Gerald Mitchell, chef du service des élections OSCE/ODIHR : vers des normes pour l’observation d’élections assistées par ordinateur

M^me Maria Gratschew, IDEA International : pratiques électorales mondiales relatives au vote à distance

M. Jenö Szep, Association d’administrateurs d’élections européennes (ACEEEO), Hongrie : la contribution de l’ACEEEO au débat sur le vote électronique

Débat

15 h 15 Séance de clôture : regarder vers l’avenir : perspectives, défis et rôle du Conseil de l'Europe

Débat général

16 h 15 Séance d’information pour la presse