Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur les Roms et Gens du voyage1.
La Cour européenne a souligné qu'en raison de leur histoire, les Roms sont devenus un type spécifique de minorité défavorisée et vulnérable, nécessitant donc une protection spéciale. Elle a noté que la position vulnérable des Roms signifie qu'une attention particulière doit être accordée à leurs besoins et à leur mode de vie différent, tant dans le cadre réglementaire pertinent que dans les décisions prises dans des cas particuliers.
La présente fiche fournit des exemples de mesures générales et individuelles rapportées par les États dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, concernant notamment : l'accès à la justice, le droit au respect de la vie privée et familiale, y compris les questions liées à la stérilisation forcée des femmes roms, la protection contre les crimes de haine et le droit au logement, la protection de la propriété et le droit à l'éducation.
Fiches thématiques - Roms et Gens du voyage
[1] Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes.
