Documents de réunion
Documents de réunion
CONVOCATION | 63ème réunion du CAHDI | |
1. | INTRODUCTION | |
1.1. | Ouverture de la réunion | |
1.2. | Adoption de l’ordre du jour | |
• | Projet d’ordre du jour | CAHDI (2022) OJ 2 prov ® |
• | Projet d’ordre du jour annoté | CAHDI (2022) OJ 2 annoté prov |
1.3. | Adoption du rapport de la 62e réunion | |
• | Projet de rapport de la 62e réunion du CAHDI | CAHDI (2022) 10 prov ® |
1.4. | Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe | |
- | Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public | |
2. | DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI | |
2.1. | Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) | |
• | Avis du CAHDI sur la Recommendation 2231 (2022) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes » | CAHDI (2022) 11 |
2.2. | Examen de la demande de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) pour obtenir le statut de participant auprès du CAHDI | |
• | Demande pour l’obtention du statut de participant auprès du CAHDI soumise par l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) | CAHDI (2022) 17 ® |
2.3. | Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | |
• | Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2022) 12 ® |
3. | BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES | |
3.1. | Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie | |
• | Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie | CAHDI (2014) 5 ® |
• | Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » | CAHDI (2017) 21 ® |
• | Commentaires des États sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » | CAHDI (2020) 3 prov ® |
• | Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » | CAHDI (2020) 12 prov ® |
3.2. | Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | |
• | Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État | CAHDI (2013) 10 ® |
• | Réponses des États au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État » | CAHDI (2020) 4 prov ® |
3.3. | Immunités des missions spéciales | |
• | « Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume Uni | CAHDI (2013) 15 ® |
• | Réponses des États au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » | CAHDI (2020) 5 prov |
3.4. | Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger | |
• | Analyse des réponses au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » | CAHDI (2014) 15 ® |
• | Réponses des États au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » | CAHDI (2020) 6 prov ® |
3.5. | Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales | |
• | Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des États ou des organisations internationales | CAHDI (2020) 7 prov ® |
• | Base de données du CAHDI “Les immunités des États et des organisations internationales” | |
3.6. | Organisations et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
• | Réponses des États au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » | CAHDI (2022) 6 prov |
• | Base de données du CAHDI "L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères" | |
3.7. | Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies | |
• | Base de données du CAHDI « La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies » | |
3.8. | Enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI | |
• | Réponses des Etats à l’enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI | CAHDI (2022) 13 prov |
4. | IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES | |
4.1. | Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point | |
4.2. | Pratique des États et jurisprudence pertinente | |
5. | LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
5.1. | Adhésion de l'UE à la CEDH - aspects de droit international | |
- | Aperçu de l'état d'avancement de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme | |
5.2. | Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public | |
5.3. | Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme | |
• | Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies | CAHDI (2020) 9 prov ® |
6. | DROIT DES TRAITÉS | |
6.1. | Échanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités | |
- | Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international | |
• | Questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne | CAHDI (2022) 2 ® |
• | Réponses des Etats au questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants » | CAHDI (2022) 14 prov ® |
• | Document proposant des options « Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international », préparé par la délégation d’Allemagne | CAHDI (2021) 17 ® |
• | Résumé du Président « Séminaire d’experts sur les accords juridiquement non contraignants en droit international » (Anglais uniquement) | Chair’s summary |
- | Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement | |
• | Questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie | CAHDI (2022) 3 rev |
- | - Déclarations impliquant l'exclusion de toute relation conventionnelle entre l'État auteur de la déclaration et un autre État partie au traité à l'égard duquel la déclaration est formulée | |
• | Document révisé sur les déclarations impliquant l'exclusion de toute relation conventionnelle entre l'État auteur de la déclaration et un autre État partie au traité à l'égard duquel la déclaration est formulée | CAHDI (2022) 7 prov ® |
6.2. | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
- | Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | |
• | Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | CAHDI (2022) 15 prov ® |
• | Tableau des objections | CAHDI (2022) 15 Addendum prov ® |
• | Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI | CAHDI (2022) Inf 3 |
• | Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables | Recommandation N° R (99) 13 |
7. | QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
7.1. | Questions d’actualité relatives au droit international public | |
- | Échange de vues sur l’agression en Ukraine | |
7.2. | Règlement pacifique des différends | |
• | Les modes de règlement pacifique des différends | CAHDI (2019) 14 ® |
7.3. | Les travaux de la Commission du droit international | |
- | Échange de vues avec le Professeur Dire Tladi, Président de la Commission du droit international | |
7.4. | Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire | |
7.5. | Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux | |
• | Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux | CAHDI (2022) 5 prov |
7.6. | L'utilisation des nouvelles technologies et le droit international | |
- | Discussion sur l'application du droit international dans le cyberespace avec des introductions à la matière de la part de : | |
o | Prof. Dapo Akande (codirecteur de l’Institut de l’Éthique, du Droit et des Conflits armés d’Oxford, à l’École de gouvernement de Blavatnik, Université d’Oxford) | |
o | Dr Cordula Droege (Conseillère juridique et cheffe de la division juridique du CICR) | |
o | S. E. M. Guilherme de Aguiar Patriota (Représentant permanent adjoint du Brésil auprès de l'ONU/Ancien Président du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) chargé d’examiner les moyens de favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale [à confirmer] | |
8. | AUTRE | |
8.1. | Elections du / de la Président.e et du / de la Vice-Président.e du CAHDI | |
• | Elections du / de la Président.e et du / de la Vice-Président.e du CAHDI | CAHDI (2022) 16 |
8.2. | Lieu, date et ordre du jour de la 64e réunion du CAHDI | |
8.3. | Questions diverses | |
- | Proposition par la délégation d’Italie d’intégrer la question des « Instruments de législation souple » à l’ordre du jour des prochaines réunions du CAHDI | |
• | Résumé du Président « Séminaire en ligne sur les Guides législatifs, les Recommandations, les Principes, les Lois Modèles : une "législation multilatérale souple" pour la gouvernance internationale » (Anglais uniquement) | Chair’s summary |
8.4. | Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 63e réunion |