Programme

L’existence d’une société civile active et de ses ONG est une composante vitale de la société européenne et un élément important de la démocratie. Les ONG jouent un rôle essentiel dans une démocratie pluraliste en servant de poids et de contrepoids et en intensifiant la participation active de tous les citoyens à la conduite des affaires publiques.¹ L’idée d’une nouvelle gouvernance démocratique associant différents acteurs dans un processus de prise de décision concertée passe progressivement du débat intellectuel à la pratique sur le terrain. Dans ce cadre, la société civile organisée est un acteur clé s’agissant de s’assurer que le gouvernement remplit son obligation de rendre des comptes. La nouvelle gouvernance démocratique, dont la consultation est un élément marquant, implique la participation au processus collectif de décision de toutes les parties prenantes susceptibles d’être affectées par les décisions en question.

I. Objectifs du Forum:

– définir les grandes tendances européennes s’agissant d’une participation accrue des organisations de la société civile au processus de décision démocratique.
– tenir, dans le cadre du «quadrilogue»², un débat ouvert sur les modalités de renforcement des capacités d’intervention des ONG en vue d’instaurer une démocratie participative en tant que partie intégrante de la démocratie représentative.
– déterminer les conséquences de la nouvelle gouvernance démocratique pour les méthodes de travail du CdE en développant notamment l’accès des ONG aux travaux des institutions du CdE et en révisant la Résolution (93)8 du CM sur les relations entre les ONG internationales et le Conseil de l'Europe.

II. Programme

Lundi 4 novembre
8 h 45 Enregistrement des participants
9 h 30 Ouverture du Forum
Participation des ONG aux travaux du Conseil de l'Europe – réalités et perspectives
(Salle 9, interprétation simultanée anglais-français)
Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Président: Klaus Schumann, Directeur Général des affaires politiques du Conseil de l’Europe

Discours d’introduction par:
▪ Gérard Philipps, Représentant permanent du Luxembourg, Président du Comité des Délégués des ministres

▪ Un représentant du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

▪ Un représentant du Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe

▪ Daniel Zielinski, Président du Comité de liaison des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe

10 h 30 Pause café
11 h 00 Première séance plénière: le cadre analytique
(Salle 9, interprétation simultanée anglais-français)

Exposé liminaire sur l’état des discussions concernant les ONG en tant que partenaires de la gouvernance
Helmut K. Anheier, Directeur du Centre pour la société civile, London School of Economics, Royaume Uni

Présentation des principes fondamentaux du statut des ONG en Europe
Marc Tysebaert, Ministère de la Justice, Belgique

Interventions des participants et débat

Claude-Laurent Genty, CITI, Président d'honneur de la Commission de Liaison des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe
Dorothée Meyer, Université de Cergy-Pontoise, France
Kaori Kuroda, Coalition pour la législation en faveur des organisations des citoyens, Royaume Uni

Introduction aux ateliers
12 h 30 Pause déjeuner
14 h 15 Première séance de travail en atelier
Trois ateliers réunissant environ une trentaine de participants chacun seront proposés. L’objectif est d’offrir un forum de discussion concrète selon les orientations suivantes:
– Instaurer les conditions de participation des acteurs de la nouvelle gouvernance démocratique: cadre juridique, ressources financières, fonctionnement interne des ONG (démocratie et responsabilité), conditions politiques (structures et procédures de consultation et de délibération, prise de décision responsable).
– Mécanismes de coordination des intérêts (interaction des ONG avec les citoyens) et regroupement d’intérêts (plate-forme d’ONG et leur interaction avec les institutions démocratiques).
Structures et méthodes pour la participation des ONG aux différents niveaux de gouvernance: études de cas.

Atelier n° 1:
Les ONG en tant qu’acteurs clés de la gouvernance locale
(Salle 9, interprétation simultanée anglais-français)
Président : Gianfranco Martini, AICCRE, Membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
Discours d’introduction : Yves Sintomer, Centre Marc Bloch, Berlin, Allemagne
Personne de référence : Lawrence Pratchett, de l’université De Monfort, Leicester, UK
Etudes de cas :
Autorités locales - Marcos Herrero, Municipalité d’Alcobena, Espagne Jeunesse - Emilia Marinova, Centre culturel et d’information de la jeunesse de Gabrovo, Bulgarie
Approche intégrée sur l’égalité des sexes au niveau local - Elisabeth Sclater, Alliance internationale des femmes, Royaume Uni et Elisabeth Hayes
Rapporteur :

Atelier n° 2:
Les ONG en tant qu’acteurs clés de la gouvernance nationale
(Salle 10, interprétation simultanée anglais-français)

Président : un membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Discours d’introduction : John Casey, Université Charles Sturt, Sydney, Australie
Etudes de cas :

L’initiative parlementaire de l’ONG estonienne - Tõnis Lukas, bre du Parlement et Kristina Mänd, Réseau des ONG estoniennes
Les ONG et la politique publique - Anna Belia, Fondation Soros, Hongrie
Rapporteur : Yvonne Galligan, Queen’s University, Belfast, Royaume Uni

Atelier n° 3:
Les ONG en tant qu’acteurs clés de la gouvernance européenne/internationale
(Salle 11, anglais seulement)

Président : Cyril Ritchie, INTERPHIL, Responsible du Regroupement des ONG “Société civile dans la nouvelle Europe”
Discours d’introduction : Jing de la Rosa, Coalition populaire pour le développement rural
Etudes de cas :
Niveau régional - Sonja Lokar Présidente de Pacte de « Gender task force » du
Pacte de Stabilité
Niveau mondial –Henri Rouillé d’Orfeuil, Président de Coordination Sud, France
Rapporteur : Christian Vergez, Programme de gestion publique, OCDE

18 h 15 Réception offerte par Klaus Schumann, Directeur général des affaires politiques, de la part du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Mardi 5 novembre
9 h 30 Deuxième séance de travail en atelier
(reprise des discussions du jour précédent, mêmes thèmes, mêmes salles)
Pause café autour de 11 h 00

12 h 30 Pause déjeuner
14 h 00 Deuxième séance plénière
(Salle 9, interprétation simultanée anglais-français)

14 h 00 Compte rendu des trois ateliers
Président : Michael Remmert, Directeur du projet intégré “Les institutions démocratiques en action”
Rapports des groupes de travail

Discussion
14 h 45 Réunion–débat: la participation de la société civile et le quadrilogue au niveau du Conseil de l'Europe
Présidente : Jutta Gützkow, Chef de la Division des ONG et de la société civile

Avec Mme l’Ambassadrice Lana Gogoberidze, Rapporteur sur les relations avec les ONG, Représentante permanente de la Georgie auprès du Conseil de l’Europe, représentants de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et M. Daniel Zielinski, Président du Comité de liaison des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe.

15 h 30 Pause café
16 h 00 Séance de clôture
Président : Hans de Jonge, Directeur des relations externes au Conseil de l’Europe
Rapporteur général : Jill Lovecy, Université de Manchester, Royaume Uni

Conclusions du Président

17 h 00 Fin du Forum des citoyens

Pour de plus amples informations, contactez:
Irena Guidikova
Projet intégré: «Les institutions démocratiques en action»
Tel: + 33 3 88 41 32 19
Fax: + 33 3 90 21 52 85
E-mail: irena.guidikova@coe.int
http://www.coe.int/democracy

Le présent Forum bénéficie d’une subvention spéciale du Gouvernement japonais.