Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à sa visite périodique en République slovaque (novembre-décembre 2023) et à ses visites ad hoc en France d’outre-mer (collectivités territoriales de Guadeloupe et de Guyane) (novembre-décembre 2023), en Italie (avril 2024), en Lituanie (février 2024), en Suisse (mars 2024) et en Türkiye (février 2024).

Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés.^[1]

Le CPT a également décidé de faire une déclaration publique au sujet de l’Azerbaïdjan en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention du CPT.

En outre, le CPT a entendu les exposés concernant les récentes visites effectuées au Danemark (mai-juin 2024), en Irlande (mai 2024), en Lettonie (mai 2024), en Norvège (mai 2024) et en Tchéquie (avril 2024).

D’autres sujets en rapport avec son mandat ont également été discutés, notamment les réponses aux rapports de visite du Comité envoyées par les Etats et le programme des futures visites et entretiens de haut niveau pour 2024 et 2025. Le Comité a également réexaminé l’organisation interne de son travail.

[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).