Recommandation CM/Rec(2009)1
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique
. Version word
. Version PDF
PDF (incluant l’exposé des motifs)

. Exposé des motifs
. Version croate (incl. l’exposé des motifs)
. Documents d’accompagnement – Outils pratiques
. Exposé des motifs
. Version word
. Version pdf
. Guide indicatif Guide n° 1
. Guide indicatif n° 2
. Guide indicatif n° 3
. Guide indicatif n° 4
. Guide indicatif n° 5
. Glossaire des termes techniques
. Podcast sur la démocratie électronique, par Michael Remmert, Chef du Projet “Bonne gouvernance dans la société de l’information”
. Mandat du CAHDE
. Document-cadre du CAHDE
. Décision du Comité des Ministres d’établir le CAHDE