T-PD-BUR(2016)RAP38Abr

Rapport abrégé de la 38ème réunion du Bureau du T-PD (22-24 mars 2016)

T-PD-BUR(2015)RAP37Abr

Rapport abrégé de la 37ème réunion du Bureau du T-PD (9-11 décembre 2015)

T-PD-BUR(2015)RAP36Abr

Rapport abrégé de la 36ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 octobre 2015)

T-PD(2015)RAP32Abr

Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière du T-PD (1-3 juillet 2015)

T-PD(2016)WPRev

Programme de travail du T-PD 2016-2017

T-PD(2014)Rules

Règlement intérieur

3. Communication du Secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité

4. Modernisation de la Convention 108

Experts : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP), Belgique; Mme Claire Gayrel, Chercheur au CRIDS, FUNDP, Belgique.

a. Action requise : Le Comité prendra note des résultats des travaux du CAHDATA (projet de protocole portant amendement à la Convention 108 et projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention), prendra note des informations fournies par les experts et examinera le projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi.

Strasbourg, 15-16 juin 2016

• Convocation a la reunion du Comite Ad Hoc sur la Protection des Donnees (CAHDATA)

Projet de rapport explicatif de la Convention 108 modernisée Nouveau ! 22/06/2016

Expert : M. Dariusz Kloza, chercheur en doctorat au sein du groupe de recherche sur le droit des sciences de la technologie et de la société (SIESAL), Vrije Universiteit, Bruxelles, Belgique et à l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo (PRIO).

Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016) Nouveau ! 22/06/2016

T-PD(2016)01

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) Nouveau ! 22/06/2016

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais uniquement)

b. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert concernant la coopération des autorités de protection des données et décidera du suivi, en vue de la 38ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

Rapport de l’expert (uniquement en anglais) Nouveau ! 30/06/2016

5. Etat des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Convention 108: tableau des signatures et ratifications
• Protocole additionnel: tableau des signatures et ratifications

6. Big Data

Expert: M. Alessandro Mantelero, Professeur titulaire agrégé au Politecnico di Torino, Italie.

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives, telles qu’elles ont été révisées, en vue de leur adoption.

7. Protection des données médicales

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation, en vue de son approbation et de sa transmission au Comité Directeur Media et Société de l’Information (CDMSI)

Projet d’exposé des motifs de la Recommandation en matière de protection des données de santé Nouveau ! 24 06 2016

8. Protection des données et Police

Experts: Mme Evelien van Beek, Conseillère, Autorité de Protection des données, Pays Bas; M. David Allen, Chef du Bureau international du crime, Direction du Renseignement et des opérations, Agence Nationale du Crime, Royaume-Uni

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par les experts et examinera le projet de guide pratique, tel qu’il a été révisé par les experts, en vue de son adoption.

Addendum à la Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 28 06 2016

Recommandation No. R (87) 15 – « Vingt-cinq ans après : rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement)

9. Echange automatique de Données

Expert: M Filippo Noseda, Solicitor – Partner – Head of Department - Withers LLP

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert.

Lignes directrices du Groupe de l’Article 29 sur les critères permettant d’assurer la conformité avec les exigences de la protection des données dans le cadre de l'échange automatique des données personnelles à des fins fiscales (en anglais uniquement)

“Automatic exchange of Personal data in tax matters” par Filippo Noseda (uniquement en anglais)

• CRS and the right to Privacy - Data Protection

10. Protection des données et Couverture Médiatique

Expert : Bertil Cottier, professeur titulaire (droit de la communication) et ancien doyen de la Faculté des Sciences de la Communication à l'Université de Lugano, professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Lausanne (gouvernance de l'Internet) et professeur invité à l'Académie de journalisme (Université de Neuchâtel).

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet en vue de son adoption.

Projet de lignes directrices sur la protection de la vie privée dans la couverture médiatique

11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• CODEXTER
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)
• Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
  • Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational (anglais seulement)
• Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
  • La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
• Commissaire aux droits de l’Homme

12. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

Conférence européenne des autorités de protection des données, Budapest, 25-26 mai 2016

Conférence internationale « La Convention 108 : d’une réalité européenne vers un traité universel », Conseil de l’Europe, Strasbourg, 17 juin 2016

13. Avis

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournis par l’expert et examinera le projet d’avis relatif aux dossiers passagers, tel qu’il a été révisé, au vu de son adoption.

Projet d’avis relatif aux dossiers passagers (PNR)

14. Projets de coopération

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

Protection des données et droit au respect de la vie privée - Présentation par Eva Pastrana, coordinatrice du programme ‘’HELP dans les 28’’ au Conseil de l’Europe

• HELP in the 28

15. Commissaire à la protection des données personnelles

Action requise: le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe

• Rapport d’activité (anglais uniquement)
• Règlement du Secrétaire Général

16. Observateurs

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par les observateurs et prendra note du document relatif à l’état des lieux et critères d’admission des observateurs et décidera du suivi à y donner.

17. Journée de la Protection des Données

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

18. Elections

Action requise : le Comité procédera aux élections.

19. Prochaines réunions

Action requise: le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions.