Documents de réunion
Documents de réunion
CONVOCATION | Convocation | |
1. | INTRODUCTION | |
1.1. | Ouverture de la réunion | |
1.2. | Adoption de l’ordre du jour | |
• | Projet d’ordre du jour | CAHDI (2023) OJ 2 prov ® |
• | Projet d’ordre du jour annoté | CAHDI (2023) OJ 2 annoté prov ® |
1.3. | Adoption du rapport de la 64e réunion | |
• | Rapport de la 64e réunion du CAHDI | CAHDI (2023) 14 ® |
1.4. | Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe | |
- | Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public | |
2. | DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI | |
2.1. | Échange de vues afin d'évaluer les activités du CAHDI et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures relevant de son secteur | |
• | Mandat du CAHDI pour 2022-2025 | CAHDI (2022) Inf 1 ® |
• | Projet de mandat du CAHDI pour 2024-2027 | CAHDI (2023) Inf 2 ® |
2.2 | Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | |
• | Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2023) 15 ® |
3. | BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES | |
3.1. | Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie | |
• | Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie | CAHDI (2014) 5 ® |
• | Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » | CAHDI (2017) 21 ® |
• | Commentaires des États sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » | CAHDI (2020) 3 prov ® |
• | Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » | CAHDI (2020) 12 prov ® |
3.2. | Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | |
• | Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État | CAHDI (2013) 10 ® |
• | Réponses des États au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État » | CAHDI (2023) 16 prov ® |
3.3. | Immunités des missions spéciales | |
• | « Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume Uni | CAHDI (2013) 15 ® |
• | Réponses des États au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » | CAHDI (2020) 5 prov |
3.4. | Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger | |
• | Analyse des réponses au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » | CAHDI (2014) 15 ® |
• | Réponses des États au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » | CAHDI (2023) 2 prov ® |
3.5. | Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales | |
• | Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des États ou des organisations internationales | CAHDI (2023) 12 prov ® |
Base de données du CAHDI “Les immunités des États et des organisations internationales” | ||
3.6. | Organisations et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
• | Réponses des États au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » | CAHDI (2023) 3 prov |
Base de données du CAHDI “L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères” | ||
3.7. | Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies | |
Base de données du CAHDI “La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies” | ||
3.8. | Enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI | |
• | Réponses des Etats à l’enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI | CAHDI (2023) 4 prov ® |
4. | IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES | |
4.1. | Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point | |
4.2. | Pratique des États et jurisprudence pertinente | |
5. | LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
5.1. | Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public | |
5.2. | Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme | |
• | Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies | CAHDI (2020) 9 prov ® |
6. | DROIT DES TRAITÉS ET LEGISLATION SOUPLE | |
6.1. | Échanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités | |
- | Échanges de vues sur les instruments juridiquement non contraignants en droit international | |
• | Questionnaire sur « La pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne | CAHDI (2022) 2 ® |
• | Réponses des Etats au questionnaire sur « La pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants » | CAHDI (2023) 5 prov ® |
• | Analyse révisée des réponses des Etats et des organisations internationales au questionnaire "La pratique des Etats et des organisations internationales en matière d'accords juridiquement non contraignants", préparée par le Secrétariat sur la base du précédent rapport du Prof. Andreas Zimmermann (Université de Potsdam/Allemagne) | CAHDI (2023) 17 ® |
• | Non-papier sur les prochaines étapes possibles concernant le projet CAHDI sur les instruments juridiquement non contraignants, préparé par le Secrétariat | CAHDI (2023) 18 ® |
• | CAHDI (2021) 17 | |
• | Résumé du Président « Séminaire d’experts sur les accords juridiquement non contraignants en droit international » (Anglais uniquement) | Chair’s summary |
- | Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement | |
• | Questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie | CAHDI (2022) 3 rev ® |
• | Réponses des Etats au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement » | CAHDI (2023) 7 prov ® |
- | Echanges de vues sur la question des instruments de législation souple | |
• | Projet de questionnaire sur « Le droit international souple : implications pour le Conseil de l’Europe et les Ministères des Affaires étrangères / Directions des Affaires Juridiques », préparée par la délégation de l’Italie | CAHDI (2023) 19 prov ® |
• | Résumé du Président « Séminaire en ligne sur les Guides législatifs, les Recommandations, les Principes, les Lois Modèles : une "législation multilatérale souple" pour la gouvernance internationale » (Anglais uniquement) | Chair’s summary |
6.2. | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
- | Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | |
• | Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | CAHDI (2023) 20 prov ® |
• | Tableau des objections | CAHDI (2023) 20 Addendum prov ® |
• | Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI | CAHDI (2023) Inf 3 |
• | Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables | Recommandation N° R (99) 13 |
7. | QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
7.1. | Questions d’actualité relatives au droit international public | |
- | Échanges de vues sur l’agression en Ukraine | |
• | Résolution CM/Res(2023)3 établissant l'Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine | CM/Res(2023)3 |
7.2. | Règlement pacifique des différends | |
• | Les modes de règlement pacifique des différends | CAHDI (2023) 23 ® |
7.3. | Les travaux de la Commission du droit international | |
- | Échanges de vues avec Mme Patricia Galvao Teles, Présidente de la CDI | |
7.4. | Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire | |
7.5. | Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux | |
- | -Échanges de vues avec Mme Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux (15-26 mai 2023, Ljubljana/Slovénie) et Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI. | |
• | Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux | CAHDI (2023) 21 prov |
8. | AUTRE | |
8.1. | Elections du / de la Président.e et du / de la Vice-Président.e du CAHDI | |
• | Elections du / de la Président.e et du / de la Vice-Président.e du CAHDI | CAHDI (2023) 22 |
8.2. | Lieu, date et ordre du jour de la 66e réunion du CAHDI : Strasbourg (France) 21-22 mars 2024 | |
8.3. | Questions diverses | |
8.4. | Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 65e réunion |