Strengthening the democratic reform in the Southern Neighborhood - South Programme 1
Interviews et vidéos
- M.Francois Paychére Président de la cour des comptes du canton de Genève
- شهادات حول تجربة المحكمة النموذجية بالمحكمة الابتدائية زغوان
- شهادات حول تجربة المحكمة النموذجية بالمحكمة الابتدائية القيروان ونابل
- شهادة السيدة حميدة العريف رئيس دائرة لدى محكمة التعقيب حول تجربة المحكمة النموذجية بمحكمة التعقيب
- شهادات حول تجربة المحكمة النموذجية بالمحكمة الابتدائية تونس
Résultats attendus
- No. 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien
- No. 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux
- No. 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire
Liens utiles
- Page Facebook du Conseil de l'Europe concernant la Tunisie
- Site Web du ministère de la justice
- Site Web de la Présidence du gouvernement (établissements, y compris juridictions, sous tutelle)
- Centre d'études juridiques et judiciaires
- Institut supérieur de la magistrature
- Jurisite Tunisie (Codes et lois)
- Journal officiel de la République tunisienne
- Délégation de l'Union européene en Tunisie
Contacts
Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
Documents d'information
- Présentation du « Programme Sud 1 »
- Brochure finale du « Programme Sud 1 »
Autres langues: FRA - SAU
Documents utiles
Nouvelles du projet
Training of Tunisian clerks on the protection of documents and archives
22 November 2022
Tunisia
A training workshop for Tunisian court clerks on the theme of "the protection of documents and archives: security measures and confidentiality" was held in Hammamet from 7 to 9 November 2022. It was organized by the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe...
Réunion du Comité de Pilotage du programme commun UE / CDE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), Paris, 15-16 décembre 2014
15 - 16 December 2014
Paris
Points pour la CEPEJ: Tunisie (Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec la Tunisie)
Participation d’une délégation tunisienne à la 24ème réunion plénière de la CEPEJ
11-12 December 2014
Strasbourg
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