Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Liste non-exhaustive des documents
se rapportant au financement des partis politiques

Conseil de l’Europe

Groupe de projet “Droits de l’homme et démocratie véritable”. Rapport final d’activité « Financement des parties politiques », CM (96)12, 1996 (not available on-line)

Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption 
Le trafic d'influence et le financement illégal des partis politiques - Actes, Madrid, octobre 1998 (2000) ;ISBN : 92-871-4254-8

Assemblée Parlementaire : Recommandation 1516 (2001), Financement des partis politiques 
Assemblée Parlementaire : Doc. 9077, 4 mai 2001, Financement des partis politiques
Rapport Commission des questions politiques ; Rapporteur: Mme Vlasta Stepová, République tchèque, Groupe socialiste

CDL-INF(2001)008 Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques: adoptés par la Commission de Venise lors de sa 46ème réunion plénière, (Venise, 9-10 mars 2001)

CPLRE Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional

La transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement democratique au niveau regional (non-accessible en ligne)
Rapporteur M. Haegi (Suisse)

CM Rec(2000)10 sur les codes de conduite pour les agents publics

GMC (1999) 23 révisé, groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC)
Groupe de travail sur le financement des partis politiques (GMCF)
Synthèse des réponses des États membres et observateurs au questionnaire sur le financement des partis politiques et des élections (Direction Générale I - Affaires Juridiques – document non disponible en ligne)

Parlement européen

Rapport sur la proposition d’un règlement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques européens – Comité sur les affaires constitutionnelles

Auteurs

Tiziano Balmelli. Le financement des partis politiques et des campagnes électorales, Editions universitaires de Fribourg.

Tiziano Balmelli. The funding of political parties, Spisa Universita Di Bologna, Clueb Et Foundations For Democracy, Nomos VERLA, Baden-Baden.

Yves-Marie Doublet, Que-sais-je? Le financement des parties politiques, Presses universitaires de France 1997

Yves-Marie Doublet, L'argent et la politique, Economica 1997