Photo : Guy De Vel, Directeur Général des Affaires
juridiques du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire
Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Viktor Petrovitch Ivanov,
Représentant du Président Poutine, et Vladimir Vassilievitch Ustinov,
Ministre de la Justice de la Fédération de la Russie |
Le Conseil de l’Europe ouvre la voie à une coopération pénale
paneuropénne plus efficace et plus rapide Au terme de leurs
discussions, les Ministres de la Justice et de l’Intérieur des 46 Etats
membres du Conseil de l’Europe, réunis à Moscou les 9 et 10 novembre, ont
appelé l’Organisation à moderniser et simplifier les principales conventions
européennes qui régissent la coopération internationale en matière pénale,
en particulier celles relatives à l’extradition et à l’entraide judiciaire,
et à prendre un certain nombre de mesures pratiques.
Les Ministres ont notamment soutenu la mise en place d’un réseau de
contacts nationaux destiné à faciliter les relations entre les acteurs de la
coopération internationale dans les domaines de la lutte contre le
terrorisme, la corruption et le crime organisé, la traite des êtres humains
et la cybercriminalité. Ils ont aussi encouragé l’élaboration d’une base de
données pour permettre un meilleur accès aux informations concernant les
formes de coopération entre les Etats membres.
Allocutions d'ouverture
Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de
l'Europe
Ambassadeur Bruno GAIN, Représentant Permanent de la France auprès du
Conseil de l'Europe, Représentant du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe
Mr Ivan BIZJAK, Directeur Général – DG H, Conseil de l'Union européenne
(anglais seulement)
Allocutions par
Mme Ana LOVRIN, Ministre de la Justice
de la Croatie
(anglais seulement)
M. Ivica KIRIN, Ministre de
l'intérieur de la Croatie
(anglais seulement)
M. Anastasis PAPALIGOURAS, Ministre de la justice de la Grèce (anglais seulement)
Mme Judit LÉVAYNÉ FAZEKAS, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Justice
et de la police de la Hongrie
M. Cemil ÇIÇEK, Ministre de la
justice de la Turquie
(anglais seulement)
M. Saso VASILEVSKI, Ministre
adjoint de la justice de l'"ex-République yougoslave de Macédoine" (anglais seulement)
M. Stefan HARABIN, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice de la
République Slovaque
M. Lovro ŠTURM, Ministre de la Justice de la Slovénie
(anglais seulement)
Contributions présentées par des pays
Mr. Slobodan KOVAC, Ministre
de la justice de la Bosnie-Herzégovine
(russe seulement)
Ministre de la Justice de l'"ex-République yougoslave de Macédoine"
(anglais seulement)
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A propos de la conférence |
Présentation
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Programme
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Participants |
Conclusions adoptées |
La conférence en images |
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Rapports présentés par les Rapporteurs/Présidents
de séance |
M. Yuri CHAIKA, Procureur Général de la Fédération de Russie, Rapporteur
de la Première Séance (anglais seulement)
M. Fikrat MAMMADOV, Ministre de la Justice de l'Azerbaïdjan, Rapporteur
de la Première Séance (anglais seulement)
M. Eugenio SELVAGGI, Ancien Président du PC-OC, Rapporteur de la
Première Séance (anglais seulement)
M. Anastasis PAPALIGOURAS, Ministre de la Justice de la Grèce,
Rapporteur de la Deuxième Séance (anglais
seulement)
M. Alberto MARITATI, Sous-Secrétaire d'Etats au Ministère de la Justice
de l'Italie, Rapporteur de la Troisième Séance
(anglais seulement)
M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de
l’Europe, Rapporteur de la Quatrième Séance |
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Document de référence |
Résolution N° 5 relative au fonctionnement des conventions du Conseil de
l´Europe de coopération judiciaire dans le domaine pénal (26ème
Conférence des Ministres européens de la Justice, 7-8 avril 2005,
Helsinki) |
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