Ordre du jour

Conseil de l’Europe, Main Building, Palais de l’Europe, Salle 5, Strasbourg

28 (14h00) – 31 mai 2013 (13h00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2013) OJ1

Projet d’ordre du jour

CDPC (2013) 9

Ordre du jour annoté

  Pour information:
CDPC (2012) 20

Liste des décisions de la plénière du CDPC, 4-7 décembre 2013

  3. Activités futures et priorités du CDCP
Projet du mandat Préparation du mandat pour 2014-2015
Mandat Mandat du CDPC pour 2012-2013
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
CDPC-BU (2013) 2 Liste des décisions de la réunion du CDPC bureau, 11-12 avril 2013
CM decision Décision du CM sur le passage en revue des conventions du CdE
  4. Suivi de la 31ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-20 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL. Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine
Décision Décision du Comité des Ministres
Recommandation CM (2012) 145 Rapport du SG sur Vienne
CDPC (2013) 2 Document de réflexion sur une éventuelle conférence internationale sur la « violence urbaine »
Commentaires Commentaires d’Interpol sur le document de réflexion
CDPC (2013) 7 Information générale sur la justice des mineurs et la délinquance juvénile
Recueil Recueil des instruments juridiques relatifs à la justice des mineurs et à la délinquance juvénile (veuillez noter que ce document fait 267 pages)
  5.  Délinquants dangereux
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)
PC-GR-DD (2012) 5
PC-GR-DD (2013) 2
Rapports sommaires des réunions du PC-GR-DD, 17-19 décembre 2012/ 24-26 avril 2013
PC-GR-DD (2013) 1 rev 3 Projet de recommandation
  6. Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
 

Echange de vues avec le Président, M. André Vallotton

Projet du mandat a. Préparation du mandat pour 2014-2015
Mandat

Mandat du PC-CP pour 2012-2013

PC-CP (2013) 4

Liste des décisions et rapport de la 3e plénière du PC-CP, 6-8 mars 2013

  b. Suivi des conclusions adoptées à la 17ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire du Conseil de l’Europe (CDAP)
Conclusions

Conclusions de la CDAP

Conclusions

Conclusions de la réunion sur le surpeuplement carcéral

  c. Surveillance électronique
PC-CP (2013) 1 rev 2

Projet de recommandation

PC-CP (2013) 2 rev

Projet de commentaire

  d. Violence dans les centres de détentions pour jeunes
PC-CP (2013) 7rev

Rapport du Secrétariat pour information

  e. SPACE
PC-CP (2013) 5

Statistiques pénales annuelles : SPACE I, enquête 2011 (veuillez noter que ce document fait 165 pages)

PC-CP (2013) 6

Statistiques annuelles : SPACE II, enquête 2011 (veuillez noter que ce document fait 85 pages)

  7. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
CM decision

Décision du Comité des Ministres

  a. Eventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives
CDPC (2013) 6

Proposition du CDPC concernant les dispositions de droit pénal sur la convention contre la manipulation des compétitions sportives

EPAS (2013 16rev

Avant-projet de convention contre la manipulation des résultats sportifs (veuillez noter que ce document fait 77 pages)

EPAS (2012) 23rev1

Cadre et calendrier du processus de négociation d’un projet de convention internationale contre la manipulation des résultats sportifs

CDPC (2012) 1

Etude de faisabilité sur un instrument de droit pénal relatif à la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (veuillez noter que ce document fait 103 pages)

Lettre

Lettre du président du CDPC

Lettre

Lettre du président du Comité de direction de l’APES

  b. Faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
Questionnaire

Questionnaire

CDPC (2012) 19 Bil rev.

Réponses au questionnaire

CDPC (2013) 3

Sommaire des réponses

  8. Trafic d'organes humains
CDPC (2013) 4 FINAL Projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
CDPC (2013) 5 rev 2 Projet de rapport explicatif
CDPC (2013) 8 Commentaires par deux délégations sur le projet de rapport explicatif
  9. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
  Echange de vues avec la Présidente, Mme Selma du Groot
Projet du mandat Préparation du mandat pour 2014-2015
Mandat Mandat du PC-OC pour 2012-2013
PC-OC Mod (2013) 03 Liste des décisions de la 15e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale
PC-OC (2013) OJ 1 Projet d’ordre du jour de la 64e plénière du PC-OC
DG-HL (2010) 6 Projet relatif aux outils pratiques efficaces pour faciliter la coopération judiciaire en matière pénale
  10. Activités en relation avec la Criminalité transnationale organisée
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)
  11. Suivi de la décision adoptée par la plénière sur les activités liées à la piraterie
CDPC (2012) 11 Document de travail
Annexes Annexes (veuillez noter que ce document fait 125 pages)
CDPC (2012) 15 Questionnaire
CDPC (2012) 16 Bil Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 73 pages)
  12. Mesures alternatives à la prison
CDPC (2012) 13 rev Instruments et activités du Conseil de l’Europe relatifs aux mesures quasi forcées (MQF)
  13. Informations données par le Secrétariat
  a. Crime pharmaceutique
Etat des signatures et ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE n° 211)

Projet de programme

Projet de programme de la Conférence à Kiev, 11-12 juin 2013

  b. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe
SG/Inf(2012)12

Rapport du Secrétaire Général (veuillez noter que ce document fait 67 pages)

CM decision

Décisions du CM

  c. Terrorisme
CODEXTER (2013) 7

Liste des décisions de la réunion du CODEXTER, 16-17 mai 2013

Rec(2000)19

Projet du programme de la Conférence internationale sur Le recours aux techniques spéciales d’enquête pour lutter contre le terrorisme et les autres formes d’infractions graves

  d. Activités de coopération dans le domaine pénal
 

Projets en cours

  e. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Rec(2000)19

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

  14. Divers
  15. Les dates des prochaines réunions
  CDPC Bureau: 30 septembre – 1 octobre 2013
  CDPC Plénière: 2 décembre à 9h30 – 5 décembre à 13h00