Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui une lettre adressée au Président du Parlement de la Géorgie, dans laquelle il demande aux parlementaires de ne pas adopter le projet de loi « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs » examiné en deuxième lecture le 4 septembre 2024. Il appelle également les membres du parlement à œuvrer aux côtés des partenaires nationaux et internationaux afin de protéger les droits humains des personnes LGBTI et de lutter contre la discrimination à leur égard, et à se garder de propos stigmatisant ces personnes.
Le Commissaire souligne que le projet de loi donne un fondement juridique à la discrimination des personnes LGBTI et apparaît contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
En outre, il se dit préoccupé par les préjugés à l’égard des personnes LGBTI qui existent dans certains pans de la société géorgienne, notamment chez plusieurs responsables politiques, et par le fait que le projet de loi, en mentionnant l’orientation sexuelle et l’identité de genre à côté de l’inceste, perpétue la stigmatisation et la discrimination auxquelles sont confrontées les personnes LGBTI.
Enfin, M. O’Flaherty rappelle que ce projet de loi a un contenu similaire à celui du projet de loi constitutionnelle « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », enregistré au parlement le 3 avril 2024, au sujet duquel la Commission européenne pour la démocratie par le droit a conclu que « la simple proposition d’adopter ce texte risque d’alimenter (encore) un climat hostile et stigmatisant à l’égard des personnes LGBTI en Géorgie ».
« Selon la jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l'homme, les sociétés démocratiques rejettent toute stigmatisation fondée sur l'orientation sexuelle », a déclaré le Commissaire. « Elles sont bâties sur l’égale dignité des individus et se nourrissent de la diversité, qu’elles perçoivent non pas comme une menace mais comme une source d’enrichissement ».
