►Réunion
des membres de la Région C, le 05 Octobre 2007 à Strasbourg
►Programme
(PDF)
►Projet de procès
verbal y compris liste de participants (PDF)
►
Statistiques
concernant la mise en œuvre de la Loi organique espagnole 1/2004
du 28 décembre 2004 ayant pour objet le développement de mesures de
protection liées à la violence domestique (PDF, en espagnol)
M. Mendes Bota, Rapporteur et Parlementaire de référence pour le
Portugal et Mme Quintanilla, Coordinatrice régionale et Parlementaire
de référence pour l'Espagne
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