Formation
Tous les rapporteurs doivent participer à un séminaire de formation avant d’exercer leurs fonctions. A formation dure en général deux jours et comprend quatre modules et des exercices pratiques.
- Module 1: Présentation des procédures d’évaluation de la CdP et du rôle et des responsabilités des rapporteurs.
- Module 2: Obligations légales de la Convention.
- Module 3: Obligations de la Convention en matière de coopération judiciaire.
- Module 4: Aspects du fonctionnement des cellules de renseignement financier.
Dans chacun des modules, un temps est dédié à la discussion générale, aux questions/réponses et à l’étude d’exemples. Les rapporteurs doivent également mener une simulation d’évaluation et présenter leur analyse et conclusions.
Documentation relative à la formation
- Overview of the process and procedures for assessments by the Conference of the Parties, COP to CETS 198 Secretariat (en anglais)
- Training for Rapporteurs, Boudewijn Verhelst (en anglais)
- Role and responsabilities of assessors, COP to CETS 198 Secretariat (en anglais)
- CETS 198, Lorna Harris (en anglais)
- Financial Intelligence Units, Herbert Zammit LaFerla (en anglais)
- Financial Intelligence Units, Paolo Costanzo (en anglais)
- UNODC Training on Cryptocurrencies (en anglais)
Informations et documentation importantes
La Convention et la Conférence en bref (en anglais)
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Action contre le crime économique et la corruption
Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC)