L'abolition de la peine de mort reste une priorité de l'agenda politique du Conseil de l'Europe. Pour le Conseil de l'Europe, l'abolition ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe. 

Le Conseil de l'Europe a créé une zone sans peine de mort dans ses 46 États membres. Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis la dernière exécution, en 1997.

Au début des années 1980, le Conseil de l'Europe est devenu un pionnier de l'abolition de la peine capitale, considérant qu'elle constituait une grave violation des droits de l'homme. L'Assemblée parlementaire de l'organisation a progressivement persuadé les gouvernements d'aider l'Europe à devenir la première région du monde à interdire définitivement la peine de mort. L'interdiction de la peine de mort est également devenue une condition préalable à l'adhésion depuis les années 1990. 

En 1983, le Conseil de l'Europe a adopté le premier instrument juridiquement contraignant prévoyant l'abolition inconditionnelle de la peine de mort en temps de paix : le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce texte est actuellement ratifié par les 46 États membres.

En 2002, le Conseil de l'Europe a adopté le Protocole n° 13 à la CEDH concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, c'est-à-dire également en temps de guerre ou de menace imminente de guerre. Les réserves et les dérogations au Protocole ne sont pas possibles. Le Protocole est entré en vigueur le 1er juillet 2003. A ce jour, il a été signé et ratifié par 45 Etats membres.

© Salsabila Lalienne, lauréate francilienne de la 5e édition du concours international « Dessine-moi l’abolition », organisé par ECPM et le Réseau international d’éducation à l’abolition

www.coe.int/abolition

Direction Générale
Droits de l’Homme et Etat de droit

  Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort
 M. Sébastien Potaufeu

   

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