Les organisations
internationales spécialisées ont déjà réalisé des travaux importants sur la
lutte contre la contrefaçon en insistant plus particulièrement sur la protection
des droits de propriété intellectuelle. L’on s’accorde toutefois à reconnaître
qu’en plus d’une violation de ces droits, la contrefaçon de produits
pharmaceutiques et de dispositifs médicaux met sérieusement en danger la santé
publique et la santé des personnes et nécessite par conséquent que l’on s’y
attaque de manière urgente.
L’OMS (Organisation mondiale de
la Santé) a pris des initiatives importantes en matière de lutte contre la
contrefaçon. C’est ainsi que le 18 février 2006, cette organisation a adopté à
Rome, lors de la conférence internationale sur la lutte contre la contrefaçon de
médicaments, une déclaration selon laquelle « la contrefaçon de médicaments est
un crime grave et ignoble qui met en danger la vie des êtres humains et mine la
crédibilité des systèmes de santé ». À ce jour, il n’a toutefois pas encore été
possible d’élaborer un instrument international contraignant sur cette question
dans le cadre de l’OMS.
En réponse à la menace des
médicaments contrefaits, l’OMS a officiellement lancé en novembre 2006 un groupe
de travail international pour combattre la contrefaçon de produits médicaux,
dénommé « IMPACT » (International Medical Products Anti-Counterfeiting
Taskforce), qui réunit plus d’une vingtaine de partenaires internationaux. Son
mandat englobe l’élaboration de grandes orientations et de recommandations sur
la législation et la coercition, la réglementation, les communications et les
solutions techniques novatrices, y compris les initiatives associant les
secteurs public et privé dans la mise en œuvre de nouvelles technologies de
détection des biens contrefaits et les transferts de technologie vers les pays
en voie de développement. Le Conseil de l’Europe participe à son programme
d’activités.
L’Union européenne est
également active dans la lutte contre la contrefaçon. Sur la base d’une
proposition de la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le
Parlement européen examinent actuellement un arsenal de mesures pénales pour
compléter les mesures douanières et de droit civil dans la lutte contre les
violations des droits de propriété intellectuelle. Le projet de directive en
cours de préparation porte sur la propriété intellectuelle en général et ne se
limite pas uniquement aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.
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