Ordre du jour

Main Building, Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

2 (10.00) – 5 décembre 2013 (13.00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
 

Projet d’ordre du jour

CDPC (2013) 14

Ordre du jour annoté

  Pour information:
CDPC (2013) 10

Liste des décisions de la plénière du 64e CDPC, 28-31 mai 2013

CDPC-BU (2013) 4

Liste des décisions de la réunion du CDPC bureau, 29-30 septembre 2013

 

3. Activités futures et priorités du CDCP

Mandat Préparation du mandat pour 2014-2015
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
CM décision Décision du CM sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
  4. Suivi de la 31ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-20 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL. Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine
Décision Décision du Comité des Ministres
CDPC (2013) 2 Document de réflexion sur une éventuelle conférence internationale sur la « violence urbaine »
CDPC (2013) 7 Information générale sur la justice des mineurs et la délinquance juvénile
  5. Délinquants dangereux
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)
PC-GR-DD (2013) 6 Rapport sommaire de la réunion du PC-GR-DD, 18-20 septembre 2013
PC-GR-DD (2013) 1 FIN Projet de recommandation
PC-GR-DD (2013) 4 rev3 Projet de commentaire
CDPC (2013) 13 Compilation des commentaires par les délégations
CDPC (2013) 16 Addendum
  6. Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
PC-CP (2013) 10

Rapport de la 3e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg, 19-21 juin 2013

PC-CP (2013) 15

Rapport de la 4e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg, 25-27 septembre 2013

Projet d’ordre du jour

Projet d’ordre du jour préliminaire de la session plénière du PC-CP, novembre 2014

  a. 18ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire du Conseil de l’Europe (CDAP)
Site web

Site web de la conférence

Programme

Programme

  b. Surveillance électronique
PC-CP (2013) 1 rev 2

Projet de recommendation

PC-CP (2013) 2 rev 2

Projet de commentaire

CDPC (2013) 15

Compilation des commentaires par les délégations

  c. Violence dans les centres de détentions pour jeunes
PC-CP (2013) 7rev

Rapport du Secrétariat pour information

  d. Elections
PC-CP (2013) 14

Mémorandum concernant les élections pour le Groupe de travail du PC-CP

  7. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
CM décision

Décision du Comité des Ministres

  a. Eventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives
EPAS (2013) 16 rev 5

Projet de convention contre la manipulation des compétitions sportives (veuillez noter que ce document fait 64 pages)

Lettre

Lettre du président du CDPC au président du Comité de direction de l’APES

  b. Faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
Questionnaire

Questionnaire

CDPC (2012) 19 Bil rev

Réponses au questionnaire

CDPC (2013) 3

Sommaire des réponses

CDPC (2013) 10

Décision de la plénière du CDPC : voir le point 7. b.

Greco (2013) 8

Décisions de la plénière du GRECO : voir les points 27 et 28

  8. Cybercriminalité
T-CY (2013)22F rev Rapport de la 9e plénière du T-CY, 4-5 juin 2013
  Echange de vues avec le Président du TC-Y
  9. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
PC-OC (2013) 09 Liste des décisions de la 64e plénière du PC-OC
PC-OC Mod (2013) 11 Liste des décisions de la 16e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod), 9-11 octobre 2013
PC-OC (2013) OJ 2 Projet d’ordre du jour de la 65e plénière du PC-OC
PC-OC (2013) 14 Liste des décisions de la 65e plénière du PC-OC
  10. Activités en relation avec la Criminalité transnationale organisée
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)
PC-GR-COT summary Rapport de la 1e reunion du PC-GR-COT
PC-GR-COT (2013) 6 Projet de Livre blanc
  11. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
  Echange de vues avec le Président du CCPE
  12. Demande d’octroi du statut d’observateur du CDPC par EuroPris
Letter Letter by EuroPris
  13. Informations données par le Secrétariat
  a. Crime pharmaceutique
Programme

Programme de la 2ème Conférence régionale sur la Convention MEDICRIME, Madrid, Espagne, 20 - 21 novembre 2013

Etat des signatures et ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE n° 211)

Opinion de l’ACPE b. Trafic d'organes humains
  c.Terrorisme
CODEXTER (2013) 12

Rapport de la 25e réunion du CODEXTER, 23-24 octobre 2013

  14. Elections
CDPC (2013) 12 Mémorandum concernant les élections pour le CDPC
  15. Divers
  16. Les dates des prochaines réunions