ACCUEIL
Documents de base
Vote électronique
. Recommandation Rec (2004)11 sur les
normes juridiques et techniques
relatives au vote électronique
. Manuel sur le vote électronique - mise
en œuvre des élections par voie
électronique (anglais seulement)
. Lignes directrices sur la certification des
systèmes de vote électronique
. Lignes directrices sur la transparence
des élections par voie électronique
. Rapports des réunions biennales
d'examen de 2008 et 2010
. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote
électronique
. Développements en matière de vote
électronique au plan national
Démocratie électronique
. Recommandation (2009)1 sur la
démocratie électronique et exposé des
motifs
(Version Pdf - Version word)
. Outils pratiques to Rec(2009)1
. Glossaire des termes techniques dans le
domaine de la démocratie électronique
Gouvernance de l'Internet
. Recommandation (2004)15 et Exposé
des motifs
ONU SMSI/ IGF
Textes soumis par le Conseil de l'Europe :
. IGF 2010
. IGF 2009
. IGF 2008
. WSIS 2005
. WSIS 2003
Maîtrise de l'internet
Manuel de maîtrise de l'internet
Publications
. Les chemins de la démocratie – Le
Conseil de l'Europe et la société de
l'information
. Sous protection rapprochée - Le Conseil
de l'Europe et les médias
Liens externes utiles
. Vote électronique
. Démocratie électronique
. Gouvernance de l'internet
. Maîtrise de l'internet
. Média et élections
Livre vert – L’avenir de la démocratie en Europe
- Version word du Livre vert
- Résumé analytique
- Introduction
- Chapitre I : Défis et perspectives - Chapitre II : Processus et acteurs - Chapitre III : Recommendations de réforme
Notre liste idéale de recommandations de réforme :
1. Citoyenneté universelle 2. Vote à la carte 3. Loteries pour électeurs 4. Mandats partagés 5. Conseils élus spécialisés 6. Kiosques de démocratie 7. Guides de citoyenneté 8. Conseil des résidents étrangers 9. Droit de vote pour les résidents étrangers 10. Service civil 11. Education à la participation politique 12. Des gardiens pour surveiller les gardiens 13. Des gardiens spéciaux pour les gardiens des médias 14. Liberté d’information 15. Un « carton jaune » pour les assemblées législatives 16. Non-cumul des mandats 17. Législation-cadre 18. Participation des citoyens à l’élaboration du budget 19. Une assemblée des citoyens 20. Seuils variables pour les élections 21. Démocratie interne des partis 22. Coupons de financement des organisations de la société civile 23. Coupons de financement des partis politiques 24. Référendums et initiatives populaires 25. Aide électronique aux candidats et aux parlements (« vote intelligent) 26. Systèmes de suivi électronique et de délibération en ligne 27. Vote par correspondance et vote électronique 28. Un agent de promotion de la réforme démocratique
Conclusions