Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

1 (10.00) – 4 décembre 2015 (12.00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2015) OJ 2

Projet d’ordre du jour

CDPC (2015) 24

Ordre du jour annoté

  Pour information:
CDPC (2015) 15

Liste des décisions de la 68e plénière du CDPC, 2-5 juin 2015

CDPC-BU (2015) 4

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 1-2 octobre 2015

  3. Activités futures et priorités du CDCP pour 2016-2017
Mandat Mandat pour 2014-2015
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail
Projet de mandat Projet de mandat pour 2016-2017
  4. Passage en revue des instruments juridiques du Conseil de l’Europe en matière pénale
  a. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe sous la responsabilité directe du CDPC
Décisions du CM

Décision du Comité des Ministres sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe

CDPC (2014) 14 rev3

Rapport sur l’évaluation/passage en revue des conventions sous la responsabilité directe du CDPC (veuillez noter que ce document fait 54 pages)

CDPC (2015) 6

Mémorandum sur la Révision de la Convention Européenne sur les infractions visant les biens culturels de 1985

CDPC (2015) 9

Compilation des réponses reçues au questionnaire

Projet de mandat

Projet de mandat du Comité de rédaction sur les infractions visant les biens culturels

  b. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe par d’autres organes du Conseil de l’Europe
Compilation

Lettre du Président du CDPC et compilation des réponses/contributions reçues par les organes de suivi/conventionnels compétents du Conseil de l’Europe responsables de l’évaluation/la mise en œuvre des Conventions du Conseil de l’Europe en matière de droit pénal

  5. Trafic de migrants
Décision du CM « Les défis de la migration pour l’Europe : nécessité d'une action collective »
CDPC (2015) 14 Proposition par la délégation du Malte
CDPC (2015) 16 Document de travail sur « la criminalité et la migration »
CDPC (2015) 19 Questionnaire concernant la criminalité et la migration
CDPC (2015) 22 Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 224 pages)
CDPC (2015) 21 Résumé préliminaire des réponses au questionnaire sur le trafic de migrants
  6. Suivi de la 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-21 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL.

Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine

Décision

Décision du Comité des Ministres

CDPC (2015) 23

Suivi des resolutions

  a. Conférence internationale sur la « violence urbaine » (Lisbonne, 23-24 octobre 2014)
Conclusions

Conclusions

CDPC (2015) 13 rev

Document d'information sur le Groupe de travail sur la violence urbaine

  b. Réponses de la justice aux violences urbaines impliquant des mineurs
CDPC (2014) 3

Rapport préliminaire sur les réponses de la justice aux violences urbaines impliquant des mineurs

CDPC (2014) 23

Questionnaire sur les violences urbaines impliquant des mineurs

CDPC (2015) 7 Rev

Compilation des réponses reçues au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 108 pages)

CDPC (2015) 10

Résumé des réponses reçues au questionnaire

  7. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Echange de vues avec le Président, M. Mauro Palma
PC-CP (2015) 11

Rapport sommaire de la 10e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 14-16 septembre 2015

PC-CP (2015) 15

Rapport sommaire de la 5e plénière du PC-CP, 17-19 novembre 2015

Projet de mandat

Projet de mandat pour 2016-2017

  a. Radicalisation dans les prisons
PC-CP (2015) 2 rev 4

Projet de Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent

PC-CP (2015) 14 rev3

Commentaire de l’expert scientifique

CODEXTER (2015) 7

Avis du CODEXTER

Recommandation CM(2015)74 add final

Plan d’action – Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme

  b. Suivi de la 20e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe, 9-10 juin 2015, Bucarest
Discours

Discours de clôture, M. Mauro Palma, Président du PC-CP

  c. Elections
PC-CP (2015) 13

Mémorandum concernant l’élection des membres du Groupe de travail du PC-CP

  8. Surpeuplement dans les prisons
CDPC (2015) 11 Résumé de la 2e réunion du Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement dans les prisons, 20-21 mai 2015
CDPC (2015) 20 Résumé de la 3e réunion du Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement dans les prisons, 26-27 octobre 2015
PC-CP (2015) 6 rev2 Projet de Livre blanc concernant le surpeuplement carcéral
PC-CP (2015) 9 rev Projet de Recommandation sur les Règles européennes concernant les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
PC-CP (2015) 10 rev Premier projet de structure de la Recommandation relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
  9. Document/lignes directrices contenant des « Dispositions types » définissant un certain nombre de règles à être dûment considérées par les comités d’experts dans leur travail de rédaction comme base à suivre lors de futures négociations de toutes conventions pénales possibles
CDPC (2014) 7 Document d’information par Dr. Hans-Holger Herrnfeld
CDPC (2014) 17 rev5 Document sur les dispositions types
CDPC (2014) 24 rev3 Addendum: Projet d’éléments pour un rapport explicatif
CDPC (2015) 25 Les commentaires sur le document sur les dispositions types
  10. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Echange de vues avec la Présidente, Mme Joana Gomes Ferreira
PC-OC Mod (2015)08 Liste des décisions de la 20e réunion du PC-OC Mod, 15-17 septembre 2015
PC-OC (2015)19 Liste des décisions de la 69e plénière du PC-OC, 3-5 novembre 2015
PC-OC Mod(2014)10rev6
PC-OC (2015)09rev3
Formulaire type de demande d’entraide judiciaire et lignes directrices
PC-OC Mod (2015) 06 Bil Considération des réponses au questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime et propositions de suivi (veuillez noter que ce document fait 161 pages)
PC-OC Mod (2015)01 rev4 Préparation d’un projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention (ETS No. : 167)
PC-OC Mod (2014)04
PC-OC Mod (2015)05rev
Considération des commentaires reçus à la proposition d’E-transfèrement faite par Israël et propositions de suivi
PC-OC (2015)06rev3 Finalisation du passage en revue des conventions relevant du PC-OC
Projet de mandat Préparation du mandat pour 2016-2017
  11.  Activités en relation avec le crime organisé transnational : « Livre blanc »
Livre blanc Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2014) 19 Rev Document préliminaire présentant les éléments principaux du Plan d’Action en tant que suivi du « Livre Blanc »
CDPC (2015) 4 Commentaires quant au Document de réflexion pour un Plan d’action sur le crime organisé transnational
CDPC (2015) 17 rev2 Projet de plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020)
  12. Terrorisme
CODEXTER (2015) 9 Liste des décisions de la 29e réunion du CODEXTER, 17-18 novembre 2015
Recommandation CM(2015)74 final Déclaration politique
  Plan d’action – Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (CM(2015)74 add final voir point 7.a)
Protocole Additionnel Protocole Additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme
Rapport Explicatif Rapport Explicatif
Déclaration finale Documents principaux de travail de la Conférence internationale sur le terrorisme et le crime organisé
CODEXTER (2014) 1 Travaux du CODEXTER sur les techniques spéciales d’enquête
CODEXTER (2015) 8 Document d’information : Travaux sur les techniques spéciales d’enquête
  13. Informations fournies par le Secrétariat
  a. Médicrime
Programme

Conférence régionale sur la Convention MEDICRIME à Larnaca, Chypre (10-11 novembre 2015)

Programme

Conférence parlementaire sur la Convention MEDICRIME, Paris (24 novembre 2015)

Etat des signatures et des ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE No. : 211)

  b. Trafic d'organes humains
Programme

Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d'organes humains, 25-26 mars 2015, Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne)

Conclusions

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

 

Rapport Explicatif

  c. Délinquants dangereux
Projet de programme

Séminaire pour promouvoir la recommandation relative aux délinquants dangereux, Erevan, Arménie (19-20 janvier 2016)

Recommandation CM/Rec(2014)3

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux délinquants dangereux

Recommandation CM(2014)14 add1

Commentaire

  d. Cybercriminalité
  14. Elections
CDPC (2015) 18 Mémorandum concernant les élections au CDPC
  15. Divers
  16. Dates des prochaines réunions
  Réunion plénière du CDPC
  Réunion du Bureau du CDPC